Nos documents et questions avec le mot clé notaire

Modèles de lettres

Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation
Lettre à un notaire pour l'ouverture et la liquidation d'une succession
Lettre de demande de copie d'un acte authentique avec formule exécutoire à un notaire
Lettre de demande de copie d'un acte authentique à un notaire
Lettre de demande de rendez-vous à un notaire pour la liquidation du régime matrimonial
Lettre de demande de renseignements à un notaire en vue d'une donation
Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre à un agence ou un notaire refusant la proposition du vendeur et précisant une contre proposition
Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de mariage
Lettre de demande de compte détaillé des frais à un notaire
Lettre de demande de devis à un notaire: Montant des honoraires, des taxes et des déboursés
Lettre de demande de modification du régime matrimonial à un notaire
Lettre de demande de rendez-vous et de devis pour authentifier un acte sous seing privé devant notaire
Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immoblier
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un contrat de réservation préalablement à une vente en l'état futur d'achèvement
Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme
Lettre de demande de blocage d'un compte joint par les héritiers d'un co-titulaire
Lettre de demande de report de la vente immobilière suite au retard de déblocage des fonds prêtés
Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission de parts ou actions sociales à heuteur de trois quarts de leur valeur
Lettre de mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire
Lettre de demande de délais de paiement à un notaire
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de résidence principale
Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de dépendances à la résidence principale
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession inférieure à 15 000 euros

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Les différents types de donations
Le notaire

Questions

saisie immobiliere
mon bon droit. Vente immobilier
acte de vente immobilière
procuration
succesion
Legs rédigé par notaire sans témoin.
Remboursement dette de salaire différé
dissimulation heritage
succession
lettre de donation
héritage refusé
renseignement
Scission et achèvement lotissement ?
Sucession par testament sans être de la famille
dû sur un héritage
droit de succestion