Affaire Monique Lejeune : le Jury applique une nouvelle jurisprudence de la CEDH et acquitte l'accusée

Après s'être penchée pendant cinq jours sur le crime particulièrement violent commis le 7 février 2003 près de Calais sur la personne de Monique Lejeune, la Cour d'assises du Pas-de-Calais a prononcé hier l'acquittement de Béatrice Matis. En dehors du délibéré, ce qui marque les esprits c'est l'application, pour la première fois en France, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui demande aux jurés de répondre à des questions précises fondant leur décision.

Béatrice Matis, 65 ans,  a été accusée, le 7 février 2003 à Coulogne, du meurtre de Monique Lejeune. Cette dernière était mariée depuis plus de tente ans à l'ex-époux de l'accusée.

Après avoir subi deux ans et demi de détention provisoire, cette première a été acquittée hier par la Cour d’assises du Pas-de-Calais au terme de cinq jours d’audience.

Un personnage énigmatique

Son indifférence pour la victime, une griffure au bras et un mensonge finalement avoué n'auront pas suffi à condamner Béatrice Matis qui demeure désormais libre.

La décision rendue par la Cour d’assises du Pas-de-Calais n’est pas du goût de tout le monde.

« J'ai l'intime conviction que Béatrice Matis est la meurtrière de Monique Lejeune » a proclamé Guillaume Dupont, avocat général chargé de l’affaire.

Tout en expliquant qu’il n’était pas « le rouleau compresseur de Béatrice Matis mais celui qui recherche la vérité judiciaire ».

La cour d'assises du Pas-de-Calais n'a pourtant pas partagé cette conviction.

Selon elle, rien dans le dossier ne permettait de prouver la culpabilité de Béatrice Matis.

Le doute devant profiter à l'accusée en droit français, la Calaisienne a été acquitté après seulement deux heures trente de délibération.

Le déroulement du procès

Après les interventions respectives des deux avocates de la partie civile, Mes Matrat-Maenhout et Roy-Nansion, le ministère public s'était lancé dans une démonstration sans nuance et fondée sur une somme « d’éléments troublants ». Le représentant du ministère a reconnu par ailleurs que le dossier était « mal ficelé ».

Au terme d'une plaidoirie dont lui seul a le secret, Me Dupond-Moretti, avocat de la défense, s'était directement adressé aux jurés.

« On vous donne un dossier pourri entre les mains et on vous demande de vous débrouiller avec ça. Les failles de l'enquête ne peuvent pas aller au détriment de cette femme. Si vous la condamnez, la justice sera morte et nous irons nous coucher ».

De cette fameuse enquête bâclée, il en a encore été longuement question tout au long de la dernière journée du procès.

« L'élite de la police lilloise a effectué un travail de gougnafiers » a expliqué le ténor du barreau. « Ça n'aurait pas d'importante si ça ne touchait pas à la liberté d'une personne mais ce n'est pas le cas ».

Aux yeux de l'avocat lillois, deux charges seulement pesaient sur sa cliente : son mensonge initial quand elle n'a pas tout de suite dit qu'elle s'était présentée chez Monique Lejeune le soir des faits et les traces de son ADN retrouvées sous les ongles de la victime.

Pour lui, si sa cliente n'avait pas déclaré tout de suite qu'elle avait rencontré Mme Lejeune quelques heures avant sa mort, c'était « par peur d'être accusée à tort ». Il rappelle également que cette dernière était retournée « spontanément au SRPJ » pour rétablir cette vérité. Quant à la griffure, il explique qu’elle a été occasionnée lorsque « Mme Lejeune, fort corpulente, s'était rattrapée au bras de sa visiteuse en trébuchant ».

Il a été évoqué, lors des débats, que Mme Matis aurait ainsi passé des aveux dans la voiture de police qui la menait en prison, le 29 mars 2003, dans des « conditions juridiquement scandaleuses et moralement discutables ».

Sur ce point, le pénaliste a par ailleurs souligné que « les policiers n'ont pas hésité à établir un faux, à mentir sur la façon dont ils ont recueilli les aveux de l'accusée, à mentir sur certains horaires lors de son transfert à la prison de Loos pour cacher un détour dans les locaux de la PJ ».

Ainsi, en l'absence de mobile, il a fallu en trouver un. La défense les a énumérés un par un « tous plus improbables les uns que les autres ».

Ainsi, Béatrice Matis aurait tué Monique Lejeune « parce qu'elle ne s'était pas rendue à l'enterrement d'un membre de sa famille, parce que Jean-Luc Flament aurait commis des attouchements sexuels sur son petit-fils dix ans plus tôt, parce qu'elle possédait une maison mieux tenue qu'elle, etc... ».

Fort de ces arguments, Béatrice Matis est donc ressortie libre du palais de justice…

Rappelons que l’avocat général avait requis douze à quinze ans de réclusion criminelle pour « cette indifférence, un mensonge et une égratignure ».

Toutefois, le parquet dispose d’un délai de dix jours pour faire appel…

Un verdict historique

Une grande première dans le monde juridique français : pour la première fois en France, la Cour d'assises du Pas-de-Calais a appliqué hier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui demande aux jurys de répondre à des questions précises fondant leur décision.

Il convient de rappeler qu’en France, l'article 353 du Code de procédure pénale permettait aux juges et aux jurés d'assises de ne fonder leur décision que sur leur « intime conviction ».

Mais, le 16 novembre dernier, la CEDH avait condamné la Belgique qui, tout comme la France, ne motive pas ses verdicts. Cette dernière ayant jugé que l'énoncé du verdict ne suffisait pas à comprendre les motifs de la condamnation.

Le président de la Cour d'assises de Saint-Omer a ainsi été le premier, en France, à décider d'appliquer cette jurisprudence.

Il a ainsi lui-même rédigé chacune des questions posées aux membres du jury. Et ce, en fonction des points soulevés pendant l'audience. Pour ce faire, il s’est concerté avec les parties civiles, le parquet et la défense.

Ne se contentant donc pas uniquement de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence de l’accusée, les jurés de la Cour de Saint-Omer ont prononcé l’acquittement de Béatrice Matis après avoir répondu à une série de seize questions. Celles-ci devant motiver leur décision, elles portaient en l’espèce sur certains éléments de preuves ou de l'enquête.

C'est une révolution dans la façon dont sont rendus les verdicts en France !

L’application de cette jurisprudence permet de comprendre le raisonnement suivi par l’ensemble des jurés. Et ainsi de rendre des décisions de justices plus transparentes.

Me Caroline Matrat, avocate des parties civiles, s’est réjouie de connaître les raisons qui ont amené les juges à prendre une telle décision.

« Il s'agit d'une avancée notable dans la motivation des arrêts de Cours d'assises », explique Me Éric Dupont-Moretti.

Il estime également que cela permettra « d’ouvrir la porte à une critique objective des décisions rendues en première instance et donnera aux avocats de la défense des éléments pour faire appel ».

Dans l’attente que cette jurisprudence s'applique désormais dans toutes les Cours d'assises, il conviendrait au préalable de définir le cadre juridique de cette méthode, soit par la loi, soit par la jurisprudence.