Fausse alerte à la bombe : si j'appelle je risque quoi ?

Publié par Documentissime le 15/09/2010 | Lu 9721 fois | 1 réaction

Fausse alerte à la bombe à la tour Eiffel et à la gare RER Saint Michel hier soir. L'appel a été passé d'une cabine téléphonique parisienne. Et les lieux étaient plutôt bien choisis pour profiter d'un son et lumière en plein coeur de Paris ! Toute la cavalerie sur place, les gyrophares, une brigade cynophile, et un public international. Bref, du grand spectacle… Pour rien. Pas de bombe. Et si moi aussi ça m'amuse de lancer une alerte à la bombe à la police, qu'est ce que je risque ? La plaisanterie peut couter cher…

La plaisanterie : l’alerte à la bombe

L’appel anonyme a été passé vers 20h20 hier d’une cabine téléphonique parisienne. Il alertait la société qui gère la Tour Eiffel qu’une bombe était dans l’édifice.

Des brigades spécialisées se sont rendues sur les lieux et ont inspecté la Tour étage par étage, et écrou par écrou.

Peu avant 21h00, la police a procédé à l’évacuation de plusieurs milliers de personnes aux abords de la Tour Eiffel.

Même scénario à la gare Saint-Michel du RER (à coté de Notre-Dame de Paris) évacuée vers 21h18. L’heure n’était alors pas à la plaisanterie, la gare ayant été l’objet d’un vrai attentat en 1995, qui avait fait 8 morts et 150 blessés.

Vers 23h30 la fouille de la Tour Eiffel n’ayant rien donné, le dispositif de sécurité a été levé.

La préfecture de police a confirmé qu’il s’agissait de  deux fausses alertes à la bombe.

Quelle punition ?

L’article 322-14 du code pénal énonce que :

« Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. 

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours. »

Mais plus encore : l'administration qui s’est occupée des secours (police nationale par exemple) peut se constituer partie civile pour obtenir des dommages-intérêts (pour mise en œuvre de moyens humains et techniques importants etc).

La RATP et la SNCF pourraient également demander l’indemnisation de leur préjudice correspondant à « la perte d'exploitation ».

Conclusion : même si l’on s’ennuie en attendant le train, mieux vaut éviter d’émettre une fausse alerte à la bombe dans une gare : cela peut coûter cher comme a déjà eu l’occasion de préciser la jurisprudence (cours d'appel de Paris, 19 mars 1996).

La dédicace

Aux appelants anonymes qui ne manquent pas de goût (Tour Eiffel et Saint Michel) : merci pour le spectacle !