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Nos documents et questions avec le mot clé employeur

Modèles de lettres

Lettre de démission du salarié en CDI

Lettre de démission et demande de dispense du préavis de démission

Lettre de démission avec demande de réduction de préavis de démission par le salarié

Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié

Lettre de démission du salarié en CDD

Modèle d'attestation de stage

Lettre de mise en demeure suite à un abandon de poste par un salarié

Modèle de certificat de travail

Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié

Lettre de refus de reclassement : mise en place d'une procédure de licenciement économique

modèle de saisine au Conseil de Prud'hommes

Lettre de demande de prolongation de la durée du stage

Lettre de proposition de reclassement au salarié : procédure de licenciement économique

Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : légèreté blâmable de l'employeur

Lettre de démission du salarié pendant la période d'essai

Lettre de confirmation d'embauche par l'employeur à l'issue de la période d'essai

Lettre de réponse défavorable à la demande de reclassement pour inaptitude

Modèle d'attestation d'embauche

Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail

Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail

Lettre de demande de congés en raison de la conclusion d'un PACS

Lettre de demande de duplicata de bulletin de paie par un salarié à son employeur ou à son ancien employeur

Lettre de demande d'attestation de stage

Lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur

Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : abus de droit de l'employeur

Lettre d'acceptation différée, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission

Lettre d'information de faits de harcèlement moral de la part d'un collègue adressée à l'employeur

Lettre de mise en demeure de payer le salaire adressée à l'employeur

Lettre de démission du salarié en cours de congés

Lettre de demande d'annulation d'un stage

Lettre de recommandation pour un stage ou un emploi: rédigée par un ancien employeur

Lettre de demande de remboursement des frais de transport à l'employeur

Lettre de demande d'autorisation d'absence pour hospitalisation du conjoint

Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur au médecin du travail

Modèle de Clause d'exclusivité dans un contrat de travail

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lettre d'acceptation de la proposition de reclassement par le salarié : procédure de licenciement économique

Modèle de note d'information aux salariés de l'organisation des élections des délégués du personnel

Lettre de demande de prime à son employeur

Modèle de mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes

Lettre de déclaration d'une maladie professionnelle par le salarié à la CPAM

Lettre de demande de remboursement des frais professionnels d'un salarié à son employeur

Lettre d'information de l'organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux salariés

Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur

Lettre de dispense de préavis à l'initiative de l'employeur suite à la démission du salarié

Modèle de Clause de mobilité géographique

Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue

Lettre d'information à l'employeur d'une absence pour maladie

Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après une démission

Lettre d'information aux salariés du recours au chômage partiel

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de réduction de préavis suite à la démission du salarié

Modèle de Clause de loyauté dans un contrat de travail

Lettre de demande de jour RTT à l'employeur

Lettre de demande de prêt 1% logement à son employeur en vue d'acquérir un logement

Lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur à l'issue de la période d'essai

Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'augmentation de salaire d'un salarié

Lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle

Lettre d'information de changement de domiciliation bancaire à son employeur

Lettre de contestation, par le salarié, de la notification du changement des conditions de travail

Lettre de demande d'interruption de préavis après démission

Lettre de contestation, par le salarié, du refus de changement de ses horaires de travail

Lettre de proposition de renégociation du contrat de travail par l'employeur

Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue au médecin du travail

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de changement des horaires de travail

Lettre de réclamation pour erreur sur le bulletin de paie : montant du salaire

Lettre de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur

Lettre de renonciation à la portabilité des droits d'une assurance complémentaire santé

Modèle de Clause de dédit-formation

Lettre de proposition, par l'employeur, de passage à temps partiel du salarié pour un motif économique

Lettre de demande de réunion extraordinaire du CE : comité d'entreprise

Lettre de proposition, par l'employeur, de passage à temps partiel du salarié pour un motif non économique

Lettre de demande du relevé de carrière d'un salarié par l'employeur avant mise à la retraite

Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission verbale

Lettre d'appel à candidatures aux élections professionnelles

Lettre de déclaration d'un accident du travail par l'employeur à la CPAM

Lettre de demande d'exécution d'heures supplémentaires

Lettre de rétractation d'une démission par le salarié

Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise par l'employeur

Lettre de convocation du délégué du personnel à la réunion mensuelle

Lettre de demande d'indemnisation au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel auprès de la DDTEFP

Lettre d'information de l'employeur par le salarié victime d'un accident du travail

Lettre de contestation du refus de l'employeur de verser une prime au salarié : rupture de l'égalité de traitement entre les salariés

Lettre de désignation d'un représentant de la section syndicale par un syndicat non-représentatif dans l'entreprise ou l'établissement

Lettre de mise en demeure de respecter les dispositions de l'accord collectif applicable

Modèle de note des délégués du personnel à l'employeur avant une réunion

Lettre de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Lettre de réclamation pour erreur sur le bulletin de paie: paiement des heures supplémentaires

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'interruption de préavis suite à la demission du salarié

Lettre d'information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties : mutuelle

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de changement de poste d'un salarié

Lettre de refus, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif économique

Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la démission d'un salarié en cours de congés

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé paternité

Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés du salarié à son ancien employeur

Lettre d'information d'un accident de trajet par le salarié à son employeur

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de changement des horaires de travail

