http://www.documentissime.fr/ Documentissime, La communauté du Droit http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-482-les-credits-a-la-consommation-les-publicites-doivent-afficher-la-couleur.html Les nouvelles mesures issues de la Loi du 1 juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation seront mises en place de façon progressive entre septembre 2010 et mai 2011. La loi impose notamment aux agences de crédit à la consommation d'apposer sur chacune de leurs publicités le message pédagogique suivant : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. » En bon élève, le petit bonhomme vert de Cetelem a d'ores et déjà appliqué les nouvelles règles publicitaires sur sa dernière campagne de publicité télévisée. Thu, 02 Sep 2010 15:37:28 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/alice-thourot/article-481-attention-aux-faux-avis-de-consommateurs.html Et vous, comment préparez-vous vos vacances ? En 2009, 91% des Français ont utilisé internet comme source d'information. Selon le Credoc, deux internautes sur trois consulteraient des forums et feraient confiance aux avis des autres internautes. Plus généralement, 78% des internautes déclarent faire confiance à un avis publié par un autre usager contre 14% à un message publicitaire. Au regard de ces chiffres, la tentation est grande pour les annonceurs de poster quelques commentaires (très) favorables sur les forums de consommateurs... C'est de la publicité déguisée, beaucoup plus efficace que la publicité traditionnelle, et c'est totalement illégal. Thu, 02 Sep 2010 15:08:10 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/troupel-julie/article-480-don-du-sperme-don-d-organes-des-nouveautes-mais-les-grands-principes-seraient-preserves.html A l'heure des grandes réformes, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot assure que le projet de révision des lois de bioéthique, qui sera présenté au dernier conseil des ministres de septembre et mis sur la table du Parlement en novembre, ne fera pas un ras de marée sur les grands principes de la bioéthique déjà consacrés. Pourtant, il contient une disposition qui pourrait bouleverser bien des vies : la possibilité pour les enfants issus d'un don de sperme d'avoir accès à l'identité du donneur, si celui-ci y consent. Thu, 02 Sep 2010 15:04:48 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/neovote/article-479-le-vote-electronique-outil-d-expression-democratique-dans-l-entreprise.html Depuis la loi du 21 juin 2004 et le décret du 25 avril 2007 les entreprises peuvent organiser leurs élections professionnelles par voie électronique. En pratique les salariés sont invités à voter au moyen d'un site Internet sécurisé. Thu, 02 Sep 2010 14:28:00 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-478-fournisseurs-d-acces-a-internet-29.90-euros-c-est-fini.html Au mois de mai dernier, la Commission Européenne mettait en demeure le gouvernement français de mettre un terme au régime de TVA à taux réduit applicable aux Fournisseurs d'Accès Internet pour leurs offres triple play (télévision + téléphone + internet). Bruxelles estimait que l'avantage fiscal qui est actuellement accordé aux fournisseurs d'accès n'était pas en conformité avec les normes européennes. Suite à cette mise en demeure, le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé mercredi 25 août que le gouvernement taxerait davantage les offres triple play pour répondre aux exigences de Bruxelles. L'augmentation de la TVA devrait marquer la fin des offres à 29.90 euros... Thu, 02 Sep 2010 12:19:31 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-477-le-changement-d-affectation-n-est-pas-necessairement-une-modification-du-contrat.html Le changement d'affectation n'est pas nécessairement une modification du contrat. Il peut le devenir si d'autres éléments sont affectés (qualification, responsabilités, changement d'employeur, changement de lieu de travail. Il faut donc différencier la modification des conditions de travail de la modification du contrat de travail. Thu, 02 Sep 2010 11:39:22 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-476-une-rentree-scolaire-a-batons-rompus-pour-le-gouvernement.html C'est la rentrée ! Alors que les élèves, parents d'élèves et professeurs sont en effervescence, Luc Chatel, qui avait annoncé une pléthore de réformes relatives à l'éduction, fait sa rentrée subtilement en évitant les sujets houleux. Les deux jours de grève fixés au 6 et 7 septembre, présagent un accueil difficile pour les réformes à venir, notamment en matière d'absentéisme scolaire. Malgré des professeurs stagiaires « lâchés sans formation » dans les classes, des suppressions de poste à la rentrée, une violence à l'école qui s'accroit, le ministre de l'éducation nationale reste confiant. Wed, 01 Sep 2010 15:00:15 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-475-la-force-majeure-legalise-l-inexecution-de-l-obligation-de-l-employeur-envers-ses-salaries.html La force majeure, ou cas fortuit, est un événement extérieur au débiteur qui rend impossible l'exécution de l'obligation. Cette inexécution est due à une « cause étrangère », c'est-à-dire à un fait qui n'est pas imputable au débiteur. Ce fait doit être imprévisible et insurmontable pour celui qui se prévaut de la force majeure : ces conditions sont cumulatives. Wed, 01 Sep 2010 12:35:53 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/troupel-julie/article-474-ouverture-du-rsa-aux-moins-de-25-ans-actifs.html Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et remplaçant le RMI, s'ouvre aujourd'hui aux jeunes de moins de 25 ans. Jusqu'à présent, une personne de moins de 25 ans devait être parent ou parent à venir pour prétendre à cette aide sociale, mais à compter du 1er septembre 2010, peuvent désormais être bénéficiaires du RSA, les jeunes de moins de 25 ans à cette petite condition près qu'ils aient au préalable accompli 3214 heures de travail Wed, 01 Sep 2010 12:24:55 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-473-ouragan-earl-aux-antilles-sinistres-vos-demarches.html Alors que l'ouragan Earl poursuit son chemin vers les Etats-Unis, l'heure est au bilan dans les Antilles françaises. L'ouragan a laissé derrière lui des îles meurtries. Saint Barthélémy et Saint Martin ont été les plus durement touchées. Le ministre de l'Outre-mer est sur place jusqu'à jeudi. Les habitants attendent aujourd'hui la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. D'un point de vue juridique : Quelles sont les conséquences pour les victimes de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ? Quelles sont les démarches à effectuer lorsque l'on est sinistré ? Voici quelques éléments de réponse et des conseils utiles pour les démarches à accomplir. Wed, 01 Sep 2010 12:18:21 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/alice-thourot/article-472-un-petit-pas-pour-la-loi-un-grand-pas-pour-les-stagiaires.html Le décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'emploi et à la formation entre en application, aujourd'hui mercredi 1er septembre 2010. Il précise que tout stage, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un stage accompli en entreprise, à titre obligatoire ou optionnel par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante, est désormais interdit. Un stage est considéré comme intégré à un cursus pédagogique lorsque sa finalité et ses modalités sont définies dans l'organisation de la formation et qu'il fait l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement. Ce texte devrait permettre de lutter contre les faux-stages-vrais-emplois. Wed, 01 Sep 2010 12:02:00 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/troupel-julie/article-471-la-loi-allemande-veut-attenuer-les-effets-de-facebook-en-matiere-de-recrutement.html Vous avez postulé à une offre d'emploi ou vous sortez d'un entretien et vous redoutez que votre éventuel futur employeur aille glaner des informations vous concernant sur le site très controversé Facebook ? Vous avez raison : en effet, il ressort d'une étude réalisée par le site RegionsJob, que 47% des DRH utilisent les réseaux sociaux pour repérer des profils intéressants. Face à ce phénomène, une proposition de loi souhaite interdire, en Allemagne, aux recruteurs d'utiliser des informations personnelles puisées dans les réseaux sociaux, afin de limiter les effets du réseau social Facebook au cours des recrutements. Tue, 31 Aug 2010 18:02:30 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-469-le-logement-une-vraie-galere-pour-les-etudiants.html « C'est le propriétaire qui nous choisit et pas nous qui choisissons l'appartement et les clauses » déclare désabusée une jeune étudiante en recherche de logement. Les propriétaires et agences immobilières paraissent conscients de leur position de force face aux preneurs étudiants et semblent en abuser ! La pénurie des logements est également un facteur qui pousse les bailleurs à hausser le montant des loyers et à imposer des clauses abusives aux jeunes locataires. Tue, 31 Aug 2010 17:39:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-468-decheance-de-nationalite-denoncer-n-est-pas-demissionner.html Fadela Amara s'est exprimée ce matin (RTL) sur la possibilité de déchoir de leur nationalité des Français naturalisés et condamnés. Elle s'est prononcée "contre l'élargissement à toutes les autres formes de crimes". Au cours de cette interview sur RTL, Fadela Amara a cependant déclaré ne pas avoir l'intention de démissionner du gouvernement. Cette nouvelle prise de position est l'occasion de faire un point sur la proposition de Nicolas Sarkozy de punir les auteurs d'origine étrangère de certains crimes, d'une déchéance de la nationalité française. Tue, 31 Aug 2010 17:06:47 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/alice-thourot/article-467-fonctionnaire-ton-administration-jamais-tu-ne-critiqueras.html Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, auteure d'un pamphlet sur le conseil régional d'Aquitaine a déclaré hier avoir écopé de dix mois d'exclusion, dont six avec sursis, "pour manquement à l'obligation de discrétion, manquement à l'obligation de réserve et comportement fautif à l'égard de sa hiérarchie". Elle a indiqué qu'elle entendait contester cette décision devant la justice administrative. A titre de rappel, le pamphlet est, en prose ou en vers, une « oeuvre polémique et/ou satirique, brève, incisive, agressive, relève du genre rhétorique du blâme » (Larousse). Cette oeuvre ne peut toutefois violer le devoir de réserve et de discrétion des fonctionnaires, comme cela vient d'être rappelé à Aurélie Boullet. Tue, 31 Aug 2010 16:58:29 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-466-faire-reference-aux-activites-syndicales-lors-d-une-evaluation-est-de-la-discrimination-etablie.html Toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison [...] de leurs activités syndicales ; [...]constitue une discrimination Tue, 31 Aug 2010 15:54:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-465-certains-temps-d-attente-permanences-et-pauses-peuvent-etre-du-travail-effectif.html Il importe peu que le « temps consacré » par le salarié soit plus ou moins « productif ». Il est effectif dès lors qu'il est contraint et que le salarié placé sous l'autorité de l'employeur, ne peut vaquer librement à des occupations personnelles. Tue, 31 Aug 2010 14:10:14 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-463-les-representants-du-personnel-sont-aussi-tenus-a-une-obligation-de-reserve-et-de-discretion.html Comme les autres salariés, les représentants du personnel sont tenus à une obligation de réserve et de discrétion dont les abus peuvent être sanctionnés. Sat, 28 Aug 2010 09:42:19 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-462-le-salarie-est-tenu-a-une-obligation-de-discretion-et-de-reserve..html Indépendamment d'une obligation spécifique de secret professionnel,le salarié est tenu à une obligation de discrétion et de réserve. Les abus peuvent donner lieu à sanctions. Sat, 28 Aug 2010 09:37:57 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-461-les-indemnites-journalieres-peuvent-etre-suspendues-suite-a-un-controle-medical-demande-par-l-employeur.html Le décret du 24 août 2010 (D. n° 2010-957, JO 26 août, p. 15406) précise la procédure de suspension des indemnités journalières (IJ) d'assurance maladie suite à un contrôle du médecin mandaté par l'employeur. Ce décret fixe les conditions et les délais permettant la mise en oeuvre de ce dispositif. Fri, 27 Aug 2010 16:44:30 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-460--l-usage-d-entreprise-s-impose-a-l-employeur-tant-qu-il-ne-l-a-pas-regulierement-denonce.html A la base de la hiérarchie des normes, l'usage en entreprise, plus favorable que la convention collective ou le code du travail, s'impose à l'employeur qui est tenu de l'appliquer tant qu'il ne l'a pas régulièrement dénoncé. Fri, 27 Aug 2010 14:22:48 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-459-refus-de-la-modification-du-contrat-de-travail-par-le-salarie.html Lorsque le salarié refuse la modification, l'employeur doit, soit renoncer à la modification envisagée, soit engager la procédure de licenciement Wed, 25 Aug 2010 08:37:35 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-458-substitution-de-l-interessement-au-salaire.html L'intéressement ou le supplément d'intéressement ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l'entreprise ou qui deviendraient obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles. Fri, 20 Aug 2010 18:09:26 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-457-facebook-lance-son-propre-service-de-geolocalisation.html Mercredi 18 août, le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg a annoncé lors d'une conférence le lancement d'un système de géolocalisation intégré à son réseau social. Uniquement disponible aux Etats-Unis, le service portant le nom de « Places » permet d'indiquer où l'on se trouve, mais aussi de voir quels sont les autres membres disponibles à proximité. Les critiques pleuvent déjà sur ce nouveau service. En cause : le marketing ciblé et l'avenir des données récoltées. Fri, 20 Aug 2010 08:18:49 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-456-a-la-fac-l-annee-durera-desormais-dix-mois.html Selon la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, interrogée sur RTL mercredi 18 août, les universités vont avoir une année organisée sur dix mois, après un vote en ce sens de leurs conseils d'administration en juillet. Objectif annoncé : « mieux accompagner les étudiants », « préparer la rentrée », « faire des groupes de niveau », « avoir du tutorat personnalisé », mais aussi « se caler sur les rentrées universitaires des autres pays », selon la ministre. Si la mesure est dans l'ensemble appréciée, beaucoup d'étudiants regrettent que le versement d'un dixième mois de bourse aux élèves boursiers, promesse du Président de la République, soit