Le Rhône privé de contrats aidés jusqu'au mois de janvier 2011

Hier matin, place Bellecour à Lyon, une manifestation regroupant plus d'une centaine de personnes a dénoncé les restrictions visant les contrats aidés dont peuvent bénéficier des personnes en difficulté d'insertion professionnelle. En effet, les signatures des contrats uniques d'insertion (CUI) sont suspendues dans le Rhône depuis le 12 octobre et jusqu'au mois de janvier 2011. Cette suspension a été ordonnée par la préfecture suite à l'autorisation de l'Etat. Elle se justifierait par le constat d'un coût excessivement élevé lié à une augmentation constante, ces dernières années, du nombre de contrats. En région Rhône-Alpes, 4 300 postes d'insertion sont concernés par la rupture brutale des prescriptions des contrats uniques d'insertion (CUI). Les CUI concernent aujourd'hui près de 8 000 personnes sorties du circuit de l'emploi en Rhône-Alpes.

C’est par une lettre consignée par la direction du travail et le pôle emploi, datée du 12 octobre dernier, que les structures ayant recours au dispositif des contrats uniques d’insertion (CUI) ont appris leur coup d’arrêt, et ce, afin d’empêcher le dépassement de l’enveloppe budgétaire régionale.

La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), qui réunit une centaine d’associations de lutte contre l’exclusion, était à l’initiative d’un rassemblement, hier matin, devant la préfecture de région afin de défendre le dispositif.

Cette dernière fédère plus particulièrement une centaine de structures s’adressant à des chômeurs de longue durée, des personnes sans qualification, des arrivants ne maitrisant pas la langue française, des individus fragiles physiquement et psychiquement, etc.…

Dans la région lyonnaise, plus de 8 000 personnes sont ainsi accompagnées par des associations œuvrant spécifiquement dans l’insertion.

C’est cependant une infime partie de toutes celles qui sont concernées par des contrats regroupés, depuis 2008, sous le sigle CUI.

Patrice Bridat, délégué régional de la FNARS, souligne la contradiction de cette décision : « sur les chantiers d’insertion, j’estime que 800 contrats ne pourront pas être renouvelés. Or nous n’avons pas dépassé l’objectif de 8 000 contrats négociés au départ avec l’Etat ».

Il dénonce le fait que « l’Etat a mis fin de manière brutale à toute signature de contrat » et estime que ce sont les personnes les plus fragiles qui sont touchées par les consignes strictes de l’administration.

Et ce que regrette le plus Patrick Bédiat, c’est d’apprendre « du jour au lendemain que les CUI ne seront pas renouvelés, alors qu’ils peuvent l’être trois fois, et qu’aucun nouveau contrat ne sera signé. C’est dramatique d’interrompre ainsi l’insertion ».

La direction du travail n’a pas souhaité faire de commentaires concernant le dépassement de l’enveloppe budgétaire régionale. Cette dernière a uniquement fait savoir, par l’intermédiaire de la préfecture, que le montant des contrats uniques d’insertion (CUI) a sensiblement augmenté ces dernières années.

Qu’est ce que le CUI ?

Le contrat unique d’insertion (CUI) modifie le fonctionnement des contrats initiative-emploi (CIE) et des contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) à partir du 1er janvier 2010.

Ces deux contrats devront désormais être conclus sous la forme d’un contrat unique d’insertion.

Le contrat unique d’insertion (CUI) fait l’objet d’une convention individuelle préalable conclue entre le salarié, l’Etat (le Pôle Emploi) et l’employeur ou le salarié, le Conseil général et l’employeur. Il implique, dès lors, une aide financière de l’Etat au bénéfice de l’employeur.

La durée maximale du contrat ne peut être supérieure à 24 mois, celui-ci pouvant toutefois être prolongé dans la limite de 60 mois (5 ans) pour les bénéficiaires de minimas sociaux âgés de plus de 50 ans ou afin de permettre au bénéficiaire d’achever sa formation. Cette condition d’âge est appréciée au cours du contrat, le salarié devant avoir atteint 50 ans avant le terme de celui-ci.

Le contrat unique peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou une durée indéterminée (CDI) et le nombre d’heures hebdomadaires varie de 20 à 35 heures.

Témoignages

Hier matin, une délégation a été reçue en préfecture par une personne ne connaissant pas le dossier. Cette dernière affirme qu’aucune réponse ne leur a été donnée.

« Mon contrat de six mois s’arrête en décembre. Il devait être renouvelé et là je ne sais pas. Je suis toute seule, j’ai une fille, je fais quoi ? » s’interroge une jeune femme morte d’inquiétude. Sans diplôme, elle a procédé sans relâche, pendant deux années, à des recherches avant de trouver un contrat de vingt heures de ménage par semaine pour 600 euros par mois grâce à l’aide d’une association d’insertion.

« Je gagne 780 euros par mois, ce n’est pas beaucoup mais c’est mieux que rien », explique Berdek qui a trouvé un contrat en nettoyage, « si ça s’arrête je ne sais pas du tout ce que je vais faire ».

Un indispensable « pas grand-chose » aujourd’hui remis en question.

C’est pourquoi, la FNARS, fortement inquiète, a exigé d’être reçue, au plus vite, par le préfet du Rhône.

La région Rhône-Alpes n’est pas la seule concernée. D’autres régions sont également touchées. En effet, la suspension du renouvellement des contrats aidés par l’Etat met en péril certains emplois municipaux dans le département du Bas-Rhin, la région d’Alsace et la commune de Vierzon.