Lettre de saisine du conseil de prud'hommes par un employeur

Lettre d'acceptation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai

Lettre de déclaration d'un accident du travail par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur

Lettre de refus de rupture anticipée du CDD par l'employeur

Lettre d'annonce des résultats d'une élection professionnelle

Lettre de réclamation du salarié relative aux mentions obligatoires de son bulletin de paie

Modèle de communication des listes de candidats aux élections professionnelles

Lettre d'acceptation de la mise à la retraite par le salarié

Lettre de refus d'offre d'un CDI par l'employeur à l'issue d'un CDD

Lettre de convocation à une réunion des délégués du personnel pour licenciement économique collectif

Lettre de mise en cause de la convention collective par l'employeur suite à une fusion

Lettre de contestation, par le salarié, de l'ordre des départs en congés payés : violation des critères légaux

Lettre d'acceptation d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur

Lettre de demande de versement d'une avance sur salaire

Lettre de demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail de 10% : CDD, CTT et CDD à objet défini

Modèle de lettre de demande de réunion ordinaire des délégués du personnel

Lettre de convocation à une réunion des délégués du personnel pour mise en place du chômage partiel

Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : indemnité de trajet domicile/lieu de travail

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé maternité

Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires : contrat de travail à temps partiel

Modèle de note d'information aux salariés de l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise

Lettre de communication des listes électorales des élections professionnelles

Modèle de lettre de demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel

Lettre de notification de l'amélioration des conditions de travail par l'employeur

Lettre de demande d'une copie de jugement au conseil de prud'hommes

Lettre de demande de mise à disposition d'un local par le CE: comité d'entreprise

Lettre de déclaration d'un accident de trajet par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur

Lettre de démission suite à un congé d'adoption

Lettre de déclaration d'un accident de trajet par l'employeur à la CPAM

Lettre d'annulation, par le salarié, d'une démission verbale

Lettre de demande de mise à disposition d'un local par les délégués du personnel à l'employeur

Lettre de demande de congé de formation syndicale à l'employeur

Lettre de contestation, par le salarié, de l'ordre des départs en congés payés : absence de consultation des délégués du personnel

Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation à l'employeur du défunt

Lettre de demande de prêt 1% logement à un organisme collecteur en vue d'acquérir un logement

Lettre de demande de mise à disposition d'un panneau d'affichage par les délégués du personnel à l'employeur

Lettre de refus d'exécution d'heures supplémentaires pour motif légitime

Lettre de refus, par l'employeur, suite à la demande de changement de poste d'un salarié

Lettre de demande de régularisation des astreintes: compensation financière

Lettre de contestation du refus de l'employeur de mettre un local à disposition des délégués du personnel: délit d'entrave

Lettre de réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion

Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : absence de justificatifs

Lettre de demande d'information concernant l'utilisation des heures de délégation

Lettre de contestation d'un refus d'absence pour des examens médicaux obligatoires

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé paternité

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale

Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour mise en place du chômage partiel

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de réduction de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de refus, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission

Lettre de contestation, par le salarié, du refus de réduction de son temps de travail par l'employeur

Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié: non respect des conditions

Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive

Lettre de refus d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur

Lettre de contestation du refus de l'employeur de mettre un panneau d'affichage à disposition des délégués du personnel: délit d'entrave

Lettre de contestation du défaut de consultation du CHSCT : projet d'aménagement des conditions de santé et de sécurité dans l'entreprise

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés

Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour licenciement économique collectif

Avis de constitution d'une délégation unique du personnel

Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié :absence de CDD écrit

Lettre de rétractation d'une démission pour erreur par le salarié

Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à l'inspecteur du travail

Lettre de refus, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif non économique

Lettre de refus de la demande de jour RTT du salarié

Lettre d'acceptation, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif non économique

Lettre d'information de faits de harcèlement sexuel de la part d'un collègue adressée à l'employeur

Lettre de demande de régularisation des astreintes: compensation en repos

Lettre de contestation de la mise à la retraite par le salarié

Modèle de mail informant de l'ouverture des bureaux de vote

Lettre de contestation du refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CE: délit d'entrave

Lettre d'information de l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux salariés

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps partiel du salarié

Lettre d'acceptation, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif économique

Lettre de contestation du refus d'un congé parental

Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié :violation des règles sur la durée du CDD

Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part d'un collègue à un délégué du personnel

Lettre de mise à la retraite d'un salarié représentant du personnel par l'employeur

Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive en cours de congés

Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à un délégué du personnel

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de CDD : CDD conclu avec un étudiant pendant ses congés

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : refus d'un CDI par le salarié

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour violence

Lettre de refus, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale

Lettre de rétractation d'une démission pour violence par le salarié

Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur

Lettre de démission suite à une adoption

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'interruption de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour faute grave du salarié

Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour force majeure

Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour violence

Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur au médecin du travail

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

Questions

rupture conventionnelle d'un cdi

arcelement et favoritisme

Clause de non-concurrence

Contestation de refus pour démission par rupture conventionnelle

remboursement pour service non rendu

remplacement de poste

document antidaté

Remplacement d'un salarié de ménage par un tiers non autorisé

droit pour décés de grands parents

congé payé en fin de contrat

Lettre de licenciement et DDTEFP

Preuve par video pour horaires des employés

quelles poursuites si je decide de ne pas effectuer tout mon preavis

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