encore retardé. Thu, 19 Aug 2010 08:05:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-455-la-rupture-conventionnelle-a-la-cote.html Selon les chiffres communiqués par le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles de CDI entre salarié et employeur ont atteint en juin leur plus haut niveau depuis la création du dispositif à l'été 2008, soit 24 194, en forte hausse sur un mois et sur un an. Au total, ce sont près de 350 000 ruptures conventionnelles qui ont été validées depuis l'entrée en vigueur du dispositif. La rupture conventionnelle est donc un succès deux ans après sa première application. Le dispositif continue pour autant de s'attirer les foudres des syndicats reprochant aux employeurs de substituer la rupture conventionnelle au licenciement. Wed, 18 Aug 2010 11:21:00 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-454-les-mutuelles-rembourseront-elles-bientot-les-medicaments-en-fonction-de-leur-efficacite.html Selon des informations recueillies par le journal le Parisien/Aujourd'hui en France, les mutuelles françaises souhaitent rembourser les médicaments en fonction de leur efficacité et non plus, comme c'est le cas actuellement, selon le barème de la Sécurité sociale. Jusqu'alors c'était impossible, car les mutuelles n'avaient aucune information sur le « service médical rendu » des médicaments établi par la Haute Autorité de santé. La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) vient d'autoriser la Mutualité française à prendre connaissance de ces informations pour la mise en place d'une expérience réalisée à des fins statistiques. Wed, 18 Aug 2010 10:43:20 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-453-duty-free-faut-il-faire-ses-courses-a-l-aeroport.html Dans chaque aéroport, les passagers sont invités à faire leurs achats dans des boutiques détaxées avant d'embarquer, appelées duty-free. Mais ces boutiques valent-elles vraiment le coût ? Selon une étude réalisée par le Centre for Retail Research (centre britannique de recherche sur le commerce de détail) pour le compte du site de vente en ligne Kelkoo et publiée lundi 16 août, les prix dans les aéroports d'Europe sont en moyenne inférieurs de 6,2% par rapport aux autres commerces. Cependant, ils sont toujours 6,1% plus chers que les sites de vente en ligne. Tue, 17 Aug 2010 10:57:58 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-452-le-recu-pour-solde-de-tout-compte.html La loi de modernisation du marché du travail a restauré au reçu pour solde de tout compte son effet libératoire (L. no 2008-596, 25 juin 2008). Tue, 17 Aug 2010 06:00:59 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-451-l-allocation-de-rentree-scolaire-ne-sera-pas-versee-en-bons-d-achat.html La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano a tranché : l'allocation de rentrée scolaire ne sera pas versée en bons d'achat. Le député UMP de l'Oise, Edouard Courtial avait proposé que cette aide destinée, pour les familles les plus modestes, à faire face au coût de la rentrée soit désormais versée en bons d'achat. La secrétaire d'Etat a jugé cette mesure peu souhaitable en raison du coût de la mesure et surtout de la marginalité des cas de fraude. L'allocation de rentrée scolaire sera versée dès la fin août, mais il n'est pas encore trop tard pour en faire la demande. Mon, 16 Aug 2010 11:21:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-450-les-appels-vers-les-services-sociaux-seront-ils-bientot-gratuits.html Avez-vous déjà constaté que les appels vers les services sociaux n'étaient pas gratuits ? Pôle emploi, la Sécurité sociale, les impôts, la CAF : ils facturent tous quelques centimes pour chaque minute passée avec eux au téléphone. Pourtant, ces appels devraient être gratuits. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) votée en juin 2004 prévoit en effet la gratuité des appels vers les services sociaux depuis les fixes et les mobiles (article 55). Seulement, le décret d'application est toujours attendu. Une situation inacceptable pour le sénateur Jean-Louis Masson. Fri, 13 Aug 2010 11:29:35 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-449-la-manipulation-vecteur-du-harcelement-moral.html Vous pensez être victime de harcèlement moral? sachez le prévenir, regardez autour de vous et prenez conscience de la volonté de nuire à votre égard par ceux qui vous entourent...La manipulation est bien souvent le départ d'un harcèlement. Thu, 12 Aug 2010 13:28:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-448-tout-sur-l-allocation-de-rentree-scolaire.html Les vacances se terminent bientôt et la rentrée approche à grands pas. A cette occasion, les parents devront une nouvelle fois faire de lourdes dépenses, entre achats de vêtements, de fournitures scolaires et autres inscriptions dans les clubs et associations... Afin de permettre à toutes les familles de faire face au coût de la rentrée, les caisses d'allocations familiales proposent comme chaque année l'octroi d'une allocation de rentrée scolaire. Versée aux parents d'enfants âgés de 6 à 18 ans, cette aide est soumise sous condition de ressources. Faisons le point sur les conditions et les modalités d'obtention de cette aide. Thu, 12 Aug 2010 11:22:37 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-447-inegalites-salariales-une-evolution-majeure-de-la-jurisprudence.html Le journal les Echos a dévoilé hier un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 6 juillet dernier facilitant la preuve en matière de discrimination salariale entre hommes et femmes au travail. La haute juridiction a reconnu qu'une salariée s'estimant discriminée pouvait s'appuyer sur une comparaison avec des collègues masculins, même s'ils n'exerçaient pas exactement les mêmes fonctions. Une avancée majeure, en matière de discriminations salariales, puisqu'auparavant la Cour de cassation imposait que les comparaisons de salaires soient réalisées entre personnes mises dans une situation identique. Thu, 12 Aug 2010 10:16:01 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/charriere-sebastien/article-446-lorsqu-a-travail-egal-salaire-egal-ne-se-limite-pas-a-a-fonction-egale-salaire-egal.html Quel que soit le sexe des personnes concernées, on sait aujourd'hui que deux salariés qui exercent la même fonction au sein d'une même structure et qui sont dans une situation équivalente d'ancienneté, de responsabilité et de niveau de diplôme en rapport avec les tâches demandées doivent nécessairement avoir la même rémunération. La différenciation entre ces personnes peuvent se justifier uniquement par les éléments objectifs précités dont il est prouvé par l'employeur la pertinence (à ce sujet, voir "A diplôme différent, salaire différent pour le même poste" sur le site juritravail.com). La chambre sociale de la Cour de cassation vient, dans une décision rendue le 6 juillet dernier, d'aller encore un peu plus loin dans la compréhension de l'adage "A travail égal, salaire égal" en rappelant une disposition du Code du travail sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Wed, 11 Aug 2010 17:22:15 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-445-plan-de-redressement.html Le plan de redressement est une alternative au plan social telle qu'elle est imposée maintenant (depuis 1994) à l'employeur afin d'éviter de licencier (10 salariés au moins sur 30 jours). Il prévoit les mesures internes de reclassement et les actions d'accompagnement, aménagement du temps de travail (augmentation ou réduction), influence sur les salaires... Wed, 11 Aug 2010 16:13:32 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-444-les-bulletins-de-paie-bientot-largement-dematerialises.html Au retour de vos vacances ou dans quelques mois, votre employeur vous proposera peut-être de passer au bulletin de paie électronique. Le précieux document peut être dématérialisé depuis la parution au Journal officiel du texte de loi, il y a un an. Les entreprises commencent de plus en plus à opter pour ce mode d'information pratique, écologique et économique. Concrètement, la fiche de paie est stockée par l'employeur et consultable via Internet par le salarié. Les nostalgiques de la version papier peuvent se rassurer leur accord doit impérativement être recueilli par l'employeur qui souhaite passer au bulletin de paie dématérialisé. Wed, 11 Aug 2010 12:04:22 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-443-comment-vivre-le-ramadan-au-travail.html Selon un sondage CSA-La vie réalisé en 2006, la France compte près de 5 millions de musulmans et 88% d'entre eux déclarent pratiquer le jeûne du ramadan. Le ramadan démarre dans quelques jours et beaucoup de pratiquants continueront de travailler pendant le jeûne. Les températures élevés, les longues journées d'été, les sorties tardives du travail seront autant d'ennemis pendant ce mois de privation. En règle générale, un grand nombre d'employeurs sont conciliants et acceptent d'aménager les conditions de travail de leurs employés pratiquant le jeûne. D'autres, en revanche, refuseront pour ne pas risquer de désorganiser leur entreprise. Le travail en entreprise s'accommode-t-il aisément du ramadan ? Tue, 10 Aug 2010 12:07:03 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-442-internet-sera-t-il-bientot-soumis-a-la-censure.html Le Tribunal de grande instance de Paris a intimé l'ordre à certains fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès à un site de paris en ligne non-autorisé. Saisi en référé par l'autorité de régulation des jeux en ligne, le tribunal a ouvert une brèche dans le contrôle et le filtrage d'Internet. Il appartient désormais clairement à tous les fournisseurs d'accès à Internet de mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre, toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu de jeux en ligne illégaux. Certains commentateurs voient dans cette décision une porte ouverte à la censure de certains contenus sur Internet. Mon, 09 Aug 2010 11:43:36 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-441-pse-plan-de-sauvegarde-de-l-emploi.html La loi a généralisé l'obligation pour l'employeur d'établir un plan social dans les entreprises employant 50 salariés au moins, qu'elles aient ou non une représentation salariale, lorsque l'effectif à licencier porte sur 10 salariés au moins sur 30 jours... Sat, 07 Aug 2010 09:11:39 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-440-respect-de-la-vie-privee-du-salarie-sur-son-lieu-de-travail.html Il arrive que les salariés utilisent les nouveaux moyens de communication (messagerie instantanée, mails, réseaux sociaux, blogs, etc. ...) sur leur lieu de travail. Comment l'employeur doit-il gérer cette situation sans pour autant porter atteinte à la vie privée de ses salariés ? Fri, 06 Aug 2010 12:31:11 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-439-ouverture-des-magasins-le-dimanche-ou-en-est-on.html Un an après la promulgation de la loi sur le travail dominical, beaucoup d'entre-nous n'ont pas vu leurs magasins préférés ouvrir le dimanche. La loi se met en place tout doucement. Le ministère du Travail a annoncé hier avoir recensé quinze périmètres urbains d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) et cinq nouvelles zones déclarées touristiques. Dans l'ensemble de ces zones, tous les commerces peuvent désormais ouvrir les dimanches sans obligation de contreparties pour les salariés. Mais, quels sont les changements pour le consommateur ? Fri, 06 Aug 2010 11:30:20 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-438-la-loi-qui-adapte-le-droit-francais-a-la-cpi-validee-par-le-conseil-constitutionnel.html Le Conseil constitutionnel a rejeté, hier, le recours de plusieurs élus socialistes, déposé le 20 juillet 2010 contre la loi qui adapte le droit français à la Cour pénale internationale (CPI). Les parlementaires de gauche estimaient que la prescription des crimes de guerre, fixée par la loi à 30 ans, était contraire à l'article 29 du Statut de Rome instituant la CPI. Rejetant sa compétence pour juger de la conventionalité de la loi litigieuse, le Conseil constitutionnel a déclaré cette dernière conforme à la Constitution française. Les sages ont également validé le principe de compétence extraterritoriale mis en place par la loi. Fri, 06 Aug 2010 10:03:23 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-437-remuneration-des-heures-de-garde.html Les pompiers ont en partie gagné. Le contentieux né en 2002 a été tranché hier par le tribunal administratif de Pau. Il va coûter cher au Sdis. Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés. Thu, 05 Aug 2010 19:12:41 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-436-le-conseiller-du-salarie-accompagne-le-salarie-lors-de-l-entretien-prealable-au-licenciement.html Vous êtes convoqué(e) à un entretien préalable au licenciement. Vous pouvez être accompagné(e)par un conseiller du salarié. Cette possibilité vous est offerte par la loi si votre entreprise est dépourvue de représentants du personnel. Thu, 05 Aug 2010 18:42:20 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-435-les-prix-de-l-assurance-auto-vont-s-envoler-en-2011.html Selon le journal Les Echos, paru jeudi 5 août, les prix de l'assurance auto devraient augmenter en 2011. Après cinq années de baisse, les primes d'assurance pourraient croître de près de 10 % d'ici à 2013. Le quotidien économique évoque une augmentation des tarifs moyens comprise entre 3 % et 5 % dès l'an prochain. Cette augmentation serait justifiée par les mauvais résultats des compagnies d'assurance en 2009 causés par la crise et les catastrophes climatiques. Thu, 05 Aug 2010 11:40:08 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-434-le-credit-d-impot-sur-les-interets-d-emprunt-remplace-par-un-pret-a-taux-zero-renforce.html Dans un entretien publié mercredi 4 août dans le journal Les Echos, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde a annoncé souhaiter créer un « prêt à taux zéro renforcé » sans condition de ressource pour compenser la disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Considéré comme une niche fiscale, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera supprimé dès 2011. Dans le même temps, le « prêt à taux zéro renforcé » permettra de « simplifier et rendre plus efficaces les aides fiscales à l'accession à la propriété ». Wed, 04 Aug 2010 10:23:06 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-432-cassation.html après les prud'hommes, la partie perdante peut faire appel. Mais reste encore ensuite la possibilité de porter l'affaire devant la cour de cassation. Wed, 04 Aug 2010 09:09:16 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-431-la-procedure-prud-homale-la-conciliation.html Vous avez décidé d'assigner votre employeur devant les prud'hommes, comment se déroule la procédure ? Wed, 04 Aug 2010 08:56:22 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-430-loi-chatel-les-operateurs-ne-jouent-pas-le-jeu.html