Nos documents et questions avec le mot clé société

Modèles de lettres

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant
Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société
Statuts types de Société civile immobilière SCI
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Nomination d'un gérant
Contrat de cession de parts sociales de SARL
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire
Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social
PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social
Convention de mise à disposition du local commercial
Rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: SCI
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SCI : dissolution anticipée
Feuille de présence des associés à une assemblée générale de SARL
Statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle: SASU
Modèle de contrat de consultant en R&D
Lettre de démission du gérant d'une SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale
Lettre de notification d'un projet de cession de parts sociales
Contrat de cession de créance par une entreprise
Avis de clôture d'une SARL publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : augmentation de capital
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : changement des dates de clôture
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Rapport spécial sur les conventions réglementées de la gérance d'une société à responsabilité limitée
Avis de dissolution anticipée d'une SARL au journal d'annonces légales
Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS
Avis de transfert de siège social d'une SARL au journal d'annonces légales
Lettre de demande de remise des majorations de retard de TVA
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation
Procès verbal de l'assemblée générale de SARL: Révocation d'un gérant
Lettre de demande d'ouverture de compte bancaire pour une société en formation
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant
Avis de liquidation d'une SCI au journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement: distribution exceptionnelle de dividendes
Contrat de cession d'actions d'une SAS
Lettre d'attestation de la domiciliation d'une société au domicile du dirigeant
Lettre - Avis de constitution d'une société à responsabilité limitée
Lettre de demande d'un extrait KBis au greffe du tribunal de commerce
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : distribution exceptionnelle de dividendes
Avis de continuation d'une SARL malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Changement des dates de clôture de l'exercice social
Avis de constitution d'une société civile immobilière
Lettre de levée d'option d'un crédit-bail
Lettre de notification de changement d'adresse de la société
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Remplacement du président statutaire
Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de moyens
Lettre de quittance subrogative suite au paiement de la dette du débiteur par un tiers
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Réduction de capital
Lettre de notification du projet de cession de parts sociales d'une SCI
Feuille de présence des associés à une assemblée générale de société par actions simplifiée : SAS
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS
Avis de remplacement du gérant démissionnaire d'une SARL au journal d'annonces légales
Avis de clôture de liquidation d'une société publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
Modèle de Facture : vente de biens
Modèle d'avis de résiliation de la location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Avis de constitution d'une société par actions simplifiée
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: distribution exceptionnelle de dividendes
Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une entreprise
Contrat de cession d'actions d'une SA
Avis de modification de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales
Acte de reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation
Formulaire de vote par procuration à une assemblée générale des actionnaires d'une SA
Avis de dissolution anticipée d'une société au journal d'annonces légales
Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales d'un avis de modification d'une SCI
Avis d'extension de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Lettre de notification du choix du régime de TVA par une société
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Extension de l'objet social
Lettre de notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI
Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une SARL/EURL au journal d'annonces légales
Lettre de contestation des frais de dossier réclamés au débiteur par un organisme de recouvrement
Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA
Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une SAS/SASU au journal d'annonces légales
Avis de changement de dénomination sociale d'une SARL au journal d'annonces légales
Lettre de demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
Avis de remplacement du gérant démissionnaire d'une société au journal d'annonces légales
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: changement de dénomination sociale
Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une SCI au journal d'annonces légales
Lettre de demande de crédit-bail
Pouvoir pour l'accomplissement d'actes pour le compte d'une société en formation
Lettre de notification de la domiciliation permanente d'une société au domicile du dirigeant
Avis de l'augmentation du capital social d'une SARL par apport en numéraire au journal d'annonces légales
Engagement de caution solidaire d'une société commerçante
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de SARL
Modèle d'avis de mise en location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Lettre de notification de changement d'adresse de la société au centre des impôts
Modèle d'avis de vente de fonds de commerce au journal d'annonces légales
Feuille de présence des actionnaires à une assemblée générale de SA
Lettre de déclaration d'existence d'une société
Modèle d'avis d'apport d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI
Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SAS
Avis de changement de dénomination sociale d'une société au journal d'annonces légales
Avis de l'augmentation du capital social d'une SARL par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Procès verbal de l'assemblée générale d'une société par actions simplifiée
Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une société au journal d'annonces légales
Avis de transfert de siège social d'une société au journal d'annonces légales
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Avis de constitution d'une société au journal d'annonces légales
Avis de transfert de siège social d'une SAS au journal d'annonces légales
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour la création ou la reprise d'entreprise
Avis de l'augmentation du capital social d'une SAS par apport en numéraire au journal d'annonces légales
Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Formulaire de vote par correspondance pour une SA
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SCM
Lettre de notification de la domiciliation temporaire d'une société au domicile du dirigeant
Avis de changement de dénomination sociale d'une SAS au journal d'annonces légales
Avis de continuation d'une SA malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales
Avis de continuation d'une société malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales
Lettre de renonciation au bénéfice de l'option d'un crédit-bail
Lettre de démission d'un membre du conseil d'administration d'une SA
Lettre de démission du Président du conseil d'administration d'une SA
Avis de remplacement du Président démissionnaire d'une SAS au journal d'annonces légales
Avis de modification de l'objet social d'une SAS au journal d'annonces légales
Avis de l'augmentation du capital social d'une société par apport en numéraire au journal d'annonces légales
Bulletin de vote par correspondance pour une société par actions simplifiée : SAS
Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales d'un avis de modification d'une SAS
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de paiement de la dette cautionnée et demande de quittance subrogative
Avis de clôture de liquidation d'une SAS publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Avis de changement de dénomination sociale d'une SA au journal d'annonces légales
Avis de transfert du siège social d'une SA au journal d'annonces légales
Lettre de demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise
Avis de clôture de liquidation d'une SNC suite à une dissolution anticipée
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de demande à une caution solidaire de rembourser une partie de la dette payée
Avis de l'augmentation du capital social d'une SAS par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Avis de l'augmentation du capital social d'une SAS par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Avis de constitution d'une société anonyme
Avis de modification de l'objet social d'une société au journal d'annonces légales
Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SA
Lettre de notification du projet de cession de parts sociales d'une SCP
Lettre de démission d'un membre du conseil de surveillance d'une SA
Avis d'augmentation du capital social d'une SA par apport en numéraire au journal d'annonces légales
Avis d'augmentation du capital social d'une SA par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Engagement de caution simple d'une société commerçante
Lettre de contestation des frais de recouvrement pour retard sans le paiement des mensualités du crédit
Avis de l'augmentation du capital social par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Modèle de pouvoir pour une déclaration de cessation des paiements
Avis de dissolution anticipée d'une société par actions simplifiée
Avis d'extension de l'objet social d'une société au journal d'annonces légales
Lettre de demande au débiteur de rembourser la dette payée par sa caution
Lettre de démission du Président du conseil de surveillance d'une SA
Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
Avis d'extension de l'objet social d'une SAS au journal d'annonces légales
Lettre de démission du gérant d'une SNC
Avis de continuation d'une SAS malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales
Avis de clôture de liquidation d'une SA publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SNC
Avis de modification de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales
Avis de constitution d'une société en nom collectif
Lettre de refus d'exécution d'un engagement de caution commerciale par une société
Lettre de demande de décharge des intérêts d'une dette cautionnée par une personne physique pour défaut d'information annuelle
Avis d'extension de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales
Engagement de caution simple d'une société non commerçante
Lettre de demande de décharge des intérêts de retard pour défaut d'information de la caution personne physique
Lettre de refus d'exécution d'un engagement de caution par une personne physique
Avis de changement de dénomination sociale d'une SCP
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SCM
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SAS
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SA
Avis de liquidation d'une SCP au journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Lettre de demande de décharge des intérêts d'une dette cautionnée pour défaut d'information annuelle
Avis de changement de dénomination sociale d'une SNC au journal d'annonces légales
Engagement de caution solidaire d'une société non commerçante
Avis de constitution d'une SNC au journal d'annonces légales
Lettre de convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale annuelle de SNC
Avis de constitution d'une société civile professionnelle au journal d'annonces légales
Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une SA au journal d'annonces légales
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SA
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SNC
Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une SNC au journal d'annonces légales

Dossiers de synthèse & cas pratiques

La société d'exercice libéral: Mode d'exercice des professions libérales

Questions

renseignement en tant qu'associé d'une sarl
creation d'un fonds de commerce
abandon du statut de gérant
Comment récupérer mes parts sociales et sommes engagées dans socié
contrat de prestation de service
plus value dans le cadre d'une SCI
portée d'un contrat de mariage dans l'exécution
portée de la Communauté réduite aux acquêts
Où puis je trouver la trame d'un P.V. d'assemblée générale d'une E