Nos documents et questions avec le mot clé responsabilité

Modèles de lettres

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant
Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Nomination d'un gérant
Contrat de cession de parts sociales de SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire
Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social
PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social
Statuts type d'EURL commentés
Feuille de présence des associés à une assemblée générale de SARL
Délégation de pouvoirs
Statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle: SASU
Lettre de démission du gérant d'une SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale
Lettre de notification d'un projet de cession de parts sociales
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : augmentation de capital
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : changement des dates de clôture
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Rapport spécial sur les conventions réglementées de la gérance d'une société à responsabilité limitée
Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation
Procès verbal de l'assemblée générale de SARL: Révocation d'un gérant
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement: distribution exceptionnelle de dividendes
Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise
Lettre - Avis de constitution d'une société à responsabilité limitée
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SARL
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : distribution exceptionnelle de dividendes
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Réduction de capital
Lettre de demande d'émancipation au juge des tutelles
Lettre de demande d'indemnisation auprès du fabricant du produit défectueux
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: distribution exceptionnelle de dividendes
Lettre- Avis de constitution d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de SARL
Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA
Lettre de demande de devis pour une assurance automobile
Modèle de contrat d'hébergement de site Internet
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de SARL
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SA
Délégation de pouvoirs d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise
Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de travaux publics
Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité
Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle
Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Lettre de demande de devis pour une assurance habitation
Lettre de demande de remboursement d'un coffret voyage: smartbox, wonderbox, happybox etc
Lettre de plainte en responsabilité du fait d'un produit défectueux auprès du Procureur de la République
Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel
Lettre de demande d'information sur l'identité du fabricant du produit défectueux auprès du vendeur
Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
Lettre de mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire
Lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur
Lettre de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification
Lettre de contestation du taux d'intérêts appliqué à un prêt professionnel
Lettre de réponse défavorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité : respect de son obligation de conseil
Lettre d'acceptation de réparation gratuite par le garagiste responsable de la détérioration d'un véhicule
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : Panne étrangère à l'intervention du garagiste
Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi lors d'un attroupement, d'un rassemblement ou d'une manifestation
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : La faute du client
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour dommage causé au mobilier : vice inhérent à l'objet endommagé
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un colis
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : Usure normale du véhicule
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour détérioration du véhicule : cas de force majeure
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : installation d'une pièce fournie par le client
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : Intervention diligente et aucune faute du garagiste
Lettre de contestation d'une clause du bail interdisant au locataire de rechercher la responsabilité du bailleur
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : réserves émises lors du dépôt du véhicule
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un colis
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un colis
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution du courrier
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi recommandé
Lettre de contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour détérioration : réserves émises lors du dépôt
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution d'un envoi recommandé
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard : Cas de force majeure
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour dommage causé au mobilier : La faute du client
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi en suivi
Lettre de contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour détérioration : vice caché
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi en suivi
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard : La faute du client
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour perte de mobilier : La faute du client
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un colis
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi recommandé
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un courrier ordinaire
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi à valeur déclarée
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution du courrier
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution d'un envoi recommandé
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution d'un colis
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour perte de mobilier : Cas de force majeure
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour retard de distribution d'un colis
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un courrier ordinaire
Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour perte
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un envoi à valeur déclarée
Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour détérioration : réserves émises lors du dépôt
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi à valeur déclarée
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi à valeur déclarée
Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour détérioration : vice caché
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi en recommandé
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi en suivi
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi recommandé
Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi en suivi
Lettre de contestation, auprès du Médiateur de la Poste, de la limitation de responsabilité de La Poste pour détérioration d'un envoi ordinaire

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise
L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur
L'Assurance Automobile

Questions

Déclaration d'accident du centre de loisirs
en attendant le liquidateur
modéle contrat
recours contre voyagiste