L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a remis au Parlement, vendredi 30 juillet, un rapport sur l'application et l'impact de l'article 17 de la loi Chatel. Cette loi, entrée en vigueur il y a deux ans, avait pour objectif de promouvoir la libre concurrence dans les services des opérateurs de télécommunications en agissant sur deux leviers principaux : les durées d'engagement des consommateurs auprès de leur opérateur et les frais de résiliation. L'ARCEP a estimé, dans son rapport, que la loi Chatel n'avait pas permis de développer la concurrence dans le mobile et le fixe et a proposé de nouvelles mesures en faveur du consommateur. Tue, 03 Aug 2010 11:38:31 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-429-decheance-de-la-nationalite-les-nouvelles-dispositions-inconstitutionnelles.html Vendredi, à Grenoble, Nicolas Sarkozy a réclamé que les auteurs de crimes contre les personnes dépositaires de l'autorité publique puissent être déchus de la nationalité française. Son ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a surenchéri en indiquant souhaiter que les possibilités de déchéance de nationalité soient étendues aux cas « d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave ». Ces propos soulèvent un vent de critiques et d'inquiétude de la part des professeurs de droit. Guy Carcassonne et Robert Badinter ont été les premiers à pointer du doigt les difficultés constitutionnelles que pourrait soulever une telle interdiction. Mon, 02 Aug 2010 11:48:59 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-428-le-defenseur-prud-homal.html Vous désirez attaquer votre employeur devant les prud'hommes, une solution d'accompagnement et de représentation: le défenseur prud'homal (outre la défense personnelle ou par un avocat)... Sun, 01 Aug 2010 09:18:29 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-427-absence-de-conclusions-en-reponse.html Vous avez décidé de vous défendre seul(e) aux prud'hommes, vous avez tranmis vos conclusions à la partie adverse mais elle n'a pas répondu à vos accusations en ne vous tranmettant pas ses pièces... Sun, 01 Aug 2010 09:09:15 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/guilloit-jerome/article-426-la-garde-a-vue-est-inconstitutionnelle.html Saisi par des avocats dans le cadre de la réforme qui permet depuis le 1er mars aux justiciables de contester une loi en vigueur, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les cinq articles du code pénal qui régissent la garde à vue de droit commun, ordonnant une refonte complète d'ici le 1er juillet 2011. Sat, 31 Jul 2010 15:15:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-424-au-chomage-a-cause-de-la-sncf.html Soazig, une jeune ambarroise de 24 ans, a été embauchée le 7 juin dernier en tant qu'assistante juridique dans un cabinet d'avocats lyonnais. Sérieuse et motivée, son employeur était satisfait de son travail. Sa période d'essai a toutefois été rompue à la fin du mois de juillet à cause de ses multiples retards. En effet, la jeune femme devait prendre le train tous les jours pour se rendre sur son lieu de travail. En période d'essai, elle a cumulé pas moins de six retards en six semaines. Et c'est pour cette raison que son employeur ne l'a pas gardée. Mais la jeune fille ne compte pas en rester là ; elle a porté plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre la SNCF et entend bien obtenir gain de cause ! Fri, 30 Jul 2010 11:56:32 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-423-les-jeunes-handicapes-fortement-touches-par-les-discriminations.html Selon une étude de l'Insee publiée vendredi 30 juillet, les jeunes handicapés se disent huit fois plus touchés par les discriminations que les jeunes du même âge sans handicap. Ils sont 41% des 10-24 ans à avoir subi au moins une fois une discrimination. Au premier rang de ces discriminations apparaissent les insultes et moqueries (86 %), puis la mise à l'écart pour 62 % des handicapés, et enfin le refus d'un droit (13 %). L'étude révèle que ces discriminations sont un frein à l'emploi des handicapés, la moitié des chômeurs ayant déclaré une discrimination ont le sentiment d'avoir subi une injustice liée à la santé ou au handicap. Fri, 30 Jul 2010 11:53:18 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-422-inondations-dans-le-var-12-millions-d-euros-debloques-par-l-etat.html Les 15 et 16 juin 2010, des pluies torrentielles se sont abattues sur le département du Var. Les inondations qui s'ensuivirent ont causé de nombreux dégâts, tant pour les particuliers et les commerçants que pour les communes. Depuis, le cauchemar n'en finit plus pour les Varois et les Varoises car, malheureusement, la reconstruction d'un département dévasté par les eaux prend du temps. L'Etat, qui avait immédiatement mobilisé 3 millions d'euros suite aux inondations, vient de débloquer une nouvelle aide de 12 millions d'euros pour financer les travaux de restauration des biens non-assurables des collectivités territoriales. Fri, 30 Jul 2010 11:40:01 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-421-scandale-des-bleux-anelka-poursuit-l-equipe-en-diffamation.html L'international français, Nicolas Anelka, a décidé de poursuivre le journal l'Equipe pour diffamation selon le quotidien Le parisien. Le 19 juin 2010, le quotidien sportif avait titré en Une « Va te faire enc..., sale fils de p.... », reprenant des propos que l'avant-centre des Bleus aurait tenus à la mi-temps du match France-Mexique à l'encontre de Raymond Domenech. Le joueur affirme que la phrase n'était pas celle qui est apparue en une du magazine sportif le 19 juin dernier. S'il reconnaît avoir eu une « discussion houleuse » avec Raymond Domenech, il conteste avoir adressé, à son entraîneur, les propos que lui prête l'Equipe. Fri, 30 Jul 2010 11:35:13 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-420-amsterdam-une-methode-peu-orthodoxe-pour-coincer-les-delinquants.html La ville d'Amsterdam a décidé de réagir, afin d'empêcher la banalisation des comportements antisémites. Pour cela, le maire de la ville a choisi de mettre en oeuvre une méthode qui, selon ses propres mots, est « peu orthodoxe » mais qui pourrait s'avérer efficace ; déployer des agents de police « déguisés » en juifs dans les rues de la capitales. Dans quel but ? Appréhender tout individu qui les prendrait pour cible en les croyant juifs. Une méthode qui aurait déjà porté ses fruits dans la lutte contre le racolage et les agressions de couples homosexuels... Thu, 29 Jul 2010 12:15:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-419-proces-du-drapeau-incendie-ce-ne-serait-pas-un-acte-politique.html Hier, Mercredi 28 juillet s'est tenu au tribunal correctionnel de Créteil le procès des incendiaires du drapeau communal de la ville de Villeneuve Saint-Georges. Les trois jeunes auraient brûlé le drapeau de la ville après l'avoir remplacé par un drapeau algérien dans la nuit du 13 au 14 juin 2010. Dans un premier temps, certaines sources avaient affirmé que l'étendard incendié était un drapeau français, mais il s'agissait en réalité d'un drapeau communal. Sans faire de lien avec la nouvelle infraction d'outrage au drapeau, la procureure a qualifié l'acte de « connerie » et a retenu la qualification de dégradation de bien public. Le jugement sera rendu le 6 septembre. Thu, 29 Jul 2010 11:52:42 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-418-la-carte-musique-jeune-devrait-etre-lancee-a-la-rentree.html Le lancement de la carte musique jeune, initialement prévu le jour de la fête de la Musique, vient d'être repoussé au mois d'octobre. Cette carte, destinée aux jeunes de 12 à 25 ans, permettra de télécharger pour 50 euros de musique en n'en payant que 25. Destinée à limiter le téléchargement illégal de fichiers musicaux par Internet, la carte musique jeune sera financée par l'Etat à hauteur de 25 millions par an sur trois ans. Annoncé pour Octobre, le dispositif, largement critiqué par les jeunes, doit encore recevoir l'accord de Bruxelles. Thu, 29 Jul 2010 11:13:42 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-417-l-etat-veut-faire-la-chasse-aux-detenteurs-de-plusieurs-livrets-a.html Le Livret A, ou Livret Bleu, est un compte d'épargne réglementé et défiscalisé qui rencontre un franc succès auprès des Français. Le problème, c'est que la loi prévoit qu'une même personne ne peut détenir qu'un seul et unique Livret A alors que, dans la pratique, de nombreux Français en possèdent plusieurs, intentionnellement ou non. C'est pourquoi les banques et les services de l'Etat cherchent actuellement à mettre en place un dispositif efficace de contrôle préalable. Thu, 29 Jul 2010 11:05:59 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/lahneh-benoit/article-416-transpac-a-ebics-ce-qui-va-changer-dans-les-prochains-mois.html De Transpac à Ebics, deux évolutions majeures et parallèles vont impacter la gestion des paies et les ordres de virements. Wed, 28 Jul 2010 14:55:39 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/hanachowicz-remi/article-415-remuneration-des-gerants-de-sarl-et-conventions-reglementees.html Statut juridique des rémunérations de gérants de SARL, dernière position de la Cour de cassation sur le sujet Wed, 28 Jul 2010 14:55:15 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/hanachowicz-remi/article-413-parution-dans-le-legal-500-2010.html la pratique contentieuse d'Aklea est soulignée par l'annuaire de référence dans sa parution 2010: Wed, 28 Jul 2010 14:41:48 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-412-la-reforme-des-retraites-pourrait-couter-cher-a-l-assurance-chomage.html Le report de l'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein pourrait coûter cher à l'Assurance-Chômage. En effet, selon une note technique de Pôle Emploi, datant déjà huit mois mais qui n'a jamais été rendue publique, si l'âge de la retraite à taux plein est relevé de deux années, cela empêcherait au moins 18 000 personnes par an de basculer du chômage à la retraite. Ainsi, le relèvement de l'âge de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans pourrait coûter plus de 200 millions d'euros par an à l'Assurance-Chômage. Un impact non négligeable... Wed, 28 Jul 2010 12:06:08 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-411-la-corrida-bientot-interdite-en-catalogne.html Le parlement régional de Catalogne a ouvert mercredi matin un débat sur une interdiction de la corrida à partir de 2012 dans cette région espagnole. Ce débat fait suite au dépôt d'une « initiative législative populaire » présentée par les anti-corridas qui s'opposent à un spectacle « barbare » et rêvent que la Catalogne devienne la deuxième région d'Espagne à interdire la tauromachie, après l'archipel des Canaries en 1991. Si le vote confirme la volonté des parlementaires d'interdire la corrida, ce serait la fin de l'un des symboles de la culture espagnole dans cette région fortement nationaliste de l'Espagne. Wed, 28 Jul 2010 12:05:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-410-report-de-la-fermeture-des-petits-blocs-operatoires.html Dimanche 4 juillet, le Ministère de la Santé annonçait sa volonté de fermer les services hospitaliers de chirurgie ayant réalisé moins de 1 500 opérations ces trois dernières années, tout en accordant aux services de chirurgie ayant pratiqué entre 1 050 et 1 500 par an, un délai de trois ans de « sursis » pour améliorer leur activité ou s'associer avec un autre établissement. Cette annonce avait suscité indignation et inquiétudes parmi les défenseurs des hôpitaux de proximité. Initialement prévue pour fin juillet/début août, la parution du décret vient d'être reportée. Wed, 28 Jul 2010 12:04:36 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/lahneh-benoit/article-409-la-paie-impactee-par-l-acoss-les-urssaf-et-la-ducs-en-janvier-2011.html Élargissement mécanique de l'obligation de dématérialiser les cotisations sociales et rejet de DUCS papier dès janvier 2011 Wed, 28 Jul 2010 12:01:42 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-408-hadopi-le-dernier-decret-enfin-publie-la-chasse-aux-pirates-peut-commencer.html Hier, Mardi 27 juillet, le dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est paru au Journal Officiel. Ce décret précise la procédure de saisine de la commission de protection des droits (CDP) de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). En clair, il indique les modalités de saisine de la CDP par les ayant-droits. Ces derniers ont d'ores et déjà prévu de déposer 25 000 dossiers par jour. Compte-tenu du délai de deux mois imparti pour envoyer les e-mails d'avertissement, les personnes soupçonnées de téléchargement illégal devraient recevoir les premiers courriers électroniques dès octobre. Wed, 28 Jul 2010 11:04:22 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-407-conseil-constitutionnel-abrogation-d-un-article-du-code-de-procedure-penale.html Par une décision du 23 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a abrogé l'article 575 du Code de procédure pénale (CPP) qui restreignait le droit des victimes à se pourvoir en cassation en ce qu'il portait atteinte au « principe d'égalité devant la loi et la justice ». Le pourvoi en cassation des parties civiles à l'encontre des arrêts de la chambre de l'instruction est donc désormais soumis aux règles de droit commun des articles 567 et 568 du CPP. Cette décision, favorable aux victimes, semble toutefois ne pas faire l'unanimité auprès des professionnels du droit, dont certains considèrent qu'une trop forte marge de manoeuvre est laissée aux parties civiles en matière pénale. Tue, 27 Jul 2010 12:45:56 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-406-l-arcep-denonce-des-pratiques-disproportionnees-arbitraires-et-discriminatoires-des-operateurs-telephoniques.html En décembre 2009, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a ouvert une enquête administrative sur des pratiques d'opérateurs, tant fixes que mobiles, appliquant un traitement spécifique aux communications téléphoniques à destination de certains numéros fixes, de manière à les exclure du périmètre de leurs offres illimitées et à facturer ainsi hors forfait les appels vers ces numéros. Hier, lundi 26 juillet, l'Autorité a publié un communiqué de presse dénonçant ces pratiques « disproportionnées, arbitraires et discriminatoires » et demandant aux opérateurs de régler entre eux ces dysfonctionnements. Tue, 27 Jul 2010 11:43:52 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-405-la-love-parade-vire-au-cauchemar-qui-est-responsable.html Samedi, en Allemagne, alors que des milliers de personnes se rendaient par un tunnel à une Love Parade pour célébrer l'amour, un mouvement de foule a eu lieu. En tentant de s'échapper de la masse, ou parce qu'elles étaient déshydratées, compressées, voire piétinées, 20 personnes ont trouvé la mort aux abords des tunnels. Après le drame, la version des témoins diverge de celle des autorités. Pour faire toute