Réforme des retraites : Quelles sont les principales mesures proposées ?

Publié par Documentissime le 18/06/2010 | Lu 7521 fois | 1 réaction

Après plusieurs mois de discussion et d'affrontement, notamment sur la problématique de l'âge légal de départ à la retraite, le gouvernement a présenté ce matin, mercredi 16 juin 2010, son avant-projet de réforme des retraites. En effet, malgré les critiques virulentes avancées par l'opposition et une partie de la population, le gouvernement ne change pas de cap et présentera son projet finalisé le 13 juillet 2010 en Conseil des ministres. Les syndicats espèrent néanmoins que la mobilisation sera forte pour lutter contre l'entrée en vigueur de ce projet qu'ils jugent injuste.

Pourquoi réformer le système français de retraite ?

 

Pour légitimer la réforme des retraites qu’il entreprend actuellement, le gouvernement met en avant des chiffres précis ; le déficit actuel du système français de retraite s’élèverait à 32 milliards d’euros.

 

Le gouvernement s’est donc fixé pour objectif de rééquilibrer le système de retraite français en mettant en place certaines mesures qui permettrait de diviser par deux le déficit actuel d’ici 2018.

 

Le gouvernement a annoncé que le financement des déficits accumulés sera repris petit à petit par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) dont la mission consiste à « amortir la dette sociale française au moyen d’une structure financière équilibrée, s’appuyant notamment sur des ressources fiscales ». Pour cela, elle pourra s’appuyer sur les ressources du Fonds de Réserve des Retraites (FFR), instrument financier au service des retraites qui a pour mission d’assurer la viabilité du système de retraite par répartition qui est le notre.

 

 

Quelles mesures pour atteindre cet objectif ?

 

Pour mener à bien sa réforme du système français de retraite, le gouvernement souhaite mettre en place un certain nombre de mesures.

 

De manière générale, le gouvernement actuel désire que la durée d’activité des français soit augmentée. Pour cela, il a proposé, dans son avant-projet, que l’âge légal de départ à la retraite soit porté de 60 ans à 62 ans pour tout le monde en 2018. De même, si ces mesures étaient adoptées pour partir à la retraite à taux plein, il faudrait être âgé de 67 ans, et non plus de 65 ans. Par ailleurs, les travailleurs qui sont actuellement autorisés à partir à la retraite à 50 ans ou à 55 ans ne pourraient le faire que deux ans plus tard.

 

Selon cet avant-projet, les personnes entrées dans la vie active avant d’avoir 18 ans pourraient faire valoir leurs droits à retraite dès lors qu’ils auraient assez cotisé. Par ailleurs, les assurés dont l’état de santé se serait dégradé du fait de la pénibilité de leur travail pourraient partir à 60 ans avec une retraite à taux plein. Encore faudrait-il que leur travail soit reconnu comme étant pénible… En effet, l’avant-projet prévoit la prise en compte de la pénibilité dans le calcul de la retraite.

 

Quand on sait que les pompiers ne bénéficient pas de la prime de risques alors que d’autres professions en bénéficient, on peut néanmoins légitimement se demander si beaucoup de personnes seront concernées, eu égard à la différence qu’il peut exister entre la pénibilité réelle à laquelle sont confrontés certains travailleurs et la conception que les dirigeants ont de la tâche accomplie.

 

Ensuite, le gouvernement souhaite développer l’emploi des séniors. C’est pourquoi il a proposé de mettre en place des aides à l’embauche pour les demandeurs d’emplois de plus de 55 ans pendant l’année qui suit la perte de leur précédent poste.

 

Le gouvernement entend également prélever plus auprès des personnes qui payent le plus fort impôt sur le revenu, en dehors du bouclier fiscal, sur les plus-values des cessions mobilières et immobilières et du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts, et sur les stock-options.

 

Autre mesure phare de l’avant projet : le gouvernement souhaite harmoniser les régimes public et privé. Autrement dit, il propose d’aligner les taux de cotisation du public sur le privé, qui est plus élevé, sur dix années. A partir de 2012, il entend également mettre fin au dispositif de départ anticipé des parents d’au moins trois enfants, ayant travaillé durant 15 années.

 

Enfin, le gouvernement affirme vouloir améliorer les mécanismes de solidarité envers les personnes les plus démunies. Tout d’abord, envers les jeunes qui se trouvent en situation précaire, en validant en leur faveur certains trimestres durant lesquels ils seront au chômage mais ne bénéficieront d’aucune aide.

Ensuite, envers les femmes en faveur desquelles ils prendront en compte l’indemnité journalière qu’elles auront perçue durant leur congé maternité pour le calcul de leur pension retraite. Pour finir, envers les agriculteurs, auxquels ils souhaitent octroyer plus facilement le minimum vieillesse.

 

Si toutes ces mesures, présentées comme étant favorables aux assurés car destinées à compenser le désagrément causé par le recul de l’âge de départ à la retraite, reste à savoir comment elles seront effectivement appliquées… Car, n’en déplaise à certains, il est peu probable que l’âge de départ à la retraite échappe à la réforme.