Nos documents et questions avec le mot clé immobilier

Modèles de lettres

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Statuts types de Société civile immobilière SCI
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
Lettre de demande de crédit immobilier
Lettre de l'acheteur acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Modèle de lettre de demande de deblocage de fonds
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
Lettre de demande d'exonération de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement de travaux
Lettre de résiliation d'un mandat exclusif de vente consenti à une agence immobilière
Modèle de mandat exclusif de recherche d'un bien immobilier
Lettre de demande de report d'une échéance de crédit immobilier
Lettre de remboursement anticipé total d'un crédit immobilier
Lettre de saisine du tribunal d'instance pour une demande de suspension du remboursement d'un crédit
Lettre de demande de rachat de crédits immobiliers
Lettre de demande de déblocage partiel des fonds d'un prêt immobilier
Lettre de rétractation par l'acquéreur suite à un compromis de vente
Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Lettre de demande de rachat de crédits
Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de demande de révision de l'échéancier de remboursement d'un crédit immobilier
Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie
Lettre à une agence pour la vente d'un bien immobilier
Modèle de mandat non-exclusif de recherche d'un bien immobilier
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de recherche d'un bien immobilier
Lettre d'offre de vente prioritaire au bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre de saisine du tribunal d'instance pour une demande de suspension du remboursement d'un crédit immobilier
Lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités prévues par le compromis de vente: formalités légales ou conventionnelles
Lettre de demande de révision de l'échéancier de remboursement d'un crédit
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre d'annulation de la vente immobilière suite au refus de crédit et demande de restitution du dépot de garantie
Lettre de remboursement anticipé partiel d'un crédit immobilier
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition d'un bien immobilier
Lettre de demande de report d'une échéance de crédit
Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre de demande de confirmation d'une offre de prêt immobilier par écrit
Lettre de demande d'une attestation de prêt immobilier
Lettre de l'acheteur acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre d'acceptation pure et simple, par le bénéficiaire d'un pacte de préférence, de l'offre émise par le vendeur
Lettre de demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt
Lettre de demande d'attestation de refus de prêt immobilier
Lettre de rejet d'une offre de prêt immobilier
Lettre à une agence pour la recherche d'un bien immobilier
Lettre de proposition de négociation par le bénéficiaire d'un pacte de préférence suite à l'offre de vente
Lettre de remboursement anticipé d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès de l'emprunteur
Lettre de renonciation à l'acquisition du bien immobilier par le bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association
Lettre de demande de report de la vente immobilière suite au retard de déblocage des fonds prêtés
Lettre de demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier
Lettre de caducité du contrat de vente conclu en vertu d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus du permis de construire
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite à la renonciation du vendeur
Lettre de rétractation par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de demande de ré-examen de dossier suite à un refus de prêt immobilier
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus d'un autre crédit
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Lettre de demande de ré-examen de dossier suite à un refus de prêt
Lettre de remboursement anticipé d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès du conjoint co-emprunteur
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités conventionnelles
Lettre d'abandon volontaire de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une clause de dédit
Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de rejet d'une offre de prêt
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt pas encore réalisée
Lettre de contestation d'une vente conclue à des conditions différentes de celles proposées au bénéficiaire du pacte de préférence
Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'une promesse unilatérale de vente
Lettre d'abandon de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'un compromis de vente
Lettre d'abandon volontaire d'une vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'éco-prêt à taux zéro +
Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin

Questions

Duré d'un bail commercial
dol immobilier - conseil et information
offre d'achat
Régularisation des charges locatives
Résiliation pour vente / précision sur le délai
Compromis de vente - vices cachés
Assurance loyer impayé
achat d'un immeuble déclaré insalubre en 2009
abandon du statut de gérant
assignation promoteur VEFA TI pour non levé des réserves
coemprunteur solidaire