Nos documents et questions avec le mot clé impôt

Modèles de lettres

Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de l'impôt sur le revenu
Lettre de notification de l'inoccupation et du non ameublement d'un logement pour non imposition à la taxe d'habitation
lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif d'un impot
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de l'impôt sur le revenu
Lettre de déclaration de changement d'adresse auprès de l'administration fiscale
Lettre de demande de prorogation du délai de réponse à une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Lettre de contestation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Lettre de saisine du conciliateur fiscal départemental
Lettre de demande d'un délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Lettre de demande d'etalement de l'impôt sur le revenu pour difficultés financières
Lettre d'acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale et demande de remise des pénalités de retard
Lettre de demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal
Lettre de demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation
Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à la conclusion d'un PACS
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de l'impôt sur le revenu
Lettre de demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiement de l'impôt sur le revenu
Lettre de demande d'imposition distincte à l'impôt sur le revenu suite à un divorce
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière
Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de l'impôt sur le revenu
Lettre d'information à l'administration fiscale du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à un mariage
Lettre de demande d'un délai pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'imposition distincte d'un enfant mineur ayant des revenus indépendants de ceux de ses parents
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe foncière
Lettre de renonciation au régime réel d'imposition des entreprises
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne morale
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne physique

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition
Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin

Questions

IMPOTS ET SECURITE SOCIAL