la lumière sur les circonstances exactes du drame, une enquête a été ouverte... Tue, 27 Jul 2010 11:17:46 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-404-la-cour-d-appel-confirme-ebay-condamne-pour-contrefacon-de-sac-hermes.html Le 20 juillet dernier, la Cour d'appel de Reims a retenu la responsabilité du site d'enchères en ligne eBay, suite à la vente de contrefaçons de sacs Hermès par un de ses membres. L'affaire débute en 2006, lorsqu'Hermès assigne une vendeuse d'eBay, pour mise en vente d'un article contrefait, et le site, pour avoir permis la mise en vente de l'article litigieux. En juin 2008, le Tribunal de Grande Instance de Troyes avait déjà retenu la responsabilité du site. Une première en France. Jusqu'alors les juridictions françaises se refusaient de punir le site, considéré comme simple hébergeur de contenu. Les juridictions ont cependant reconnu, cette fois-ci, le statut d'éditeur au site eBay pour son rôle actif dans la gestion des annonces. Tue, 27 Jul 2010 10:59:10 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/charriere-sebastien/article-403-de-la-validite-d-un-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle-faisant-suite-a-un-audit.html Le licenciement d'un salarié aux motifs de son insuffisance professionnelle peut-il être valablement prononcé dès lors que l'insuffisance professionnelle a été mise en lumière par un audit organisé par l'employeur, et ce, en l'absence d'information préalable du CE ? C'est à cette question que la chambre sociale de la Cour de cassation a du répondre le 12 juillet dernier Mon, 26 Jul 2010 15:00:24 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-402-debacle-des-bleus-adidas-reclame-10-millions-d-euros-a-la-fff.html L'image désastreuse véhiculée par l'équipe de France de football durant la Coupe du monde est encore dans toutes les mémoires. Manque de performances, insultes dans les vestiaires, grève lors de l'entraînement ; le comportement des bleus a terni l'image de l'équipe nationale. L'équipementier Adidas s'estime lésé par le parcours de l'Equipe de France lors de la Coupe du monde de football. Il aurait réclamé, selon France Football, 10 millions d'euros à la Fédération française de football (F.F.F) au titre d'indemnités, soit l'équivalent d'une année de contrat. Aux dernières nouvelles, un accord aurait été conclu avec la F.F.F. Mon, 26 Jul 2010 12:13:38 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-401-la-sncf-attaquee-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui-suite-a-une-panne-de-climatisation.html Selon une information du Parisien, paru samedi, un avocat et élu de Belfort, Maître Bruno KERN, a déposé plainte contre la SNCF pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Il accuse la SNCF d'avoir « intentionnellement » fait circuler, à trois reprises, des rames sans climatisation en période de canicule sur la ligne Paris-Belfort-Mulhouse. L'avocat dénonce des conditions extrêmes qui auraient pu entraîner des problèmes de santé chez les passagers fragiles, notamment les enfants et les personnes âgées. Reste à savoir si le procureur de la République de Belfort, saisi de la plainte, donnera suite à cette affaire. Mon, 26 Jul 2010 12:01:09 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-400-piratage-les-livres-numeriques-ne-sont-pas-epargnes.html En réalisant une étude sur le piratage numérique, l'Observatoire du livre et de l'écrit en Ile-de-France (MOTif) a clairement constaté la faiblesse de l'offre numérique légale. Fort de ce constat, l'Observatoire souhaite mettre en place, dès septembre 2010, un dispositif de veille permanente destiné à recueillir des informations et à suivre l'évolution du marché du livre numérique. Première étape dans la lutte contre le piratage des livres numériques qui, notons-le, sont en pleine expansion. Ce dispositif sera-t-il vraiment efficace ? Mon, 26 Jul 2010 11:51:58 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-399-operation-tranquillite-vacances-la-prudence-pour-profiter-de-ses-vacances.html Cet été, la campagne annuelle « opération tranquillité – vacances » a été renouvelée, dans le cadre du plan d'action de lutte contre les cambriolages élaboré par Brice Hortefeux. Ainsi, du 1er juillet au 31 août, si vous le demandez, les services de police et de gendarmerie peuvent surveiller votre domicile, votre commerce ou encore votre péniche, durant votre absence, au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Mon, 26 Jul 2010 11:48:26 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-398-greve-de-solidarite.html La détermination du caractère professionnel des revendications est plus délicate lorsqu'il s'agit d'une grève de solidarité. Sun, 25 Jul 2010 18:28:11 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/charriere-sebastien/article-397-l-audience-aux-elections-des-delegues-du-personnel-n-est-prise-en-compte-qu-a-defaut-d-elections-au-ce.html La loi portant rénovation de la démocratie sociale d'août 2008 a modifié les règles du jeu de la représentativité syndicale en introduisant la condition d'audience minimale aux élections professionnelles. La chambre sociale de la Cour de cassation a du récemment se pencher sur la question d'un syndicat qui estimait qu'une audience de 100% à une élection de délégués du personnel lui donnait le droit à la représentativité ce que contestait l'employeur en agissant en annulation de la désignation. Sun, 25 Jul 2010 11:35:13 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-396-heures-supplementaires.html Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif qui sont accomplies au-delà de la durée légale (35 heures) ou de la durée considérée comme équivalente (Circ. min. no 94-4, 21 avr. 1994, BO Trav. 1994, no 9). Sat, 24 Jul 2010 12:39:37 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-395-conges-sabbatiques.html La loi du 3 janvier 1984 a consacré le droit pour les salariés de suspendre leur contrat de travail en bénéficiant d'une garantie de réemploi dans leur emploi antérieur pour satisfaire des aspirations personnelles (L. no 84-4, 3 janv. 1984, JO 4 janv.). Sat, 24 Jul 2010 12:31:43 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-394-modifications-des-conditions-de-travail-ou-du-contrat-de-travail.html Selon les modifications apportées à vos attributions, tâches, fonctions, lieu de travail...ce sont ce qu'on appelle soit des modifications des conditions de travail, soit une modification du contrat de travail. Il faut savoir faire la différence afin de connaître ses droits en la matière... Sat, 24 Jul 2010 11:26:29 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/dubois-mailys/article-393-la-lutte-contre-le-delit-de-facies-ne-faiblit-pas.html “ Dix ans de lutte contre les discriminations ” : la rencontre organisée samedi au Sanitas, à Tours, n'a pas rameuté les foules, malgré l'intérêt du débat. Fri, 23 Jul 2010 21:04:49 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-392-travail-poste-critere-de-depart-pour-la-retraite.html LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL POSTE : CONSEQUENCES SUR LA SANTE Thu, 05 Aug 2010 19:19:06 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/charriere-sebastien/article-391-les-concessions-reciproques-d-une-transaction-doivent-s-apprecier-aussi-au-regard-de-la-lettre-de-licenciement.html Un employeur peut-il licencier un salarié malade ? On sait que la maladie ne peut jamais être pour l'employeur un motif de rupture du contrat de travail. Son licenciement reste possible mais pour des raisons autres que la maladie pour la maladie (il faut prouver la désorganisation du service due à l'absence et la nécessité du remplacement définitif). Quant au salarié absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la protection est renforcée puisque l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail, quelles que soient les raisons, sauf à justifier d'une faute grave et l'impossible maintien dans ses fonctions. C'est ce que vient de nous rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 juillet dernier. Fri, 23 Jul 2010 16:49:09 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/grenard-georges/article-390-la-periode-d-essai-des-cdi-une-reforme-en-demi-teinte.html Quel changement majeur pour le salarié, quant à la protection de ses droits,en cas de rupture de la période d'essai avec l'apport de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ? Fri, 23 Jul 2010 13:37:21 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/dubois-mailys/article-389-note-sur-la-prescription-civile.html La Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile emporte des conséquences très importantes pour l'exercice des droits dont tout sujet de droit est titulaire. Fri, 23 Jul 2010 13:11:35 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/dubois-mailys/article-388-le-projet-de-loi-sur-l-autorite-parentale-et-le-droit-des-tiers.html Le Gouvernement devait se pencher sur l'élaboration d'un projet de Loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers. Fri, 23 Jul 2010 13:09:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/becam-florian/article-387-contentieux-prud-homal-mode-d-emploi.html Vous envisagez de saisir le Conseil de Prud'hommes ? Voici les grandes ligne de la procédure et les différentes étapes à franchir avant d'obtenir un jugement vous permettant de faire valoir vos droits... Fri, 23 Jul 2010 12:29:18 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-386-un-pere-verbalise-pour-avoir-laisse-sa-fille-uriner-dans-un-parc.html Un père de famille a été verbalisé, dans le parc de la Tête d'Or à Lyon, pour avoir laissé sa petite fille de trois ans faire pipi sous un arbre. En patrouille dans le parc, la police municipale a dressé immédiatement une contravention pour « miction sur la voie publique », une infraction punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. Pour les policiers municipaux, la scène se serait déroulée en face d'un restaurant et non en pleine nature ce qui expliquerait la sévérité de la sanction. De son côté, le père de la fillette conteste cette version. Afin d'apaiser les tensions, la mairie de Lyon a décidé d'annuler la contravention. Fri, 23 Jul 2010 11:53:56 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-385-greve-des-controleurs-aeriens-comment-se-faire-indemniser-apres-une-annulation-de-vol.html Du mardi 20 au jeudi 22 juillet, les contrôleurs aériens se sont mis en grève pour protester contre un projet de ciel unique européen. Six syndicats de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ont appelé à cesser le travail, causant de nombreuses perturbations dans le ciel français. En région parisienne, la moitié des vols à Orly a été annulée, et 10% à Roissy. La colère passée, beaucoup de voyageurs s'interrogent sur les obligations d'indemnisation des compagnies suite à l'annulation de leur vol. Voici quelques éléments de réponse. Fri, 23 Jul 2010 11:46:03 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-384-retraites-adoption-du-projet-de-reforme-des-retraites-sur-fond-de-critique.html Hier, jeudi 22 juillet 2010, après trois jours de débats, les députés membres de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale ont adopté la réforme des retraites, défendu par Eric Woerth, ministre du Travail. Ce projet prévoit de porter l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018, et de relever de 65 à 67 l'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Cependant, l'examen du volet « pénibilité » a été repoussé à la rentrée. La définition de ce terme provoque le débat car, pour les syndicats, il est impensable que les pathologies à retardement ne permettent pas de bénéficier de la retraite à taux plein à 60 ans, au lieu de 62. Fri, 23 Jul 2010 11:35:39 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/charriere-sebastien/article-383-les-cram-deviennent-des-carsat.html Je ne sais pas si vous êtes au courant, en tout cas moi je le suis depuis peu, mais les CRAM deviennent des CARSAT. Ce changement de nom découle de la loi HPST de 2009 et de la création des ARS. C'est fou non ? Fri, 23 Jul 2010 11:18:57 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/charriere-sebastien/article-382-de-la-renonciation-a-l-application-d-une-clause-de-non-concurrence-pendant-son-execution.html La clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise et pendant un certain temps par la suite, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à l'activité de son ancien employeur comme lui étant concurrentes. L'employeur peut vouloir se réserver la possibilité de renoncer à son application par le biais d'une stipulation au contrat de travail. Mais dans cas, la clause prévoyant que la renonciation peut avoir lieu pendant la durée d'exécution de la clause de non-concurrence est-elle valable ? C'est à cette question qu'a répondu la chambre sociale de la Cour de cassation ce 13 juillet 2010 Fri, 23 Jul 2010 09:13:28 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/charriere-sebastien/article-381-de-la-validitie-d-un-cdd-de-remplacement-d-un-salarie-absent-de-son-poste-habituel-mais-travaillant-toujours.html Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) se doit d'être une exception. Le principe est le contrat à durée indéterminée (CDI) et le code du travail ne prévoit la possibilité de conclure un CDD que dans des conditions strictement limitées et à la condition que son utilisation soit dument justifiée et que le contrat n'a pas pour objet ou pour effet de pourvoir durablement à un emploi. Dans le cas contraire, c'est la requalification du CDD en CDI qui pend au nez de l'employeur ne respectant pas l'essence de cette forme de contrat. Fri, 23 Jul 2010 08:57:49 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/dubois-mailys/article-378-pandemie-h1n1-et-droit-du-travail.html Ce nouveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis avant l'été, continue à se répandre très rapidement à travers le monde, et c'est d'ailleurs en raison de cette rapidité d'extension géographique que l'OMS a déclaré le 11 juin 2009 l'état de pandémie. Cette pandémie concerne certes les établissements scolaires, pour lesquels trois mesures graduées sont mises en place, mais aussi toutes les entreprises et tous leurs salariés. Fri, 23 Jul 2010 08:27:15 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/dubois-mailys/article-377-loi-n-2008-644-du-1er-juillet-2008-creant-de-nouveaux-droits-pour-les-victimes-et-ameliorant-l-execution-des-peines.html Le 2 juillet 2008 a été promulguée au JO de la République la loi n°2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Les articles 1er, 2ème de la loi ont modifié les articles 706-15, 706-15-1, 705-15-2, 474-1, 706-5, 706-5-1 et 706-11 du Code de procédure pénale. La loi innove en créant un droit à l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour toutes les victimes d'infractions qui ne peuvent bénéficier d'une indemnisation par la CIVI. Fri, 23 Jul 2010 08:26:12 