Conseils d'administration : le sénat vote pour les femmes au pouvoir

Les femmes ont investi massivement le monde du travail, mais elles restent relativement sous représentées dans les postes hiérarchiquement les plus élevés. Plus précisément, dès qu'il s'agit d'exercer des fonctions à responsabilité, les hommes sont très largement majoritaires. Ainsi, 30% uniquement des chefs d'entreprises sont des femmes. De même, il n'y a que 10% de femmes dans les conseils d'administration des sociétés du CAC 40. La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable pour une société démocratique. Il n'est donc pas concevable aujourd'hui que des entreprises continuent, dans leurs instances de décision, à se priver de l'expérience et des compétences de femmes qualifiées.

Ainsi, pour mettre fin à la sous représentation des femmes dans les directions d’entreprise, la proposition de loi Copé-Zimmermann relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle prévoit la composition à parité des conseils d’administration :

-          pour les entreprises cotées en bourses ainsi que,

-          les entreprises disposant d’un conseil de surveillance.

 

Cette proposition adoptée à l’Assemblée nationale en janvier dernier et débattue au sénat le 27 octobre s’avérerait plus que nécessaire. En effet, depuis la loi sur l’égalité professionnelle du 23 mars 2006, la proportion de femmes dans les conseils d’administration n’a connu qu’une infime augmentation: 1%.

Des idées au reste de l’Europe

D’autres pays ont déjà mis en place des mesures similaires.

La Norvège, pays de l’égalité des sexes, est l’un des premiers à montrer l’exemple et prouve ainsi  au monde que parité peut rimer avec réalité.

En effet, Le royaume nordique affiche un taux spectaculaire de femmes dans les conseils d’administration des 400 entreprises cotées à la Bourse d’Oslo: 44% en 2010 contre 7% en 2003.

Toutefois, la politique mise en place entraîne certains effets pervers :

-          crainte d’une parité trop élitiste et,

-          une concentration des pouvoirs.

De son côté, l’union-européenne s’est engagée à faire évoluer la situation. D’ailleurs, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, quant à eux, songent sérieusement à adopter une législation similaire.

Délai imposé

Les conseils d’administration et conseils de surveillance des sociétés concernées disposeraient d’un délai de cinq ans pour s’adapter aux dispositions de la loi et ainsi afficher une parité totale entre hommes et femmes.

Quotas imposés

Les dispositions devront alors être respectées à raison d’une composition :

-          égale ou supérieure à 20% de femmes dans les conseils d’administration dans les dix huit mois suivant la promulgation et,

-          40% d’ici à quatre ans.

Concernant les entreprises du secteur public, ces dernières ne devront pas recruter, lors du premier renouvellement de leur conseil d’administration, moins de 30% de femmes.

Elargissement

L’ensemble des règles pourraient s’étendre aux EPCI et EPA soumis aux règles de droit privé pour leurs personnels.

Sanction

Le projet de loi prévoit qu’en cas de non-respect desdits paliers, avant même l’échéance de cinq ans, la nullité des délibérations et, à terme, des nominations en contradiction du principe de parité seront prononcées.

A la différence de la Norvège où la sanction consiste en la dissolution des entreprises, la députée UMP Marie-Jo ZIMMERMANN souligne une différence avec le modèle nordique en évitant de sanctionner les entreprises directement et en privilégiant la punition des administrateurs.

Le sénat, avec le soutien de la députée de l’UMP, envisage d’alourdir les sanctions en supprimant les jetons de présence des administrateurs irrégulièrement nommés.  

Quant aux éventuels effets pervers tels que constatés en Europe du Nord, la députée UMP affirme que les risques de concentration de pouvoirs en France seront limités dans le mesure où les administrateurs ne peuvent bénéficier que de cinq mandats.

De plus, le risque d’une législation élitiste est également amoindri en prévoyant dans l’article 6 que les administrateurs devront, annuellement, délibérer sur le bilan chiffré de la parité et de l’évolution des carrières dans l’entreprise.

Le texte a été examiné en séance publique le 27 octobre dernier.