Les cas de delegation de l’autorite parentale

Le cas des familles homoparentales, la place des grands-parents et des beaux-parents 

L’évolution de la famille permet une évolution de la loi en matière de droits vis-à-vis de l’enfant qui peuvent être accordés aux grands-parents, aux beaux-parents et aux nouveaux parents.

Il apparait ainsi une nouvelle catégorie de parent, après le parent biologique et le parent légal en cas d’adoption, il existe le parent social lorsqu’il n’existe aucun lien avec l’enfant ni de filiation ni de lien biologique.

Le parent social est donc un parent qui se comporte comme tel mais qui n’est pas un parent au sens juridique du terme.

N’ayant pas l’autorité parentale sur l’enfant, il apparait des difficultés en cas de séparation, de retrait de l’exercice de l’autorité parentale ou en cas de décès.

Il existe désormais plusieurs cas pour maintenir le lien avec l’enfant :

La délégation forcée de l’autorité parentale