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/dubois-mailys/article-376-la-loi-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-performance-de-la-securite-interieure-du-27-mai-2009.html Le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) intègre de nouvelles dispositions répressives tendant à lutter contre l'insécurité routière. En voici un bref aperçu. Fri, 23 Jul 2010 08:25:00 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/dubois-mailys/article-375-l-inceste-sur-mineurs.html la Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 26 janvier 210 et vient d'être publiée dans le Journal Officiel n°0033 du 9 février 2010. Fri, 23 Jul 2010 08:23:31 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-374-service-civique-les-raisons-d-un-succes.html Le Service civique, mis en place en mai 2010, suscite l'intérêt d'un grand nombre de jeunes. L'agence, présidée par Martin Hirsch a déjà reçu 5 000 missions agrées destinées à effectuer des travaux d'intérêt général à compter de l'automne par le biais d'associations, de fondations ou d'ONG. Le succès est tel qu'en 2010, 10 000 jeunes devraient être concernés par le Service Civique. D'ici à 5 ans, ce temps d'engagement aura vocation à mobiliser 75 000 jeunes. Le dispositif, adressé aux jeunes de 16 à 25 ans, offre de nombreux avantages : pas de condition de diplôme, offre large, perception d'une indemnité... Recette d'une belle réussite en prévision. Thu, 22 Jul 2010 12:07:02 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-373-suicides-a-france-telecom-une-enquete-est-ouverte.html Après que 35 salariés du groupe France Télécom se soient suicidés en l'espace de deux années, le syndicat SUD avait porté plainte contre la direction pour « harcèlement moral ». Le 13 juillet 2010, on apprenait que la direction de France Télécom avait pris la décision de requalifier le suicide de l'un de ses salariés en accident du travail. Un feuilleton qui se poursuit ces derniers jours avec la saisie de la police judiciaire parisienne en vue d'une enquête sur la raison des suicides de France Télécom. Thu, 22 Jul 2010 11:54:04 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-372-tnt-bientot-3-nouvelles-chaines-payantes-et-2-gratuites.html Le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite lancer des appels à candidatures sur la télévision numérique terrestre (TNT) pour trois chaînes payantes et deux chaînes gratuites en haute définition. La première étape a débuté, mardi 20 juillet, par le lancement d'un appel aux candidatures pour la diffusion d'une chaîne payante sur la TNT. Les candidats ont jusqu'au 15 octobre 2010 pour déposer leurs dossiers de candidature. Ensuite, au 3ème trimestre 2010, deux autres appels à candidatures, l'un pour deux autres chaînes payantes, l'autre pour deux chaînes gratuites en haute définition seront également lancés. Thu, 22 Jul 2010 11:40:04 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-371-pour-ou-contre-les-terrasses-non-fumeur.html L'article 8 de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dispose clairement qu' « il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l'exposition à la fumée de tabac entraîne la maladie, l'incapacité et la mort ». Pourtant, chaque année, le tabac tue encore des dizaines de milliers de français, fumeurs réguliers, mais également quelques milliers de non-fumeurs, victimes du tabagisme passif. Après la loi Evin et le décret du 15 novembre 2006 interdisant de fumer à l'intérieur des bars et restaurants, la direction de certains établissements de restauration a décidé d'interdire également leurs terrasses aux fumeurs. Thu, 22 Jul 2010 11:15:32 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-370-playboy-lance-un-site-internet-erotique-consultable-au-bureau.html Alors que le magazine papier Playboy est délaissé par ses lecteurs, qui se tournent de plus en plus vers la pornographie disponible en ligne gratuitement, le site Internet Playboy.com, qui publie des photos de femmes dénudées, revendique six millions de visiteurs uniques par mois. Fort de ce constat, Playboy a décidé de mettre en ligne un nouveau site Internet, TheSmokingJacket.com, hier, mardi 20 juillet 2010. ce site, sans montrer des photos de femmes entièrement nues, les montre en petites tenues. En créant un tel site, l'objectif est simple ; permettre aux internautes de le consulter sans risques depuis leur lieu de travail. Mais quelle est la législation applicable en la matière ? Wed, 21 Jul 2010 14:46:58 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-369-general-motors-les-syndicats-sont-inquiets....html Face à la situation de faiblesse dans laquelle se trouvent les salariés de l'ex-usine General Motors Strasbourg, qui a déposé le bilan le 1er juin 2009, la direction de General Motors Company (GMC) leur a demandé de « faire un effort », effort que les salariés ont accepté en approuvant largement le plan de reprise : gel de leurs salaires pendant deux années et réduction du nombre de jours de RTT pour chaque salarié. Mais ce n'est pas tout ; une nouvelle clause, qui prévoit l'annualisation du temps de travail des employés, vient d'apparaître et inquiète les syndicats. Wed, 21 Jul 2010 12:40:43 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-367-prisons-la-cour-des-comptes-tire-la-sonnette-d-alarme.html La Cour des comptes a rendu public, mardi 20 juillet, un rapport le thème « Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » dans lequel elle pointe les difficultés rencontrées par les prisons françaises en matière de santé et de formation professionnelle des détenus. D'après le rapport, l'état de santé est dégradé par l'incarcération et la formation professionnelle connaît de fortes lacunes à cause d'une offre réduite. La Cour des comptes a établi une liste de 28 recommandations, dont 16 sont prioritaires, pour que le service public pénitentiaire gagne en « efficacité » et en « dignité » et ainsi qu'il « supporte mieux » les comparaisons internationales. Wed, 21 Jul 2010 12:14:42 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-366-frais-d-inscription-l-unef-epingle-28-universites.html L'UNEF, premier syndicat étudiant de France, a dévoilé, comme chaque année depuis 4 ans, son rapport sur les pratiques critiquables des universités. Cette année, ce sont 26 établissements qui seraient dans l'illégalité et 2 autres à la limite de la légalité. Les universités ne manquent pas d'imagination pour augmenter les frais d'inscription demandés aux étudiants : tarifs d'inscription anormalement élevés, frais supplémentaires indus, « prestations pédagogiques douteuses ». Parfois, les universités lient l'inscription à un diplôme national aux droits réglementés avec l'inscription à « un diplôme universitaire » aux droits libres. Parmi les universités pointées du doigt, sont citées Pau, Grenoble 2, Aix-Marseille 2 et 3 ou encore Lyon 3. Wed, 21 Jul 2010 11:54:28 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-365-documentissime-met-les-professionnels-du-droit-au-coeur-du-web.html Avec la mise à disposition d'une bibliothèque virtuelle de plus de 5000 documents gratuits (modèles de lettres, contrats, fiches pratiques...), Documentissime s'adresse à tous les internautes en quête d'information juridique et de modèles exploitables tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Face à une demande toujours plus forte des internautes, Documentissime a vu en cette large audience un véritable vivier pour les professionnels du Droit souhaitant visibiliser leurs compétences sur Internet et développer leur clientèle, en s'affranchissant des limites géographiques traditionnelles. Tue, 20 Jul 2010 18:53:56 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-364-adoption-du-plan-de-reprise-general-motors-les-salaries-avaient-ils-vraiment-le-choix.html Malgré l'hostilité de la Confédération Générale du Travail (CGT) au plan de reprise proposé par la direction de General Motors Company (GMC), les salariés de l'ex-usine General Motors (GM) ont largement répondu « oui » a la question qui leur était posée : « Êtes-vous pour ou contre le projet de reprise du site ? » lors d'un référendum interne organisé par les organisations syndicales présentes à General Motors Strasbourg. Pourtant, ce plan de reprise implique le gel de leurs salaires pendant deux années, ainsi que la réduction du nombre de jours de RTT pour chaque salarié... Tue, 20 Jul 2010 12:27:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-363-base-eleves-le-conseil-d-etat-demande-des-adaptations.html Deux particuliers, dont Vincent Fristot, parent d'élève, ont formé un recours devant le Conseil d'Etat contre le fichier « Base élèves » qui conserve certaines données personnelles des enfants scolarisés. Hier, lundi 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat a demandé des modifications sur deux des fichiers rassemblant des informations sur les élèves. Il a notamment indiqué que les mentions liées à une scolarité en classe d'insertion scolaire (CLIS) ne devront plus apparaître dans le fichier « base élèves premier degré » (BE1D). Le Conseil a également pointé du doigt la durée de conservation des numéros d'identification des élèves sur la base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui est actuellement de 35 ans. Il recommande un abaissement de cette durée. Tue, 20 Jul 2010 12:25:02 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-362-fevad-les-comparateurs-de-prix-labelises.html La Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance (FEVAD) vient d'annoncer l'attribution de son label des comparateurs à de nouveaux sites et l'adoption de nouvelles règles. Un an après son lancement, sous l'égide de la Secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, ce label s'étend à cinq nouveaux sites comparateurs. La Charte des sites comparateurs, née en mai 2008, devra également s'enrichir. L'enjeu est important puisque plus de 10 millions d'internautes ont consulté au moins l'un des dix sites comparateurs détenteur du label au cours du mois de mai 2010 (Médiamétrie//NetRatings). Tue, 20 Jul 2010 11:52:51 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-361-ribery-et-benzema-en-garde-a-vue-dans-le-cadre-de-l-affaire-zahia.html Selon une source proche de l'enquête, les footballeurs français Franck Ribéry et Karim Benzema ont été interrogés par les policiers de la Brigade de répression du proxénétisme (BRP). Ils sont entendus depuis ce matin au sujet de l'affaire Zahia. Selon les informations détenues par le site RTL.fr, les deux hommes ont été placés en garde à vue. Cette convocation intervient dans le cadre d'une affaire de moeurs mettant en cause de célèbres footballeurs français soupçonnés d'avoir eu des relations tarifées avec une mineure. Tue, 20 Jul 2010 11:14:38 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-360-dossier-location-non-meublee-attaquez-la-rentree-en-toute-serenite.html Que vous soyez propriétaire ou locataire, d'un appartement ou d'une maison, vous vous êtes certainement déjà interrogé sur vos droits en matière de location. Lors de la conclusion du contrat de bail avec votre locataire ou lors de son renouvellement, un grand nombre de questions se posent dans le cadre de la relation contractuelle. Afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et d'éviter au maximum les conflits, nous vous proposons ce dossier pratique afin de mettre à jour vos connaissances en matière de location non-meublée. Ce dossier s'adresse uniquement aux locataires ou propriétaires de logements non-meublés (location d'un logement vide) visés par la loi protectrice du 6 juillet 1989 relatives aux « locations de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur ». Mon, 19 Jul 2010 12:24:47 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-359-21-juillet-2010-greve-des-controleurs-aeriens.html En plein mois de juillet, les contrôleurs aériens ont décidé de faire grève mercredi 21 juillet 2010 pour protester contre un projet de ciel unique européen. Six syndicats de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ont appelé à une journée de grève du mardi 20 au soir au jeudi 22 au matin. En cause : un projet européen de fusion du contrôle aérien. Les prévisions de trafic ne seront connues que ce soir, mais on s'attend d'ores et déjà à plusieurs annulations de vol. Certains passagers seront certainement contraints de repousser leurs vacances.... Mon, 19 Jul 2010 11:48:48 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-358-ingrid-betancourt-renonce-a-toute-forme-d-indemnisation.html La demande d'indemnisation de plusieurs millions de dollars formulée par Ingrid Betancourt auprès des autorités de Bogota avait provoqué la polémique dans tout le pays et s'était soldée, mardi 13 juillet 2010, par la renonciation de l'ex-otage à se faire indemniser par la Colombie. Par ailleurs, samedi 17 juillet 2010, Ingrid Betancourt a également déclaré refuser l'offre de 450 000 euros que lui faisait la France pour l'indemniser des six années qu'elle a passé en tant qu'otage des Forces Armées Révolutionnaires de Colombies (les FARC). Une somme qu'elle a d'abord refusé parce qu'elle la jugeait insuffisante, pour ensuite y renoncer officiellement afin de mettre définitivement fin au tollé général suscité par sa requête. Mon, 19 Jul 2010 11:46:38 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-357-diplomatiegov.fr-une-copie-du-site-officiel-du-ministere-des-affaires-etrangeres-apparait-sur-la-toile.html Le 21 juin 2010, un certain Toussaint Louverture mettait en ligne un site Internet, www.diplomatiegov.fr, ressemblant étrangement au site officiel du Ministère des affaires étrangères, www.diplomatie.gouv.fr. Copie troublante de ce dernier, d'un point de vue visuel, il diffusait cependant de fausses informations. Le Ministère des affaires étrangères envisage donc de poursuivre les auteurs de ce site Internet frauduleux, bien qu'il ne soit actuellement plus disponible sur la toile. Mon, 19 Jul 2010 11:10:41 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-356-les-2-103-plaintes-contre-la-base-eleves-ont-ete-classees-sans-suite.html La création du fichier « base élèves » par le Ministère de l'éducation nationale n'est pas passée inaperçue. En effet, dès son lancement, elle a créé la polémique. Un collectif de résistance à ce fichier a ainsi été créé et 2 103 plaintes ont été déposées. Le contenu du fichier a été modifié et le Procureur de la République de Paris a classé sans suite ces nombreuses plaintes, estimant que le Ministère de l'éducation nationale a fait l'effort de se conformer aux demandes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Fri, 16 Jul 2010 12:23:44 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-355-emails-et-internet-au-bureau-des-facteurs-de-deconcentration-averes.html En quelques années, l'utilisation d'Internet au bureau est devenue banale. Ainsi, selon une étude réalisée par OLFEO, en 2009, les salariés auraient passé