N’attendez pas un contrôle fiscal pour régulariser votre situation
Impôts et fiscalité
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Il n’est pas rare que des contribuables subissant un redressement après une vérification de comptabilité tentent de trouver postérieurement une solution au problème que le contrôleur a mis en lumière pendant la vérification.
Il faut savoir qu’actuellement, l’administration fiscale a de plus en plus tendance à favoriser la régularisation d’une faute ou d’un mauvais choix, tout en essayant de limiter dans la mesure du possible la casse pour le contribuable, qu’il s’agisse d’une société ou d’un particulier ; des dispositifs variés existent à l’heure actuelle pour permettre la régularisation.
Le dispositif de régularisation spontanée prévoit le plus souvent que le contribuable puisse faire la démonstration qu’il était de bonne foi. En réalité, on sait que la plupart des erreurs ne sont pas faites de bonne foi. Dès lors, doit-on renoncer à régulariser et à rectifier la problématique existante ? Mon conseil est tout de même de régulariser car le plus souvent la situation le permet, malgré les pénalités dues si l’erreur a été faite sciemment.
Tout contribuable, particulier ou société, peut, après avoir fait sa déclaration, rectifier cette déclaration jusqu’à la fin de l’année en cours. Si vous savez avoir fait une déclaration inexacte, il peut réellement être intéressant de la corriger pour éviter des pénalités extrêmement importantes. Dans de nombreux cas, lorsque le contribuable a fait de mauvais choix, il est presque sûr de se faire rattraper par l’administration. Celle-ci dispose de tous les moyens pour détecter les entreprises ou les particuliers fautifs. Dans un certain nombre de situations, il est possible de faire une régularisation spontanée au moyen d’une liasse et d’une déclaration rectificatives avec si nécessaire une lettre d’accompagnement, et de fournir un document pour faire baisser la pénalisation.
En l’absence de régularisation le risque est d’avoir des pénalités de 40 ou 80% ; si vous régularisez, vous pourrez tenter de les faire baisser à hauteur de 10%. Il s’avère que dans la pratique la posture de l’administration vis-à-vis d’un contribuable qui régularise est un peu différente de celle adoptée vis-à-vis de celui ne régularise pas.
Si la régularisation intervient lors du contrôle fiscal, le contribuable ne pourra évidemment pas soutenir qu’il a régularisé spontanément. Mais si à un certain moment le mauvais choix que vous avez fait s’avère être préjudiciable à la gestion de votre entreprise, s’il devient un handicap, vous avez peut-être intérêt à en finir avec ce risque en procédant à une régularisation et en repartant sur des bases plus saines.
On observe le plus souvent qu’une fois une position risquée adoptée au sein d’une entreprise, celle-ci se retrouve piégée les années suivantes dans la même logique et il devient compliqué de s’en libérer par la suite, sauf à y être forcé par un contrôle fiscal. Mais si vous évaluez correctement la situation, si vous la faites auditer et décidez de nettoyer la zone de risque, vous pourrez sauver votre entreprise car vous lui éviterez des épreuves très lourdes, voire insurmontables.
Par conséquent, je vous conseille de ne pas craindre de régulariser. Il est certain qu’il faut être très vigilant au moment d’accomplir une telle démarche et bien en analyser toutes les conséquences. Si vous décidez de régulariser, il convient d’englober l’ensemble des sujets qui posent problème et pas seulement une partie. Mais dans bien des cas, c’est la stratégie correcte pour tenter de sauver l’entreprise si c’est encore possible.
Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article https://youtu.be/JJcJPI_2Yos
Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème
Cabinet Naïm & Leroux avocats
Droit fiscal, contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal. Droit des affaires.
frederic@naimavocats.fr