Insultes sur Facebook, licenciement pour faute lourde et plainte pénale

Publié par Documentissime le 22/09/2010 | Lu 11663 fois | 3 réactions

Il n'existe pas encore de jugement définitif en matière de réseau social, vie privée et droit du travail, mais les sanctions des employeurs pour propos injurieux tenus par leurs salariés sur Facebook semblent être de plus en plus sévères. En effet, trois salariées de l'association SOS Femmes Dordogne viennent d'être licenciées pour faute lourde suite à l'interception d'échanges litigieux sur Facebook. Or, non seulement la faute lourde est la plus sévère en matière de droit du travail, mais en outre elle est assortie, en l'espèce, d'une plainte pour menace de mort et incitation à la haine, déposée auprès du Procureur de la République de Périgueux.

Les insultes sur Facebook sont-elles une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

 

Le 14 mars 2011 prochain, le Tribunal desprud'hommes de Périgueux tentera de répondre à cette question.

 

Dans cette affaire, trois travailleuses sociales d'une association de défense de femmes victimes de violences conjugales de Périgueux ont été licenciées pour "faute lourde" après des propos tenus sur Facebook en juin 2010, jugés "injurieux, diffamatoires et menaçants" par leur employeur.

 

Les trois salariées, âgées de 36 à 42 ans expliquent : « On a eu le tort de dénoncer haut et fort les déviances de la direction ».

Le 6 juillet 2010, suite aux propos échangés sur leurs murs Facebook, espace de publication privé consultable en théorie par leurs seuls amis, elles ont toutes les trois été mises à pied par l’association.

 

Les conversations  Facebook : échanges publics ou discussions privées ?

 

La jurisprudence définit le propos public comme étant échangé entre des personnes n’étant pas liées entre elles par une communauté d’intérêt (Cass. Crim 24.01.1995 / Cass.civ. 23.09.1999)

 

Dès lors qu’une correspondance est échangée entre un « nombre restreint de destinataires » connus personnellement par l’auteur ou les auteurs, le caractère privé de l’échange est reconnu par la jurisprudence (CA Paris, 11e ch. Corr., 2 juillet 2008).

 

En l’espèce, il semblerait que les conversations virtuelles entre les trois salariées périgourdines soient donc bien de nature privée.

Alors le licenciement pour faute lourde était-il légalement justifié ?

 

Facebook : une exception au principe de la vie privée ?

 

Il existe des exceptions à la vie privée, notamment en droit du travail.

Ainsi, l’employeur peut sanctionner des conversations privées uniquement si lesdites conversations sont de nature à provoquer un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise. Pour autant, la sanction de l’employeur consistera en une mesure permettant de faire cesser le trouble, mais en aucun cas le salarié écopera d’une sanction disciplinaire pour un fait appartenant à sa sphère privée.  

En l’espèce, l’employeur de l’association de défense de femmes victimes de violences conjugales de Périgueux, en licenciant ses salariées pour faute lourde, semble donc avoir largement dépassé le cadre d’une mesure permettant de remédier au trouble, si trouble il y avait…

En effet, la faute lourde doit cumuler le caractère de « gravité exceptionnelle » et l’intention de nuire. A charge pour l’employeur d’en apporter la preuve.

En l’espèce, la preuve par retranscription de Facebook semble compromise, si l’on s’en rapporte à la jurisprudence qui considère que l’employeur n’a pas le droit d’accéder à la correspondance privée du salarié sans son autorisation (Cass. civ. 02/10/2010, affaire Nikon)

 

L’interception des informations sur Facebook est-elle licite ?

 

Les salariées licenciées ont été également convoquées au commissariat pour une plainte de l'employeur pour « menaces de mort et incitation à la haine ».

L’employeur a en effet porté plainte contre les salariées pour « injures et menaces » sur la base d’une copie imprimée, une retranscription des propos tenus sur Facebook.

 

Pour l’avocat des salariés, Maître Barateau, ce mode de preuve est totalement illicite : « On est en présence d'interception illicite et à l'évidence d'un bidouillage des propos qui ont été tenus ».

 

En conséquence, les trois femmes ont porté plainte pour « interception illicite de communications » en estimant que « la preuve illicite » n'est pas recevable devant un tribunal, pas davantage que « l'immixtion dans la vie privée ».

 

En revanche, pour le parquet, le caractère illicite de la retranscription sur Facebook n’est pas évident, puisque sur ce seul élément matériel, le procureur de la République de Périgueux a accueilli et donné suite à la plainte.

 

Facebook et la légalité des licenciements, dans l’attente d’une jurisprudence

 

Peut-il en couter une carrière professionnelle, pour des propos manifestement injurieux, mais tenus dans un cercle privé de Facebook ?

En tout cas, il peut couter un stage de citoyenneté à des collégiens, suite à des propos diffusés sur Facebook à l’encontre d’un professeur.

Les réseaux sociaux, et Facebook en particulier, posent actuellement un problème juridique s’articulant autour du droit du travail, de la vie privée et des devoirs du salarié. Malgré des contentieux en cours, la justice ne dispose pas encore d’une jurisprudence adaptée.

Avant l’affaire de Périgueux, c’était à  Boulogne Billancourt, où d’autres salariés ont été licenciés par leur employeur, suite à leurs conversations privées sur le réseau social Facebook.

La justice doit maintenant trancher, peut-on vraiment tout dire sur Facebook à l’image des propos rapportés dans le cercle privé ?