Pas de pension alimentaire pour le père injurieux et humiliant

Publié par Caroline YADAN PESAH le 01/02/2013 - Dans le thème :

Vie familiale

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Cass. 1e civ. 21 novembre 2012 n° 11-20.140 (n° 1347 F-D), Naa c/ Naa et a.

Un père demandant à ses enfants le versement d'une pension alimentaire est débouté de sa requête sur le fondement de l'appréciation souveraine des juges du fond du manquement grave à ses obligations envers ses enfants. En effet, ayant constaté de nombreux incidents démontrant les humiliations et les injures que le père avait fait subir à ses fils depuis le divorce, les juges ont à bon droit refuser l'accéder à sa demande.