Réparation de 216 millions d'euros pour les fonds de pension français dans le cadre de class actions

Un nouveau rapport du groupe GOAL calcule les pertes subies par les fonds de pension en Europe septentrionale, ainsi que le montant de la réparation attendue des class actions sur les instruments financiers

Un nouveau rapport du groupe GOAL, le spécialiste mondial des services de recours collectifs (aussi appelés "class actions" ou "actions collectives") estime que, dans les prochaines années, les fonds de pension français vont obtenir une réparation de 216 millions d'euros aux Etats-Unis dans le cadre d'actions collectives portant sur les pertes subies au plus fort de la crise financière en 2008. La recherche du groupe GOAL a calculé que les fonds de pension d'Europe septentrionale avaient perdu 60 milliards d'eurossur leurs investissements américains en 2008, dont 3,4 milliards d'eurosattribuablesaux fonds de pension français. De surcroît, le rapport souligne que, en l'absence d'une participation accrue aux class actions, plusieurs fonds de pension français allaient renoncer à des fonds recouvrables de 56 millions d'euros. Il s'agit-là d'un avertissement aux fonds de pension qui n'ont pas encore fait valoir leurs droits à l'indemnisation devant les tribunaux américains.

L'ampleur des pertes subies par les fonds de pension nord-européens en 2008 est telle que seule une fraction d'entre elles a été récupérée à ce jour.Bien que certaines plaintes soient résolues dans un délai de deux ans, beaucoup d'entre elles (comme l'a démontré le procès très médiatisé contre Enron Corp.) vont prendre bien plus longtemps. Une étude réalisée parNera Consulting a indiqué que, fin 2009, plus de 80% des plaintes liées à la crise financière n'avaient pas encore abouti. Qui plus est, au niveau des plaintes déposées en 2008 et 2009, le préjudice des investisseurs médians a augmenté de 40% par rapport aux années précédentes, pour atteindre plus de 500 millions de dollars[1]. Le nombre de class actions sur les instruments financiers était en hausse au deuxième trimestre 2010 et leur nombre total sur l'année, quoiqu'inférieur à celui de 2009[2], devrait être supérieur à celui de 2008. Mais, si le montant total des réparations accordées pendant la première moitié de 2010 a chuté par rapport aux niveaux de 2009, GOAL estime que le nombre et le montant des réparations liées au "credit crunch" étaient appelés à augmenter dans les prochaines années. Même si les pressions exercées sur les fonds de pension par la crise économique semblent actuellement s'atténuer, il n'en reste pas moins que les investisseurs institutionnels et  gestionnaires de fonds ont le devoir d'agir immédiatement pour se faire indemniser une partie des importants préjudices qu'ils ont subis au plus fort de la crise financière.

La récente série d'actions très médiatisées engagées en France et dans le reste de l'Europe septentrionale a augmenté la sensibilisation aux options d'indemnisation. 40 fonds de pension européens, y compris des fonds de pension français, néerlandais, britanniques, allemands, suédois, norvégiens et autres, ont porté plainte contre Royal Dutch Shell pour avoir délibérément violé les règles comptables en surestimant ses réserves de pétrole prouvées. La plainte a ensuite été retirée aux Etats-Unis et transférée dans l'Union européenne, devenant ainsi la première action collective intentée en Europe. En juin 2009, la Cour d'Appel d'Amsterdam a ainsi pu ordonner à Shell de verser 450 millions de dollars en dédommagement de la surestimation de ses réserves de pétrole et de gaz entre 1997 et 2003.

Pourêtre en mesure de récupérer une partie de leurs pertes par le biais d'actions collectives devant les tribunaux américains ou européens, les investisseurs et gestionnaires de fonds doivent immédiatement se joindre au processus.Mais l'exploitation des opportunités et le montage des dossiers requis est une tâche complexe et intimidante, et de nombreux investisseurs croient à tort que le montant de la compensation reçue dans ce type d'action ne justifie pas les frais et le temps investis. En réalité, des services spécialisés sont désormais disponibles pour la prise en charge duprocessus de participation à une class action, souvent sur un principe "no win, no fee" (pas de compensation, pas d'honoraires).

“Notre recherche indique que, en plus de recourir aux actions collectives pour remplir leurs obligations de gouvernance, les fonds de pension français ont de plus en plus besoin de combler le trou croissant des retraites, particulièrement à la suite des pertes subies pendant la crise financière, a expliqué Stephen Everard, Directeur Général du groupe GOAL. Bien que des actions liées à la crise du crédit continuent d'être engagées en 2010, elles vont probablement laisser progressivement la place à des plaintes pour fraude à la Ponzi et des recours sur les valeurs mobilières traditionnels. Les gestionnaires de fonds doivent donc se joindre dès maintenant aux class actions s'ils veulent bénéficier des plus grosses réparations appelées à être accordées dans les 3 à 5 prochaines années, à savoir celles liées à la crise économique”.

Tableau 1

	Pays-Bas	Royaume-Uni	France	Irlande	Allemagne	Total
Pertes aux Etats-Unis	28 milliards €	26 milliards €	3,4 milliards €	2,4 milliards €	485 millions €	60 milliards €
Montants récupérables	1,8 milliards €	1,7 milliards €	216 millions €	156 millions €	31 millions €	3,9 milliards €
Montants non-réclamés	466 millions €	436 millions €	56 millions €	40 millions €	8 millions €	1 milliard €

Méthodologie

Des sources de données publiques sur les règlements d'actions collectives ont été combinées aux propres données du groupe GOAL afin de quantifier les pertes subies par les fonds de pension d'Europe septentrionale (Pays-Bas, Royaume-Uni, France, Irlande et Allemagne) et de projeter les montants susceptibles d'être récupérés dans le cadre d'actions collectives liées aux préjudices subis en 2008.

A propos de Goal Group Limited

Le groupe d'entreprises Goal, constitué le 1er novembre 1989, est reconnu dans le secteur des services financiers pour ses solutions novatrices et créatives destinées à des processus pour niches extrêmement spécialisées.

Le groupe Goal, qui détient l'accréditation ISO 9001:2008, possède des clients véritablement internationaux couvrant un éventail d’investisseurs et des institutions financières, des principaux dépositaires de fonds de placement, gestionnaires de portefeuille, banques privées, fonds de pension, collectivités locales et hedge funds, en passant par des grosses fortunes, banques d'investissement, maisons de courtage et gérants de fonds situés dans toute l'Europe, l'Asie et les Etats-Unis.

Notre filiale à 100 % Goal Global Recoveries Limited (“GGRL”) s'occupe du service de recours collectif et soutient les investisseurs et les personnes morales qui ont subi des pertes financières liées à la détention d'actions d'une société dont la mauvaise gestion et/ou les agissements illicites ont été prouvés.

Les solutions offertes par Goal en matière de retenue d'impôts à la source incluent GTRS, GQI, GOAL TaxBack et GDMS. Nos études ont démontré que chaque année, plus de 10 milliards de dollars de trop-perçus d'impôts ne sont pas réclamés par leurs ayants droit. Les solutions de Goal permettent de réclamer près de 11 milliards de dollars par an et d'aider nos clients à bénéficier d'une exonération de retenues à la source si la situation le permet.

Pour en savoir plus sur le groupe d'entreprises Goal, prière de visiter www.goalgroup.com