Professeurs en colère
Ce mois de février 2010 est placé, dans nos écoles, sous un climat de violence. En effet, la première quinzaine dénombre déjà deux faits inquiétants. Le 2 février, au lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine, un élève est hospitalisé après avoir été frappé par sept jeunes. Le 15, un lycéen de Guillaume-Apollinaire à Thiais est poignardé à coup de cutter. Des incidents que les professeurs n'entendent pas laisser passer
La première agression concerne un élève de 14 ans passé à tabac, planté à la cuisse et blessé à l'oreille, par quatre jeunes. Un coup de feu aurait même été entendu.
Treize jours plus tard, six jeunes cagoulés font irruption en plein cours de gymnastique. Un lycéen de 17 ans est blessé au cutter, et battu à coup de battes de baseball.
Face à cette insécurité, professeurs et élèvent sont descendus dans la rue pour protester.
Le corps enseignant de ces lycées a exercé son droit de retrait. Par l’exercice de ce droit, il réclame davantage de sécurité dans nos écoles, par une augmentation significative du nombre de surveillants.
L’exercice du droit de retrait
Stoppant leurs cours en période scolaire, les professeurs ont fait usage de leur droit de retrait.
L’article L 4131-1 du Code du travail dispose que le travailleur qui, exposé à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, peut s’en retirer.
Ce travailleur doit en alerter immédiatement l’employeur. Il n’a pas besoin de son accord pour user de son droit de retrait.
Toujours selon les termes du Code du travail, l'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait, de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
Prévu à l’origine pour protéger les travailleurs du secteur privé, le décret du 9 mai 1995 a introduit ce dispositif dans la fonction publique d’Etat.
Le droit de retrait n’entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. A la différence du droit de grève, il n’occasionne pas de correction salariale.
Par « danger imminent », la loi vise les situations où le risque est susceptible de se réaliser brusquement ou dans des délais rapprochés. La notion de danger s’analyse, en référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du travailleur.
A leur reprise du travail, les professeurs du Lycée Adolphe-Chérioux ont découvert une note du proviseur, les informant que des retenues sur salaires allaient être effectuées pour jours non-travaillés et absences pour service non-fait.
En effet, le Ministre de l’Education nationale, Luc Châtel, avait annoncé que seuls les deux premiers jours d'arrêt de travail seraient assimilés à un droit de retrait.
Cependant, sur ce point, Xavier Darcos, précédent Ministre de l’Education nationale, a annoncé aux enseignants de Vitry que l’exercice du droit de retrait devait être reconnu.
Le code du travail ne précise en effet pas la durée maximum d’un retrait et celle-ci doit donc être fonction de la gravité de la situation et du danger qu’elle représente pour la santé et la vie du salarié.
L’organisation d’états généraux
Face à cette recrudescence de violence, le Ministre Luc Châtel a annoncé que des Etats généraux sur la sécurité à l'école auraient lieu au mois d’avril.
Selon ses mots, « il faut qu'à un moment les représentants des collectivités locales, les sociologues, l'Observatoire de la délinquance, l'Observatoire de la violence scolaire, l'ensemble des acteurs, puissent travailler avec du recul sur la question de la violence à l'école, sur des phénomènes nouveaux » ; par phénomènes nouveaux, sont sous-entendus le racket à l'école et les jeux dangereux dans les cours de récréation.
« L'ensemble de la communauté éducative doit faire front face à de nouveaux phénomènes de violence », a souligné le Ministre, qui entend appliquer une tolérance zéro aux incidents tels que ceux qui se sont dernièrement produits.