en moyenne 86 minutes par jour sur Internet depuis leur lieu de travail, dont seulement un tiers à titre professionnel. L'utilisation des messageries électroniques s'étant banalisée, les salariés sont sollicités de toutes parts. Ainsi, même s'ils estiment être plus productifs grâce à cet outil, ils sont également exposés à des attentes de réactivité de plus en plus pesantes. Fri, 16 Jul 2010 12:22:29 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-354-orange-conserve-le-droit-de-reserver-orange-sport-a-ses-abonnes-triple-play.html Dans un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation a estimé qu'Orange pouvait, sans atteinte à la concurrence, réserver l'accès à sa chaîne Orange Sport aux clients de son offre « triple play » (télévision, téléphone et Internet). Depuis plus de deux ans, SFR et Free contestaient devant la justice le droit, pour Orange, de réserver l'abonnement à Orange sport aux clients de son offre « triple play ». La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel en estimant que l'offre d'Orange traduit simplement « la capacité des offreurs de se différencier de leurs concurrents ». Fri, 16 Jul 2010 12:03:38 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-353-l-etat-somme-les-collectivites-de-poursuivre-leurs-restrictions-budgetaires.html Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, a demandé que les collectivités territoriales prennent le chemin de la rigueur. Il exige notamment qu'elles recrutent moins de fonctionnaires. Cette annonce intervient alors que la Cour des comptes vient de saluer les « réelles améliorations » de l'exécution du budget 2009 de l'Elysée. Fort de cet avis indépendant, le gouvernement donne à présent des leçons aux collectivités territoriales. On peut cependant s'interroger sur la pertinence d'une telle demande, notamment au regard du principe de libre administration des collectivités mais également dans la perspective des transferts de compétences réalisés au profit des collectivités. Fri, 16 Jul 2010 11:40:06 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-352-bientot-un-19eme-motif-de-discrimination.html Un rapport réalisé à la demande d'Eric Besson, Ministre français de l'immigration, vient de mettre en évidence l'existence d'un nouveau critère de discrimination, le lieu de résidence. En effet, au-delà de leur appartenance ou non, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, les candidats à l'emploi subiraient également des discriminations en raison de leur lieu de résidence. L'ajout d'un 19ème critère de discrimination dans le Code du travail est envisagé. Mais l'utilité d'un tel ajout est cependant mise en doute. Thu, 15 Jul 2010 12:17:23 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-351-var-les-degats-des-inondations-estimes-a-un-milliard-d-euros.html Selon un rapport de la préfecture du Var, les inondations qui ont touché le département les 15 et 16 juin 2010 ont causé pour 1,054 milliard d'euros de dégâts. Les chiffres définitifs rendus publics par le rapport font état de 23 morts et deux disparus, auxquels s'ajoutent les 266 000 personnes touchées par la catastrophe. Il y a un mois, le département du Var avait été dévasté par des pluies torrentielles, touchant principalement les villes de Draguignan, des Arcs, de Vidauban et du Cannet-des-Maures. La catastrophe a laissé derrière elle des villes meurtries et des habitants résignés. Aujourd'hui encore, l'activité a du mal à repartir. Thu, 15 Jul 2010 12:16:22 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-350-france-telecom-le-suicide-d-un-salarie-requalifie-en-accident-du-travail.html Il y a tout juste un an, un salarié de France Télécom se suicidait à son domicile, mettant en cause le « management par la terreur » qu'il subissait. Son suicide avait déclenché une vague de suicides au sein du groupe. Suite à cela, il a fallu déterminer s'il était question de suicides liés à des circonstances privées ou si ces actes de désespoirs trouvaient leur cause dans les conditions de travail de ces salariés et pouvaient donc être qualifiés d'accidents du travail. Le nouveau Président-Directeur Général (PDG) du groupe France Télécom vient de trancher en faveur de la requalification de l'un de ces suicides en accident du travail. Thu, 15 Jul 2010 12:12:36 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-349-l-argentine-autorise-le-mariage-homosexuel.html Le mariage homosexuel vient d'être autorisé en Argentine. Ce jeudi, l'Argentine est ainsi devenue le premier pays d'Amérique latine à autoriser le mariage entre personnes de même sexe. Le texte de loi a été adopté lors d'un vote historique au Sénat retransmis par les télévisions, par 33 voix pour et 27 voix contre, après près de quinze heures de débats. La loi modifie ainsi le Code Civil, la formule « mari et femme » est remplacée par le terme « les contractants ». Les mariés homosexuels et hétérosexuels bénéficieront ainsi de droits égaux. Thu, 15 Jul 2010 12:02:54 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-348-prises-d-otages-l-etat-francais-pourra-demander-le-remboursement-des-frais-de-liberation.html Alors que deux journalistes de France 3, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, sont toujours retenus en otage en Afghanistan, et ce depuis plus de six mois, le Parlement français vient d'adopter un projet de loi visant à ce que les otages ayant pris des risques remboursent les frais engagés par l'Etat français pour leur libération. Cette mesure vise à décourager les aventuriers de visiter les zones à risque, comme c'est déjà le cas en Allemagne et en Suisse. Le Ministre des affaires étrangères a cependant annoncé que les journalistes et les humanitaires n'étaient pas concernés par la mesure. Tue, 13 Jul 2010 14:57:59 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-347-ce-qu-il-faut-retenir-de-l-intervention-televisee-de-nicolas-sarkozy.html Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s'est exprimé lundi 12 juillet, de 20h15 à 21h15, sur France 2. Interrogé par le présentateur David Pujadas, le chef de l'Etat est revenu sur les sujets sensibles qui fragilisent la majorité depuis quelques semaines, et sur les réformes menées par le gouvernement. Nicolas Sarkozy s'est exprimé sur la désormais célèbre affaire Woerth avant d'expliquer aux français les choix faits pour réformer les retraites. Il a par ailleurs fait quelques annonces, et confirmé un remaniement ministériel en octobre. Si vous avez raté son intervention, voici les principaux points qu'il faut en retenir. Tue, 13 Jul 2010 12:21:35 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-346-facebook-un-inconnu-revendique-84-pourcent-des-parts-de-la-societe.html Paul Ceglia serait milliardaire. Le réseau social aux près de 500 millions de membres appartiendrait en partie à cet inconnu qui affirme avoir conclu un contrat avec Mark Zuckerberg en avril 2003. Une plainte avait été déposée le 30 juin par Paul Ceglia devant une juridiction locale, avant que l'affaire soit transférée à la justice fédérale, à la demande de Facebook et de son patron. Le patron du site communautaire assure que cette demande est « dénuée de tout fondement », alors que des doutes pèsent sur la crédibilité de Paul Ceglia, déjà connu pour avoir orchestré une escroquerie. Tue, 13 Jul 2010 12:19:18 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-345-football-william-gallas-refuse-de-se-faire-soigner-par-un-dentiste-tunisien.html Réunie en Tunisie lors du stage préparatoire à la Coupe de Monde de Football 2010, l'Equipe de France n'est pas passée inaperçue. En effet, William Gallas aurait exigé que son dentiste personnel fasse le déplacement en Tunisie pour soigner une rage de dent. Selon le 10 Sport, ce caprice de l'ancien joueur d'Arsenal aurait coûté 25 000 euros à la Fédération Française de Football (FFF). Au-delà du préjudice économique, le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique (STMDLP) dénonce le refus du joueur de se faire soigner par un dentiste local. Pour le syndicat, ce comportement porte atteinte à l'image de marque des dentistes tunisiens. Ces derniers ont donc décidé de porter plainte contre le joueur. Tue, 13 Jul 2010 12:14:25 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-344-clause-de-non-concurrence-illicite-genevieve-de-fontenay-peut-lancer-son-propre-concours-de-beaute.html Le 15 juin 2010, le tribunal de commerce de Paris interdisait à Geneviève de Fontenay de lancer son propre concours de beauté en raison d'une clause de non-concurrence qui la lie à la société Endemol. Révoltée, Geneviève de Fontenay a immédiatement fait appel de cette décision. Elle a bien fait car la Cour d'appel de Paris vient de lui donner raison, jugeant que la clause de non-concurrence qui lui est opposée par Endemol est illicite. Mon, 12 Jul 2010 12:13:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-343-ogm-monsanto-condamne-a-une-amende-de-2-5-millions-de-dollars.html Le géant américain Monsanto a été condamné à payer la somme de 2,5 millions de dollars, l'équivalent de 1,98 million d'euros, pour avoir vendu sans autorisation du coton OGM. Cette pénalité administrative a été obtenue par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) en application de la loi de 1947 sur les insecticides, les fongicides et les produits anti-rongeurs. Cette condamnation se révèle être un véritable espoir pour les anti-OGM qui espèrent y voir un tournant de l'administration américaine face à des cultures longtemps considérées comme incontournables. Mon, 12 Jul 2010 11:43:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-342-la-fin-de-la-tourmente-pour-eric-woerth.html Hier soir, le ministère du budget a mis en ligne, sur son site Internet, le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) concernant le rôle d'Eric Woerth dans la situation fiscale de Liliane Bettencourt. Selon le rapport, le ministre du Travail « n'est pas intervenu pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. Banier ou de Maistre ». Après la publication du document, l'intéressé s'est dit « énormément soulagé ». Alors que Nicolas Sarkozy interviendra ce soir à la télévision sur l'affaire, l'opposition dénonce l'objectivité du rapport de l'IGF, un corps d'Etat lié directement au gouvernement. Mon, 12 Jul 2010 11:35:42 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-341-le-suicide-du-salarie-du-credit-agricole-serait-il-un-accident-du-travail.html Un salarié du Crédit Agricole s'est suicidé vendredi, en se jetant du troisième étage de l'agence de Cambrai, dans le Nord, sous les yeux de ses collègues. Suite à son décès, la direction du groupe a annoncé que l'homme, âgé d'une trentaine d'années, aurait laissé une lettre expliquant les causes de son geste. Ce suicide volontaire ayant eu lieu sur le lieu de travail du salarié, est-il question d'un accident du travail ? La jurisprudence en la matière est assez récente, et tend à reconnaître, dans certaines circonstances, l'accident du travail. Mon, 12 Jul 2010 11:10:50 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-340-revirement-de-jurisprudence-en-faveur-de-l-homoparentalite.html Après que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris ait rejeté leur demande, et que la Cour d'appel saisie de l'affaire ait confirmé ce rejet, la compagne de la mère d'une petite fille conçue par insémination artificielle qui invoquait son droit à être reconnue comme étant le second parent de l'enfant, a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation. La Haute juridiction a estimé que juridiquement, rien n'empêche qu'un jugement étranger ayant reconnu qu'un enfant ait deux parents de même sexe, soit reconnu en France. Une décision qui relance le débat sur l'évolution de la législation française en matière d'adoption par le second parent du même sexe. Fri, 09 Jul 2010 12:02:38 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-339-vers-un-meilleur-encadrement-des-frais-bancaires.html Hier, jeudi 8 juillet a été transmis à Christine Lagarde un rapport souhaitant davantage de clarté et d'encadrement des frais bancaires. L'ancien directeur général du Crédit agricole Georges Pauget et le président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Emmanuel Constans proposent, dans ce rapport, une trentaine de mesures visant à faire baisser et rendre moins opaque la tarification des services bancaires. Du côté des associations de défense des consommateurs, les avis sont partagés. L'association UFC-Que Choisir a notamment dénoncé le fait que les propositions faites ne fassent pas l'objet d'une loi mais d'une simple recommandation pour limiter les excès. Fri, 09 Jul 2010 11:48:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-338-la-redevance-audiovisuelle-ne-sera-pas-etendue-aux-ordinateurs...-pour-l-instant.html Suite à un rapport d'information des sénateurs Claude Belot et Catherine Morin-Desailly qui prônait la mise en place de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, smartphones et tous autres terminaux numériques identiques, le gouvernement a fait savoir que la redevance ne serait pas étendue. La position adoptée par le gouvernement n'est que provisoire, car il annonce cependant que si un effet de « substitution » de la télévision par les ordinateurs se produisait, il se réserve le droit d'étendre la redevance aux ordinateurs. Mais, pour le gouvernement, l'utilisation de supports numériques tels que l'ordinateur et le Smartphone reste trop marginale pour justifier le paiement d'une telle taxe. Fri, 09 Jul 2010 11:44:13 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-337-merck-suppression-de-postes.html Le laboratoire pharmaceutique américain Merck, qui comptait environ 95 000 employés dans le monde au 31 mars 2010, supprime plus de 14.000 postes, soit 15% de ses effectifs. Les usines qui seront fermées se trouvent principalement en Italie, au Portugal, au Mexique, au Brésil et à Singapour. Mais le bilan sera d'autant plus lourd que les filiales du groupe, qui se trouvent aux quatre coins du monde, devraient aussi connaître des suppressions de postes dues à la fermeture de certaines usines. C'est le cas de la filiale du groupe (MSD-Chibret) en France, qui devrait ainsi subir de nombreuses suppressions de postes, notamment avec la fermeture d'une partie d'une usine et d'un laboratoire de recherche et de développement. Fri, 09 Jul 2010 11:38:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-336-jobs-d-ete-emplois-saisonniers-ce-qu-il-faut-savoir.html Durant la période estivale, les entorses au droit du travail explosent. Contratsde travail à Durée Déterminée inexistants, travail au noir, heures impayées... autant de règles imposées par le Code du travail, dans le but de protéger les salariés, qui ne sont pas respectées. En effet, les jobs d'été sont souvent synonymes d'abus de la part des employeurs qui profitent de la nécessité pour les travailleurs saisonniers de financer leurs études ou leurs vacances, et de l'ignorance qu'ils ont de leurs droits. C'est pourquoi la CFDT a décidé de relancer une campagne d'information destinée à cette catégorie de travailleurs, dans de nombreuses régions de France. Au programme, quelques conseils pratiques pour connaître ses droits... et ses devoirs. Thu, 08 Jul 2010 15:39:09 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-335-l-arjel-tape-sur-les-doigts-des-sites-illegaux-de-jeux-et-paris-en-ligne.html A peine mise en place, la toute jeune Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est déjà fonctionnelle. En effet, depuis que la France a autorisé les jeux d'argent en ligne, elle s'est également fixée pour objectif de lutter contre la fraude, et notamment contre les sites illégaux de jeux et paris en ligne. Pour cela, elle a mis en place l'ARJEL et lui a attribué une mission de contrôle. Ainsi, dix-neuf opérateurs ont d'ores-et-déjà été mis en demeure de retirer de la toile leurs sites illégaux par le président de l'ARJEL. Thu, 08 Jul 2010 11:46:36 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-334-projet-de-loi-anti-burqa-le-conseil-constitutionnel-sera-saisi.html Afin de « clore les polémiques », Jean-François Copé, patron des députés UMP a fait savoir qu'il souhaite que la loi sur l'interdiction du voile intégral soit examinée par le Conseil constitutionnel. