La guerre des détecteurs de radars

Publié par Documentissime le 20/04/2010 | Lu 6124 fois | 3 réactions

La semaine dernière courrait une rumeur qui accusait directement la cyber-gendarmerie française d'avoir piraté le site « DetecteursRadars.com » spécialisé, comme son nom l'indique, dans la vente de détecteurs de radars, en France et en Belgique. Selon les dires, la police du net aurait pénétré illégalement la base de données du site afin de pouvoir arrêter les utilisateurs de ces appareils illégaux en France, mais légaux en Andorre.

La gendarmerie dément toute infiltration

Le site marchand, localisé selon les rumeurs en Andorre, propose à la vente des dispositifs capables de détecter les radars environnant pour environ 500 euros. Alors que des médias accusaient les gendarmes d’avoir infiltré le site web, ces derniers ont fait publier un démenti. La gendarmerie explique ne pas avoir infiltré, mais constaté, lors d’une patrouille sur internet, que le site vendait des objets illégaux.

Après une réquisition judiciaire, les gendarmes ont pu identifier que le site était hébergé en France, tout comme son propriétaire. Ce dernier ayant eu vent des investigations menées à son encontre, se serait réfugié en Andorre.

En outre, les gendarmes contestent également les accusations selon lesquelles ils auraient pénétré les bases de données des systèmes de paiement. En effet, ils assurent avoir adressé des réquisitions judiciaires auprès des plateformes de paiement. Ces dernières auraient alors communiqué la liste des acheteurs aux autorités.

Pour conclure, les cyber-gendarmes garantissent que l’ensemble de la procédure a été conduite sous le contrôle des magistrats dans le cadre d'une enquête préliminaire et n’aurait en aucun cas révélé d’abus de droit de la part des enquêteurs.

 

Une affaire prise au sérieux

Près de 600 acheteurs de détecteurs de radars routiers auraient été entendus par la gendarmerie nationale, dans le cadre de cette enquête. Certains d’entre eux auraient fait, dès les premières heures légales, l’objet de perquisitions judiciaires à leur domicile, où la remise des objets illégaux aurait été exigée.

D’autres se seraient plus simplement vus convoqués à la brigade de gendarmerie.

 

Les sanctions encourues

Les détecteurs de radars sont des interdits en France par le code de la route. En effet, l’article R.413-15 du Code de la route punit leur détention et transport, de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1500 euros d'amende).

De plus toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif ayant servi ou qui était destiné à commettre l'infraction, ainsi qu’à la perte de deux points sur le permis de conduire.

La loi prévoit également, qu’une personne qui détient ou transporte un dispositif de nature à déceler la présence de radars de contrôle, encourt des peines complémentaires ; il peut s’agir d’une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, ainsi que la confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.