Nos documents et questions avec le mot clé imposition

Modèles de lettres

Lettre de notification de l'inoccupation et du non ameublement d'un logement pour non imposition à la taxe d'habitation
Lettre de demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS
Lettre de demande de remise des majorations de retard de TVA
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Lettre de demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal
Lettre de demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à la conclusion d'un PACS
Lettre de notification du choix du régime de TVA par une société
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de l'impôt sur le revenu
Lettre d'option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
Lettre de demande d'imposition distincte à l'impôt sur le revenu suite à un divorce
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière
Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de l'impôt sur le revenu
Lettre d'information à l'administration fiscale du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à un mariage
Lettre de demande d'un délai pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale
Lettre de demande d'imposition distincte d'un enfant mineur ayant des revenus indépendants de ceux de ses parents
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe foncière
Lettre de renonciation au régime réel d'imposition des entreprises
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne morale
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne physique
Lettre de demande d'exonération de la plus-value immobilière sur une vente n'excédant pas 15000 euros

Dossiers de synthèse & cas pratiques

La taxe professionnelle
L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition
Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin
L'impôt sur le revenu: les revenus de capitaux mobiliers

Questions

personne a charge
impots revenus 2011 travail à l'étranger
plus value dans le cadre d'une SCI