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a, peu après, confirmé qu'il saisira les sages pour "lever toute incertitude" sur la constitutionnalité de la loi. La saisine interviendra après l'adoption de la loi. L'UMP espère que le Conseil constitutionnel ne retardera pas sa mise en application, projeté au printemps prochain Thu, 08 Jul 2010 11:34:24 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-333-xynthia-var-cote-d-azur-le-senat-denonce-des-manquements.html Aujourd'hui, jeudi 8 juillet 2010, les sénateurs Bruno Retailleau (NI, Vendée), et Alain Anziani (PS, Gironde) présentent le rapport de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia. Ce rapport tente de tirer toutes les conséquences des événements climatiques extrêmes survenus ces derniers mois. Afin que les inondations soient prévenues et maîtrisées, les sénateurs proposent 92 mesures visant à développer la culture du risque en France. Les parlementaires de la Haute Assemblée en sont convaincus, les conséquences tragiques de la tempête Xynthia et des évènements du Var auraient pu être évités. Thu, 08 Jul 2010 11:19:44 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-332-soins-de-proximite-plus-de-medecins-moins-de-chirurgiens.html Alors que Nicolas Sarkozy annonçait hier qu'il compte mettre en place un plan pour lutter contre la désertification des zones rurales par les médecins, on ne peut s'empêcher de faire le parallèle avec la menace de fermeture des services de chirurgie pratiquant moins de 1 500 opérations par an. En effet, la fermeture des petits services de chirurgie ne serait-elle pas aussi dramatique pour les habitants des zones rurales que leur désertification par les médecins ? Wed, 07 Jul 2010 11:43:04 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-331-pas-d-anciennete-pour-les-cdd-de-la-poste.html La Poste vient d'obtenir gain de cause devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, dans le procès qui l'opposait à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) sur la question de la prise en compte des Contrats de travail à Durée Déterminée (CDD) dans le calcul de l'ancienneté des postiers. Pour la CFTC, cette décision est inacceptable en ce qu'elle cautionne l'installation de la précarité au sein de La Poste. L'établissement public postal se défend, quant à lui, de signer de manière abusive des CDD. Wed, 07 Jul 2010 11:42:43 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-330-reforme-territoriale-desaveu-pour-la-majorite.html Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi les deux mesures phares du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et régions ont été rejetés grâce au concours des centristes qui se sont pour l'occasion alliés avec l'opposition. L'UMP, qui ne dispose pas de la majorité des sièges au sein de la Haute assemblée, n'a pas réussi à composer avec les volontés des centristes. Ce rejet sonne comme un véritable désaveu pour la majorité, pour qui la réforme des collectivités territoriales est primordiale. Wed, 07 Jul 2010 11:31:53 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-329-easyjet-nouvelle-accusation-de-discrimination-a-l-egard-d-un-passager-handicape.html Alors qu'EasyJet a transporté, le mois dernier, 9,4% de passagers de plus qu'en juin 2009, la compagnie britannique est une nouvelle fois accusée de discrimination pour avoir interdit à un passager handicapé d'embarquer à bord de l'un de ses avions. On se souvient que la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) avait décidé, il y a quelques semaines, de poursuivre la compagnie britannique pour des faits similaires. La compagnie à bas coûts justifie dans les deux cas sa décision par le respect des règles de sécurité. Wed, 07 Jul 2010 11:01:32 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-328-plan-de-rigueur-nouvelles-mesures-concernant-l-emploi-et-le-logement.html Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé au journal Les Echos la suppression de certaines aides relatives au logement, aux services à domicile et à l'emploi. Dans le cadre du débat sur la préparation du budget 2011, ces mesures sont destinées à provoquer une baisse du déficit public de 8% du Produit Intérieur Brut (PIB) à 6% l'an prochain. Ces efforts, destinés à parvenir aux objectifs fixés par Bruxelles en matière de réduction du déficit, interviennent au moment où la plupart des économistes s'accordent à dire qu'une hausse des impôts est inévitable pour réduire le déficit du pays à 3% du PIB d'ici 2013. Tue, 06 Jul 2010 12:10:12 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-327-sncf-france-telecom-un-nouveau-depart.html La Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) et France Télécom emploient les grands moyens pour remonter dans l'estime des français. Les deux entreprises créent souvent la polémique. La SNCF est associée par les français aux grèves qu'ils subissent régulièrement pour des motifs qui échappent souvent aux usagers. Quant à l'entreprise France Télécom, elle a récemment fait à plusieurs reprises les gros titres en raison de la vague de suicide qui a sévi en son sein. Hasard du calendrier, les deux sociétés annoncent l'embauche de plusieurs milliers de personnes afin, peut-être, de redorer leur image. Tue, 06 Jul 2010 12:02:12 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-326-projet-de-loi-anti-burqa-les-debats-commencent-aujourd-hui.html Alors que le port du voile faisait déjà débat depuis plusieurs années en France, la verbalisation d'une conductrice musulmane portant le voile intégral a accéléré l'évolution législative sur le sujet. Le projet de loi contre le port du voile intégral, préparé par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, a connu un chemin périlleux et difficile avant d'être débattu, à partir de ce mardi 6 juillet, devant l'assemblée nationale. Outrepassant toutes les réactions négatives vis-à-vis de son contenu, ce projet de loi devrait être soumis au vote de l'hémicycle le 13 juillet. Tue, 06 Jul 2010 11:57:25 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-325-les-resultats-du-bac-perturbes-par-la-greve-des-informaticiens-de-l-education-nationale.html C'est aujourd'hui, mardi 6 juillet 2010, que les 642.235 candidats au baccalauréat 2010 vont savoir s'ils ont obtenu ce précieux diplôme, qui permettra à certains d'entrer dans la vie professionnelle, et à d'autres de continuer leurs études dans l'enseignement supérieur, pour une durée plus ou moins longue. Mais cette année, certains candidats seront dans l'obligation de se rendre directement devant les panneaux d'affichage de leur centre d'examen pour connaître le résultat final. En effet, un grand nombre d'informaticiens de l'éducation nationale a décidé de se mettre en grève, perturbant ainsi la consultation des notes sur Internet. Tue, 06 Jul 2010 11:56:03 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-324-abecedaire-de-la-responsabilite-des-professionnels-du-voyage.html Le départ en congés reste un moment très attendu car les vacances permettent de se ressourcer, loin de la routine quotidienne et des petits tracas de tous les jours... Pour passer de bonnes vacances, de nombreux français choisissent de s'adresser à une agence de voyage ou un Tour opérateur pour s'offrir une prestation de voyage ou un séjour clé en main. Mais alors, que faire lorsque les prestations sur place sont loin de la carte postale idyllique ? Un hôtel insalubre, un vol annulé, des prestations promises absentes... autant de problèmes que vous pourriez rencontrer. Mon, 05 Jul 2010 20:17:27 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-323-canicule-protegez-vos-proches.html Depuis la terrible canicule de 2003, les communes tiennent un registre des personnes fragiles ou isolées destiné à repérer les personnes à risque en cas de canicule. Les personnes âgées et les personnes handicapées à domicile doivent, pour leur sécurité, faire l'objet d'une inscription effectuée à leur demande ou par signalement d'un tiers auprès des services communaux concernés, souvent le centre communal d'action sociale. L'inscription sur le registre permet d'apporter à la personne fragile conseils et assistance en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence consécutif à une situation à risques exceptionnels (canicule, grands froids, épidémie). Mon, 05 Jul 2010 14:39:13 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-322-blanc-et-joyandet-demissionnent-une-strategie-pour-detourner-l-attention-de-l-affaire-woerth.html Alain Joyandet et Christian Blanc ont fait savoir qu'ils remettaient leur démission en raison des critiques persistantes sur leur comportement au regard des dépenses publiques. Il est reproché au premier d'avoir loué un jet privé pour un voyage en Martinique pour la somme de 116.500 euros aux frais du contribuable, et au second d'avoir fait régler par le Trésor public des factures d'un total de 12.000 euros pour des cigares. Sans attendre le remaniement, prévu en octobre, les deux membres du gouvernement ont remis leur démission, un geste destiné à tourner la page des « affaires » qui embarrassent actuellement le gouvernement. La presse dénonce en revanche une décision prise dans le seul but de faire oublier l'affaire Woerth/Bettencourt. Il n'est donc pas assuré que ces démissions apaisent la polémique entourant l'actuel ministre du Travail. Mon, 05 Jul 2010 12:18:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-321-tabac-trois-marques-de-cigarettes-baissent-leurs-prix-des-aujourd-hui.html La nouvelle vient de tomber : dès aujourd'hui, le prix de certains paquets de cigarettes baisse de 20 à 25 centimes d'euros. Roselyne Bachelot est outrée qu'une telle baisse des prix entre en vigueur alors que, selon elle, de nombreux efforts ont été entrepris par les pouvoirs publics ces dernières années pour faire baisser la consommation de tabac, notamment en haussant le prix des paquets de cigarettes pour dissuader les français d'en acheter. Mon, 05 Jul 2010 10:57:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-320-smartphones-la-legende-de-l-internet-illimite.html Suite à une étude récemment réalisée, l'association UFC-Que Choisir dénonce le manque d'informations données par les opérateurs mobiles concernant l'usage de l' « Internet illimité ». Elle constate que les opérateurs utilisent abusivement les termes d' « Internet » et d' « illimité » et elle demande donc un encadrement législatif ou réglementaire des offres d'accès au web sur téléphone mobile. Selon un sondage réalisé par l'association, 41 % des consommateurs ne sont pas satisfaits de leur connexion 3G trop lente et peu fournie en services. Fri, 02 Jul 2010 12:33:56 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-319-toyota-rappelle-270-000-vehicules-pour-un-probleme-de-moteur.html Le constructeur automobile japonais Toyota a annoncé rappeler 270 000 voitures de sa marque de luxe Lexus et de sa gamme Crown dans le monde à cause d'un problème de moteur. Selon le constructeur, "ce rappel est dû à un défaut de ressort de soupape, qui peut entraîner du bruit ou un ralentissement. Dans le pire des cas, le moteur peut s'arrêter". Un coup dur supplémentaire pour le premier constructeur mondial d'automobiles, qui avait déjà dû rappeler plus d'un million de véhicules en janvier dernier et payer une amende record de 16,375 millions de dollars, pour avoir dissimulé les problèmes d'accélération de certains de ses véhicules, pendant au moins quatre mois. Fri, 02 Jul 2010 12:14:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-318-dossier-vacances-comment-eviter-les-mauvaises-surprises-sur-le-trajet.html Comme chaque année, la fin de l'année scolaire marque le début des vacances d'été. Avant le sable chaud, le soleil et la plage, il est important d'être bien informé sur les conditions de départ. Le trafic automobile sera encore très chargé pendant l'été et en particulier les week-ends ; il est pourrait donc être préférable de se tourner vers le train... Coté portefeuille, comme chaque année, le coût du péage va peser dans le budget Vacances. En effet, le prix des autoroutes a encore augmenté, sans compter la mise en place des « zones radars », qui rendront les radars moins visibles pour les vacanciers pressés d'arriver à destination... Fri, 02 Jul 2010 11:26:17 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-317-plan-de-rigueur-150-mesures-pour-10-milliards-d-euros-d-economie.html Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministre du Budget, François Baroin présentait hier mercredi en conseil des ministres 150 mesures afin de permettre à l'Etat d'économiser 10 milliards d'euros en trois ans. Après la première vague de la RGPP lancée en 2007, cette seconde vague promet d'apporter une contribution majeure au redressement des finances publiques et une attention quotidienne à l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens. Des promesses destinées à faire contrepoids aux scandales sur le train de vie de l'état, révélés ces derniers jours. Thu, 01 Jul 2010 12:26:38 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-316-google-adwords-somme-de-clarifier-sa-politique-de-referencement-payant.html L'Autorité de la concurrence vient de rappeler à l'ordre Google pour ses pratiques commerciales dans le cadre de son service AdWords. L'autorité avait été saisie en février 2010 par la société Navx après que celle-ci ait vu son compte suspendu par le géant américain. Une pratique jugée non objective, non transparente et discriminatoire. La société aux 90% de parts de marché a donc été sommée de clarifier dans les quatre mois à venir le règlement d'Adwords