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« Vas-y fonce, oublies que t'as aucune chance !» : l'interprète de «Just because of you» devant les tribunaux

Publié par Documentissime le 29/09/2010 | Lu 6190 fois | 0 réaction

Jean-Denis Perez demande à être reconnu comme le chanteur soliste de la chanson «Just because of you», le générique des « Bronzés font du ski ». Ce niçois de 65 ans, qui avait touché 2000 francs à l'époque, pourrait ainsi profiter des bénéfices commerciaux générés par le film. Il a réclamé lundi 500.000 euros de royalties et 150.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Le délibéré de la cour d'appel de Versailles est attendu le 29 septembre.

C’est quoi le défaut principal de Bernard ?

Jean-Denis Perez a réclamé lundi devant la cour d'appel de Versailles 500.000 euros de royalties et 150.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Le délibéré est attendu le 29 septembre 2010.

Jean-Denis Perez demande à être reconnu comme le chanteur soliste de la chanson « Just because of you », générique des « Bronzés font du ski » de Patrice Leconte, et ainsi profiter des bénéfices commerciaux générés par le film.

En première instance, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avait condamné la société éditrice Trinacra Music à verser 65.000 euros à l'artiste. Trincara avait interjeté appel du jugement. La cour d'appel de Versailles a ordonné une expertise judiciaire qui a conclu que « Just because of you » était « chanté par une voix de la tessiture de M. Perez ».

Ajout le 30 septembre 2010 : la Cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement rendu en première instance et reconnu qu'il était bien l'interprête de "Just because of you". Une expertise a été ordonnée par la Cour pour évaluer le montant des dommages et intérêts.

Quand te reverrai-je pays merveilleux ?

Le film « Les bronzés font du ski », a été tourné en 1979. Il a fait 2,5 millions d’entrées à sa sortie en salles, est rediffusé tous les ans à la télé et réunit alors plus de 10 millions de téléspectateurs, la vente des DVD continue 32 ans après sa sortie... Le 45 tours de la bande originale du film s'est lui écoulé à 1,5 million d'exemplaires.

Jean-Denis Perez a touché en 1979 2.000 francs (soit l'équivalent de 850 euros) pour une séance de trois heures d'enregistrement.

Tire-fesse : ce que dit la loi sur les artistes interprètes

Les droits des artistes-interprètes sont énoncés aux articles L. 212-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’artiste-interprète est défini comme « la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ». Il est donc toute personne qui interprète une œuvre de quelque nature qu’elle soit.

Les artistes interprètes disposent sur leurs interprétations de deux types de prérogatives :

- Des prérogatives morales

« L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne. Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt » (art. L. 212-2 du CPI).

Ce qui lui permet d’exiger la mention de son nom et de s’opposer à toute dénaturation de son interprétation.

- Des prérogatives patrimoniales

« Sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l'image » (CPI, art. L. 212-3). Suivant les situations, la rémunération perçue aura ou non le caractère d'un salaire.

L'ensemble de ces droits s’exercent avec ceux reconnus par le code du travail aux artistes-interprètes.


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