Nos documents et questions avec le mot clé condition

Modèles de lettres

Modele de Compromis de vente d'un bien immobilier ou Promesse synallagmatique de vente
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SAS
Lettre de confirmation de la vente après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SCM
Lettre de réponse favorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SA
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Lettre de contestation de l'annulation de la vente conclue sous condition suspensive : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée par la faute de l'acheteur
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SNC
Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire
Lettre d'annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt pas encore réalisée
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SCM
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SA
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SAS
Lettre d'abandon de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation
Lettre d'abandon de la vente par le bénéficiaire d'une prtomesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SNC

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin

Questions

Fermeture hotel pour rénovations(3-4 mois)
refus de congés annuel