L'effet de seuil

Publié par Anne EMONET CHABUT le 18/11/2013 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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Fort rapidement, trop rapidement certainement, l'on voit passer ce matin des bruits assez nets sur les conclusions de l'Avocat Général de la Cour Européenne de Justice de l'Union sur comment décompter, pour un employeur, ses effectifs salariés.

Jusqu'ici, les apprentis, les contrats aidés n'étaient pas concernés par l'examen des seuils sur les 12 mois précédents, en relation avec les 3 années précédentes. 

 Il semblerait que cette doxa française soir sur le point d'être remise en cause , à l'initiative d'un syndicat français.

La décision serait attendue pour la fin de l'année , voire le début de la suivante.

C'est une véritable bombe à retardement en ces temps compliqués puisqu'elle pourrait remettre en cause des procédures déjà engagées.

Certes, il est toujours possible d'arguer de la régularité ab initio de la procédure. On sait cependant que cet argument n'est pas considéré comme suffisant....

 Faut-il, à l'arrache, tenter dès aujourd'hui de "régulariser" la procédure entreprise en prévision de cette possible décision?

 J'avoue ne pas disposer d'une réponse certaine.

Cette situation est parfaitement pénible.