Flux RSS des actualités Documentissime https://www.documentissime.fr/ Documentissime, ressources juridiques et réseau du Droit Se marier sur le tard ou in extremis, c'est possible ! https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/vie-familiale/se-marier-sur-le-tard-ou-in-extremis-c-est-possible-2707.html Quels textes garantissent le droits de se marier ? Dans un contexte où les libertés des personnes vulnérables font régulièrement débat dans la presse, les magistrats de la Cour d'appe... Thu, 03 Aug 2023 15:41:09 +0200 Gérants majoritaires de SARL : vos rémunérations sont-elles vraiment plus chères qu’en SAS ? https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/entreprise-et-association/gerants-majoritaires-de-sarl--vos-remunerations-sont-elles-vraiment-plus-cheres-qu’en-sas--2705.html Dans un ancien article, je vous avais fait part des différences les moins connues entre les deux types de sociétés les plus utilisées par les entrepreneurs, à savoir la Société à Responsabilit... Thu, 25 May 2023 08:07:16 +0200 Digicode versus exercice d’une profession libérale Ou ne pas voter en abus de majorité https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/immobilier-et-logement/digicode-versus-exercice-d’une-profession-liberale-ou-ne-pas-voter-en-abus-de-majorite-2704.html La vie en copropriété est souvent source de conflits, tant les intérêts de chacun des occupants peuvent être différents. Le risque est accru lorsque dans le même ensemble immobilier, cohabit... Tue, 02 May 2023 08:40:17 +0200 Influenceur, dropshipper, youtubeur… et mineur ? https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/entreprise-et-association/influenceur-dropshipper-youtubeur…-et-mineur-2703.html Quand j’étais plus jeune, j’entendais (souvent) dire que les enfants de ma génération étaient moins dégourdis que ceux de la précédente. Est-ce que ce raisonnement peut être décalqu... Wed, 26 Apr 2023 06:38:58 +0200 La clause de mobilité mode d'emploi 1ère partie https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/la-clause-de-mobilite-mode-d-emploi-1ere-partie-2702.html La claude de mobilité entraîne des bouleversements dans la vie du salarié. Mieux connaître ses droits c'est mieux ses défendre face aux changements imposés parfois de manière irrégulière d... Fri, 10 Feb 2023 16:01:35 +0100 Questions / réponses : La clause de non-concurrence en 2022 https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/-questions-reponses-la-clause-de-non-concurrence-en-2022-2701.html La clause de non concurrence restreint la liberté de travailler du salarié, très encadrée par les Juges, elle doit être écrite, nécessaire à la protection des intérêts de l’employeur, limi... Thu, 15 Dec 2022 16:22:18 +0100 Rubrique Prime d'objectifs https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-prime-d-objectifs-2697.html Question :  Je travaille dans une entreprise de vente à distance. Mon contrat date de 2013 . Il stipule que la prime est basée d' une part sur les objectifs et d' autre part ... Thu, 08 Dec 2022 14:19:37 +0100 Rubrique Prime d'objectifs https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-prime-d-objectifs-2696.html Question : Cela fait 2 ans que j’ai intégré mon entreprise, en tant que contrôleur de gestion.   Pour l’année 2015, plusieurs objectifs m’ont été fixés, quasiment tous de... Thu, 08 Dec 2022 14:17:24 +0100 Rubrique Prime d'objectifs https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-prime-d-objectifs-2695.html Question : J’ai passé la totalité de l’année 2015 au sein d’une entreprise qui avait mis en place un système de prime sur objectif collectives. Si le magasin atteignait un... Thu, 08 Dec 2022 14:15:32 +0100 Rubrique Prime d'objectifs https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-prime-d-objectifs-2694.html Question  :  Je suis directeur de magasin dans un groupe depuis décembre 2011. Mon contrat de travail stipule qu’une prime sur objectifs pouvant s’élever à 10% de mon sal... Thu, 08 Dec 2022 14:13:47 +0100 Rubrique Prime d'objectifs https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-prime-d-objectifs-2693.html Question : Je suis employée par ma société depuis plusieurs années. J’appartiens à l’équipe chargée du segment de clientèle 1. Mon contrat de travail stipule ma rémunératio... Thu, 08 Dec 2022 14:03:30 +0100 Rubrique Prime d'objectifs https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-prime-d-objectifs-2692.html Question :  J’ai travaillé de septembre 2014 à juin 2016 et aucune prime sur objectif ne m’a été versée alors qu’elle était prévue à mon contrat. Lors de ma seule évaluati... Thu, 08 Dec 2022 14:02:19 +0100 Rubrique : Prime d'objectifs https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-prime-d-objectifs-2691.html Question : Mon contrat de travail stipule que le paiement de ma prime sur objectifs n’est effectué qu’en cas de présence dans l’entreprise au moment du versement. Or je quitte l’ent... Thu, 08 Dec 2022 14:01:23 +0100 Rubrique : Sanction disciplinaire https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-sanction-disciplinaire-2690.html Question : Mon contrat de travail stipule que j’ai le droit d’avoir une prime maximum de 1000 euros en fonction des objectifs atteints mais lors de mes évaluations annuelles (... Thu, 08 Dec 2022 14:00:03 +0100 Rubrique : Contrat à durée déterminée https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-contrat-a-duree-determinee-2689.html Question :  J’ai travaillé toute l’année 2015 et la prime variable prévue chaque année dans l’entreprise ne m’a pas été versée sous prétexte que le salarié doit être ... Thu, 08 Dec 2022 13:40:47 +0100 Rubrique : Sanction financière prohibée https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-sanction-financiere-prohibee-2688.html Question : Je travaille actuellement dans une société de services dédiée aux entreprises - nous sommes donc sur du B2B. J’ai atteint mes objectifs de l’année depuis ce mois-ci. Quand je ... Thu, 08 Dec 2022 13:09:11 +0100 Rubrique : les frais de transport du salarié https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-les-frais-de-transport-du-salarie-2687.html Question :   Mon employeur est obligé de prendre en charge les frais de transport ?   Réponse de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail : oui, depuis ... Fri, 02 Dec 2022 14:20:39 +0100 Rubrique : tickets restaurant https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-tickets-restaurant-2686.html Question : Bonjour, je n'ai pas de tickets restaurant dans mon entreprise est ce que c'est normal ? Réponse de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail : Ou... Fri, 02 Dec 2022 13:48:26 +0100 Rubrique Mutuelle d'entreprise https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-mutuelle-d-entreprise-2685.html Question Bonjour, est-ce que en tant que salarié j'ai droit forcément à une mutuelle ? Réponse de Judith BOUHANA, avocat spécialiste en droit du travail : Oui, depuis le premier ja... Fri, 02 Dec 2022 13:44:11 +0100 Rubrique : Le travailleur indépendant https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/rubrique-le-travailleur-independant-2684.html Question : Bonjour, est-ce qu'on peut exercer toutes les activités quand on est travailleur indépendant Réponse de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail :  En... Fri, 02 Dec 2022 13:37:54 +0100