Nos documents et questions avec le mot clé entreprise

Modèles de lettres

Bail commercial
Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL
Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS
Modèle d'attestation de stage
Lettre de demande de changement de poste par le salarié
Reconnaissance de dette d'une entreprise
Statuts type d'EURL commentés
Statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle: SASU
Modèle de lettre de candidature au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Lettre de congé par le preneur d'un bail commercial en fin de periode triennale
Modèle de contrat de service à la personne
Contrat de cession de créance par une entreprise
Modèle d'attestation d'embauche
Lettre de notification de la résiliation du bail commercial au créancier inscrit
Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008
Modèle d'attestation de présence dans l'entreprise
Lettre de demande de remise des majorations de retard de TVA
Lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur
Lettre de dénonciation d'un usage, par l'employeur, aux IRP
Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise
Lettre de mise en demeure de payer les loyers du bail commercial
Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail
Lettre de demande d'un extrait KBis au greffe du tribunal de commerce
Lettre de demande d'amélioration des conditions de travail par le salarié
Lettre de demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Lettre de levée d'option d'un crédit-bail
Lettre de demande d'autorisation d'absence pour hospitalisation du conjoint
Lettre de quittance subrogative suite au paiement de la dette du débiteur par un tiers
Lettre de rupture de la période d'essai par le salarié
Modèle de protocole d'accord préélectoral des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
Lettre de demande de paiement échelonné d'une facture à un fournisseur
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour rupture du contrat de travail
Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Modèle de Facture : vente de biens
Lettre de congé avec offre de renouvellement d'un bail commercial par le bailleur
Avis de constitution d'une société par actions simplifiée
Lettre de demande de renouvellement par le locataire du bail commercial
Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une entreprise
Lettre de demande de délais de paiement à un fournisseur
Lettre- Avis de constitution d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Lettre de démission d'un membre du CE : comité d'entreprise
Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après une démission
Modèle de lettre de campagne à l'élection des délégués du personnel
Lettre de consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur
Lettre d'information aux salariés, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel
Lettre de notification du choix du régime de TVA par une société
Lettre de demande de prêt 1% logement à son employeur en vue d'acquérir un logement
Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles
Lettre de demande d'avancement dans l'entreprise par le salarié
Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA
Lettre de demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
Lettre de contestation, par le salarié, de la notification du changement des conditions de travail
Lettre de proposition de renégociation du contrat de travail par l'employeur
Lettre de demande de crédit-bail
Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance par une entreprise
Lettre de demande d'ouverture de liquidation judiciaire
Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation : désaccord avec l'administration fiscale concernant une proposition de rectification
Lettre de demande de réunion extraordinaire du CE : comité d'entreprise
Lettre de demande d'accompagnement à un opérateur NACRE
Lettre de demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise
Lettre d'appel à candidatures aux élections professionnelles
Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur
Lettre de demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Lettre de demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une entreprise
Lettre de l'employeur informant chaque salarié de la dénonciation d'un usage professionnel avec proposition de modification du contrat de travail
Lettre de recours par une entreprise auprès de la CADA
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise par l'employeur
Lettre de congé pour départ en retraite du preneur d'un bail commercial
Lettre de désignation d'un représentant de la section syndicale par un syndicat non-représentatif dans l'entreprise ou l'établissement
Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire: personne morale
Modèle de compte-rendu de dépouillement pour les élections professionnelles
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de changement de poste d'un salarié
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de changement de poste par l'employeur
Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle
Contrat de prêt d'une association à son dirigeant
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour la création ou la reprise d'entreprise
Lettre d'acceptation du renouvellement par le locataire du bail commercial
Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction
Lettre d'annonce de l'état de grossesse par une salariée enceinte
Lettre de contestation par un professionnel des frais de rejet d'un chèque par la banque
Lettre d'acceptation d'une demande de paiement échelonné d'une facture
Lettre de refus de rupture anticipée du CDD par l'employeur
Lettre de demande de congé pour création ou reprise d'entreprise à l'employeur
Lettre d'annonce des résultats d'une élection professionnelle
Lettre de demande d'heures de délégation par un représentant de la section syndicale
Modèle de communication des listes de candidats aux élections professionnelles
Lettre de renonciation au bénéfice de l'option d'un crédit-bail
Lettre de consultation du CHSCT sur le projet de règlement intérieur
Lettre de réclamation au banquier pour rupture abusive de crédit
Lettre de contestation d'une mise en demeure de payer suite à une remise de dette ou au paiement par l'entreprise
Lettre de demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Lettre de consultation du comité d'entreprise sur le projet de règlement intérieur
Lettre de consultation des IRP, par l'employeur, relative à la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de contestation, par le salarié, du refus d'avancement dans l'entreprise émis par l'employeur
Lettre de demande de changement temporaire de poste par une salariée enceinte
Remise de dette consentie par une entreprise
Modèle de note d'information aux salariés de l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Lettre de refus d'augmentation de salaire par l'employeur
Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel
Lettre d'acceptation, par l'employeur, d'une demande d'avancement dans l'entreprise
Lettre de communication des listes électorales des élections professionnelles
Lettre de notification de l'amélioration des conditions de travail par l'employeur
Lettre de congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de paiement de la dette cautionnée et demande de quittance subrogative
Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel
Lettre de demande de mise à disposition d'un local par le CE: comité d'entreprise
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour mariage
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise par le secrétaire
Lettre de demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise
Remise de dette consentie par une association
Lettre d'information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de mise en demeure de payer les charges locatives du local commercial
Lettre de demande à une caution solidaire de rembourser une partie de la dette payée
Modèle d'accord d'entreprise sur les modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel
Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation à l'employeur du défunt
Lettre de demande d'informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition
Lettre de congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur
Lettre de saisine de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : désaccord concernant une proposition de rectification
Lettre de refus, par l'employeur, suite à la demande de changement de poste d'un salarié
Lettre de demande de prêt 1% logement à un organisme collecteur en vue d'acquérir un logement
Lettre d'acceptation de délais de paiement par un fournisseur
Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel
Lettre de déclaration à l'assurance de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile
Modèle de lettre de communication de la liste des membres du bureau de vote des élections professionnelles
Lettre de demande d'information concernant l'utilisation des heures de délégation
Lettre de demande de devis pour une assurance activité commerciale
Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la tenue vestimentaire et l'apparence physique
Lettre de demande d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux de travail d'un salarié à l'inspecteur du travail
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour rupture abusive de crédit: situation irrémédiablement compromise, ou comportement gravement répréhensible
Lettre de refus d'accorder un délai de paiement à un client débiteur
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour mise en place du chômage partiel
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de réduction de son temps de travail par l'employeur
Lettre de refus d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur
Lettre de demande de paiement d'une indemnité d'éviction suite au non renouvellement du bail commercial
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour licenciement économique collectif
Modèle de mise en demeure d'organiser des élections professionnelles
Lettre de demande au débiteur de rembourser la dette payée par sa caution
Avis de constitution d'une délégation unique du personnel
Lettre de refus d'une demande de paiement échelonné d'une facture
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour naissance
Lettre de contestation auprès de l'employeur d'une disposition du règlement intérieur concernant la surveillance des salariés
Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
Lettre de contestation, par le salarié, de l'irrégularité du délai de préavis de dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de contestation auprès de l'employeur de l'absence de consultation dans l'élaboration du règlement intérieur
Lettre de proposition de négociation, par le salarié, concernant la suppression d'un usage professionnel
Lettre de refus de la demande de jour RTT du salarié
Lettre d'information aux IRP, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel
Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps partiel du salarié
Lettre d'information de l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux salariés
Lettre d'information de l'organisation de l'élection des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux organisations syndicales représentatives
Lettre de contestation du refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CE: délit d'entrave
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise
Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur : baisse de l'activité d'une entreprise
Lettre de refus, par l'employeur, de l'avancement d'un salarié dans l'entreprise
Lettre de réponse aux organisations syndicales sollicitant l'ouverture de négociations suite à la dénonciation d'un usage
Lettre de demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise à l'employeur
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction : démolition
Lettre de demande de décharge des intérêts d'une dette cautionnée par une personne physique pour défaut d'information annuelle
Lettre de refus d'exécution d'un engagement de caution commerciale par une société
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé pour création d'entreprise
Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre
Lettre de demande de décharge des intérêts de retard pour défaut d'information de la caution personne physique
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé sabbatique : désorganisation du service
Lettre de refus d'exécution d'un engagement de caution par une personne physique
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de congé pour création ou reprise d'entreprise
Lettre de demande de décharge des intérêts d'une dette cautionnée pour défaut d'information annuelle
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise
Lettre de consultation des délégués du personnel
Lettre de report, par l'employeur, de la demande de congé pour création ou reprise d'entreprise
Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur : baisse des stocks de l'entreprise
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé sabbatique
Lettre de consultation du médecin du travail pour la mise en place d'un local fumeur
Lettre de contestation, par le salarié, du report des dates du congé sabbatique
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps plein du salarié : désorganisation de l'entreprise
Lettre de consultation du CHSCT pour la mise en place d'un local fumeur
Lettre de contestation, par le salarié, du report des dates du congé pour VAE

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise
Entreprise individuelle ou société?

Questions

Paiement de mes primes commerciales en cas de demission