SOS Hadopi : à la rescousse des internautes tourmentés par l'Hadopi

A partir du 15 septembre 2010, les internautes en proie à des difficultés face à l'Hadopi, pourront consulter un site internet fondé par SOS HADOPI (http://sos-hadopi.fr/). SOS Hadopi semble être une véritable « association d'aide aux victimes de la loi Hadopi ». Le site informera les personnes sur le fonctionnement de cette loi et fournira également aux internautes des armes techniques et juridiques pour se défendre et contrer les mesures imposées par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Qui se cache derrière SOS Hadopi ?

Trois hommes orchestrent le site SOS hadopi.  Trois hommes qui avaient auparavant annoncé leur réserve quant à la Loi Hadopi, trois hommes qui dénoncent les failles et les dérives de cette loi.

Tout d'abord, Renaud Veeckman, ce dernier a un contentieux tout particulier avec la loi, puisqu’il dit avoir déposé la marque Hadopi auprès de l'INPI plus de six mois avant le ministère de la Culture.

Le second à l’origine du projet, Jérôme Bourreau-Guggenheim est, lui aussi, un fervent opposant de la loi Hadopi.

Il était un employé de TF1 et avait dénoncé à sa direction ainsi qu’à la députée de son arrondissement Françoise de Panafieu (UMP), les failles de la loi Hadopi.

Enfin, le dernier associé au projet est Christophe Berhault, Président directeur général de « Yoosmedia » et spécialiste des sites web 2.0.

Ces trois hommes lanceront le 15 septembre prochain un site afin de guider les internautes. Sos-hadopi.fr promet donc de s'introduire dans les failles de la loi. Les créateurs estiment qu'il s'agit là d'une « réponse légale aux dérives de la Hadopi. ».

Le site permettra donc aux internautes de prouver leur innocence sans avoir recours à l'installation d’un « logiciel espion », qui selon ses détracteurs est imposé par la loi Hadopi.

Le lancement officiel du site est prévu pour le 13 ou 15 septembre prochain.

Qu’elles sont les dérives de la loi Hadopi, selon SOS Hadopi ?

Les créateurs de SOS Hadopi s’opposent aux logiciels de sécurisation souhaités par le gouvernement, rebaptisés par ces derniers « logiciels espion ».

En effet, les internautes qui n'auraient pas sécurisé leur accès à Internet afin d'empêcher tout téléchargement illicite peuvent être punis d'une amende, voire d'une suspension de leur connexion.

Aussi, sos-hadopi.fr, a la volonté de permettre à ces internautes de prouver leur innocence, sans avoir recours à ces logiciels de sécurisation.

Car tout le problème est là pour SOS Hadopi,  qui voit dans les logiciels de sécurisation de véritables spywares, espionnant les internautes et consignant leurs activités numériques.

« Par analogie, dans le monde réel, cela reviendrait à installer une caméra dans son appartement afin de surveiller ses moindres faits et gestes. Chacun comprendra qu'il s'agit d'une atteinte violente à la vie privée, ainsi qu'au principe de la présomption d'innocence », explique SOS Hadopi en préambule à la présentation de son service.

En outre, selon ses fondateurs, la charge de la preuve serait renversée en obligeant l’internaute à prouver qu’il ne télécharge pas de façon illicite. Or, c'est habituellement à l'accusation d'apporter les preuves de culpabilité.

Cependant, il n’est pas encore précisé si les services d’assistance proposés par SOS Hadopi seront gratuits ou payants.

Mais l’Hadopi a d’ores et déjà réagi à la critique en dénonçant le caractère calomnieux des propos rapportés par l’association SOS Hadopi et en déclarant que la loi n'impose aucune obligation d'installation de logiciel de sécurité.

Quant à la charge de la preuve, selon l’Hadopi, l’internaute ne doit pas prouver son innocence mais est simplement alerté par un premier mail d'avertissement « sur des faits dont on lui rappelle sa responsabilité de protéger et sécuriser son accès internet. »

La loi Hadopi, piqûre de rappel

Le dispositif Hadopi repose sur un système de « réponse graduée »: Dès qu'une personne sera soupçonnée de télécharger illégalement des œuvres, l'Hadopi recueillera auprès des fournisseurs d'accès à Internet l'identité de l'abonné correspondant à chaque adresse IP – une série de douze chiffres qui correspond à la connexion d'un foyer –, afin d'envoyer les courriels d’avertissement.

S’ils ne rentrent pas dans le droit chemin, les contrevenants recevront ensuite une lettre recommandée. Si les téléchargements illégaux se poursuivent, la commission de protection des droits décidera au cas par cas de saisir la justice.

Par ailleurs, un décret d’application instituant l’infraction de négligence caractérisée permet de sanctionner le défaut de sécurisation d'un accès à Internet qui aura été utilisé pour du téléchargement illégal, notamment par l'installation d'une solution anti-P2P. La peine encourue est ainsi une amende de 1 500 euros à laquelle pourra s'ajouter une suspension de l'accès à Internet pendant une durée d'un mois.

La loi Hadopi a été critiquée de toutes parts à cause de sa sévérité. En effet, les abonnés ne pourront pas plaider la bonne foi, en avançant que leur accès Internet est utilisé sans leur consentement par un tiers. Ils devront installer à leurs frais un système de sécurisation, sous peine d'être poursuivis au même titre que les pirates.

On attend les premiers e-mails d’avertissement à partir d’octobre 2010.