et les procédures pouvant conduire à la suspension d'un compte. Thu, 01 Jul 2010 11:38:36 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-315-vie-quotidienne-les-10-nouveautes-du-1er-juillet-2010.html Comme chaque année, le 1er juillet est l'occasion de voir apparaître de nouveaux tarifs, de nouvelles formalités, de nouvelles normes... Et ce 1er juillet 2010 n'y échappe pas ! Voici quelques mesures qui ne manqueront pas d'attirer votre attention, et pour cause ! Entre diminution de la prime à la casse, réforme de l'indemnité journalière de sécurité sociale pour accident du travail, et revalorisation des allocations de l'assurance chômage, mettez-vous à jour ! Thu, 01 Jul 2010 11:01:10 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-314-yvan-colonna-sera-rejuge-devant-la-cour-d-assises.html La Cour de cassation a décidé aujourd'hui de casser le jugement de condamnation d'Yvan Colonna, l'assassin présumé du préfet Claude Erignac, pour vice de procédure. Cette décision rarissime est la conséquence d'une atteinte aux droits de la défense protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Elle provoque ainsi la tenue prochaine d'un nouveau procès, le troisième dans cette affaire, et permet à Yvan Colonna de demander une remise en liberté. Wed, 30 Jun 2010 19:02:38 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-313-feu-vert-pour-l-ouverture-du-poker-en-ligne.html Après quelques semaines d'attente en raison d'une obstruction opposée par Malte dans le cadre des règles européennes, le poker en ligne vient d'être autorisé. Après les paris, c'est au tour du poker de pouvoir être légalement pratiqué sur la toile. Le décret autorisant les quelques sites spécialisés dans le poker à proposer leurs services vient de paraître ce matin au Journal Officiel. Une aubaine pour les nombreux joueurs réguliers qui pourront désormais s'adonner en toute légalité aux joies du poker en ligne. Wed, 30 Jun 2010 11:57:50 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-312-allocation-chomage-une-hausse-insuffisante....html Après de rudes négociations, les syndicats de salariés ont fini par céder. L'allocation chômage augmentera finalement que de 1.2% au 1er juillet 2010. Alors que le patronat proposait de revaloriser les allocations chômage de 1,2%, les syndicats de salariés n'ont pas réussi à obtenir ce qu'ils voulaient, soit une hausse des allocations chômage d'au moins 2%. Pourquoi ? Parce qu'en votant contre une hausse de 1,2%, ils auraient pris le risque qu'aucune revalorisation ne soit mise en oeuvre. Alors, les syndicats de salariés n'étaient-ils pas impuissants face à la proposition des patrons, qu'ils jugeaient insatisfaisante ? Wed, 30 Jun 2010 11:49:26 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-311-une-loi-pour-faire-cesser-les-violences-conjugales.html Hier, les députés PS et UMP ont adopté, ensemble et à l'unanimité, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales. En France, plus d'une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, et 20% des homicides seraient le fait de violences conjugales. Afin de réduire ces chiffres, la loi prévoit la création d'une « ordonnance de protection », la création d'un délit de « violence psychologique », l'expérimentation, sur trois ans, du bracelet électronique pour tenir à distance le conjoint violent, et la création d'une journée de sensibilisation. Le texte devrait entrer en vigueur, au moins pour partie, à la rentrée 2010. Wed, 30 Jun 2010 11:49:10 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-310-fin-des-discussions-sur-le-grenelle-2-la-loi-est-definitivement-adoptee.html Après le vote du Sénat la veille, l'Assemblée nationale a adopté mardi le texte mis au point le 16 juin par une commission mixte paritaire (CMP). Le projet de loi Grenelle 2 a donc finalement été définitivement adopté. Lors de l'ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet a séduit l'UMP et le Nouveau Centre qui ont voté pour, sans convaincre le PS, le PCF et les Verts qui ont voté contre, dénonçant de trop nombreux compromis faits dans une « logique purement financière et politicienne ». Wed, 30 Jun 2010 11:27:19 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-309-carton-plein-pour-les-soldes-d-ete.html Les soldes d'été débutent demain, mercredi 30 juin à 8 heures. Durant cinq semaines, les commerçants prévoient des réductions massives, des stocks alléchants ; le tout sous le signe du soleil et des vacances. De quoi encourager les Français à se précipiter notamment dans les rayons textiles, très touchés par la crise. Tue, 29 Jun 2010 14:17:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-308-le-patron-de-la-sncf-souhaite-securiser-le-reseau-ferroviaire-d-ile-de-france.html Le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, souhaite sécuriser le réseau ferroviaire d'Ile-de-France. Pour cela, il envisage l'installation d'un dispositif complet de vidéosurveillance sur l'ensemble du réseau ferroviaire francilien, d'ici 2013. Par ailleurs, un numéro d'urgence, le 3117, est testé dès aujourd'hui sur la ligne D du RER. Des mesures qui devraient aider à renforcer la sécurité dans les transports parisiens mais qui pourraient se heurter à une opposition farouche des défenseurs des droits à la vie privée... Tue, 29 Jun 2010 12:51:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-307-brevet-des-colleges-diplome-inutile-ou-rite-initiatique.html Aujourd'hui, mardi 29 juin, des milliers de collégiens passent leur brevet. Alors que la plupart d'entre nous considèrent que le brevet des collèges est désuet, sans aucun intérêt dans la mesure où la majorité des collégiens l'obtiennent sans difficulté, il ne faut pas oublier qu'il s'agit du premier examen auquel les jeunes français sont confrontés. En effet, dans l'esprit des collégiens, obtenir son brevet des collèges, c'est obtenir son premier diplôme. Et ça, ce n'est pas rien... Tue, 29 Jun 2010 12:32:43 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-306-hadopi-premieres-applications-sous-peu...-mais-quand.html Après deux ans de débats, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est enfin prête à oeuvrer contre le téléchargement illégal. Opérationnelle dans les prochains jours selon sa Présidente, elle sera chargée d'apporter une « réponse graduée » au téléchargement illégal. Pour l'instant, aucune date n'a été avancée concernant l'envoi des premiers e-mails d'avertissement adressés aux pirates. La commission de protection des droits, au sein de l'Hadopi, attend les premières saisines des ayant-droits des oeuvres piratées. Tue, 29 Jun 2010 11:41:26 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-305-le-33-700-halte-aux-sms-indesirables-et-spams-vocaux.html Fort de son succès, le dispositif 33 700 de lutte contre les SMS indésirables, lancé en novembre 2008, a été étendu aux spams vocaux. Les usagers victimes pourront désormais, en plus des SMS indésirables, dénoncer les numéros utilisés pour appeler abusivement les portables de centaines de milliers d'abonnés. D'après des chiffres publiés lundi par la Fédération française des télécoms (FFT), près de 800 000 cas de SMS frauduleux auraient été signalés depuis la mise en place du numéro d'alerte ; les alertes des spams vocaux devraient également se succéder. Mon, 28 Jun 2010 19:30:11 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-304-erreurs-d-arbitrage-quelles-responsabilites.html Les deux énormes erreurs d'arbitrage, fatales aux Anglais et aux Mexicains, aperçues dimanche 27 juin en huitièmes de finale de la Coupe du monde de football ont relancé le débat de l'introduction de la vidéo dans l'arbitrage. Elles posent également de nombreuses questions concernant la rectification des décisions une fois le match terminé et l'éventuelle responsabilité des arbitres durant la coupe du Monde. Mon, 28 Jun 2010 12:40:18 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-303-tempete-du-4-mai-sur-la-cote-d-azur-l-etat-de-catastrophe-naturelle-est-finalement-reconnu.html L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans quinze communes, dont Nice et Cannes, suite aux vagues géantes qui avaient frappé, le 4 mai dernier, les plages de la côté d'Azur. Ces fortes marées avaient causé de lourds dégâts matériels, notamment en raison de la préparation du festival de Cannes, mais n'avaient pas fait de victime. Les dégâts ont été évalués à plusieurs millions d'euros. L'état de catastrophe naturelle, constaté par arrêté peut activer la garantie des assurés. Mon, 28 Jun 2010 12:34:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-302-affaires-bettencourt-peugeot-quelle-sera-la-suite-pour-eric-woerth.html Après le rebondissement des enregistrements téléphoniques mettant en cause Florence Woerth dans l'affaire Bettencourt (voir nos précédents articles sur le sujet), voilà qu'Eric Woerth est soupçonné d'être impliqué dans une nouvelle affaire de fraude fiscale. Dans son édition du dimanche 27 juin, le Journal du dimanche a révélé que le Ministre du Travail aurait favorisé Robert Peugeot, de la famille du constructeur automobile, en lui épargnant un redressement fiscal. A l'annonce de ces révélations, l'intéressé a contesté toute faveur au profit de Robert Peugeot et s'est dit victime d'une opération politique. Cette position suffira-t-elle à sauver Eric Woerth si les faits sont avérés ? Quelles sont les conséquences de ces scandales en pleine réforme des retraites ? Mon, 28 Jun 2010 11:41:55 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/stievet-clement/article-301-proces-kerviel-dernieres-defenses.html Le procès de l'ex-trader de la Société Général se termine aujourd'hui. Depuis le 8 juin dernier, Jérôme Kerviel est jugé, seul, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « abus de confiance », « faux et usage de faux » et « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données informatiques ». L'enjeu de ce procès est de déterminer si la société Générale ignorait les pratiques de Jérôme Kerviel ou si elle l'a laissé faire, en connaissance de cause, et profitait ainsi de l'argent rapporté. Hier, le ministère public a requis 5 ans de prison, dont 4 ans fermes. La banque avait réclamé mercredi 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, soit le montant de la perte qu'il a générée. Fri, 25 Jun 2010 12:24:31 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-300-jean-marie-messier-une-relaxe-a-l-horizon.html Jean-Marie Messier était entendu devant le Tribunal correctionnel de Paris depuis le 2 juin dernier. Poursuivi pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses" sur la santé financière du groupe, "abus de bien social" en lien avec son parachute doré et "manipulation de cours" de l'action Vivendi, Jean-Marie Messier est en voie d'être relaxé dans la mesure où le parquet n'a pas requis de condamnation. Le Tribunal rendra son jugement le 19 novembre prochain. Fri, 25 Jun 2010 12:15:59 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-299-un-an-apres-la-mort-de-michael-jackson-ou-en-est-la-justice.html La mort de Michael Jackson, le 25 juin 2009, a provoqué un émoi sans précédent dans le monde entier. Les larmes séchées, les accusations se sont portées sur la personne du Dr. Conrad Murray, médecin personnel de la star, qui était avec Michael Jackson au moment de son décès. Accusé d'homicide involontaire, le Dr. Murray sera bientôt devant les juges. Pendant ce temps, la mort du Roi de la Pop suscite un business florissant. Ses enfants vont hériter de 33 millions de dollars chacun, ses albums n'ont jamais aussi bien marché et des milliers de produits dérivés rapportent des sommes astronomiques aux fabricants. Fri, 25 Jun 2010 11:28:53 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-298-un-recruteur-sur-deux-utiliserait-les-reseaux-sociaux-avant-d-embaucher.html Selon une étude menée par le site RegionsJob, 47% des DRH utilisent les réseaux sociaux pour repérer des profils intéressants. Ce sondage en ligne réalisé du 13 avril au 2 mai 2010, auquel ont répondu 157 recruteurs professionnels des RH et 2208 personnes en recherche d'emploi âgées de 18 à 60 ans, a permis de mettre en lumière l'utilité des réseaux sociaux dans la recherche d'emploi. Qu'ils soient spécialisés (Viadeo, LinkedIn...) ou grand public (Facebook, Twitter...), ces sites communautaires offrent un outil efficace aux candidats mais également aux recruteurs. Thu, 24 Jun 2010 11:57:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-297-c-est-la-crise-chez-air-france-pres-de-4400-emplois-pourraient-etre-supprimes-d-ici-2013.html Selon La Tribune, la compagnie Air France s'apprêterait à supprimer 4 390 emplois d'ici 2013 sans plan social. Dans son édition de jeudi, le quotidien économique relève que la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences prévoit que le nombre de départs sera de 2 436 en 2010-2011 (clos fin mars 2011), 834 en 2011-2012, et 1 121 en 2012-2013. La compagnie française subit ardemment les foudres de la crise et de la concurrence Low Cost et souhaite donc alléger ses charges pour y remédier. Thu, 24 Jun 2010 11:22:24 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-296-garden-party-sacrifiee-le-gouvernement-montre-l-exemple.html Selon une source parlementaire UMP, la traditionnelle fête du 14 juillet baptisée Garden-party n'aura pas lieu cette année pour cause de rigueur. L'information, non confirmée par l'Elysée, s'inscrit dans le plan d'austérité du gouvernement lancé il y a quelques temps visant à réduire significativement le train de vie de l'Etat. Un bon signal après les affaires embarrassant la majorité et laissant penser que les impôts des contribuables français étaient gaspillés dans des logements de fonctions superflus, des cigares ou des missions sans intérêt. Wed, 23 Jun 2010 19:21:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-295--intemperies-dans-le-var-informations-pratiques-pour-les-sinistres.html Durant deux jours, les 15 et 16 juin 2010, le département du Var a été dévasté par de fortes inondations. Elles ont essentiellement touché les villes de Draguignan, des Arcs, de Vidauban et du Cannet-des-Maures. La catastrophe a laissé derrière elle des villes meurtries et des habitants résignés qui ont l'impression que tous les enseignements tirés de la tempête Xynthia n'ont pas été retenus. Wed, 23 Jun 2010 14:59:53 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-294-journee-du-don-d-organes-que-faut-il-retenir.html Aujourd'hui, mardi 22 juin, est la journée du don d'organes. L'occasion de rappeler qu'en moyenne, chaque année, 15.000 personnes attendent une greffe et que seules 4.400 d'entre elles ont la chance d'en bénéficier. Une carence due en grande partie à la réticence des proches et des français en général face au don d'organes. Car, si plus de la majorité des personnes déclarent vouloir donner leurs organes, au moment du décès les proches du défunt refusent souvent qu'il soit prélevé. Tue, 22 Jun 2010 14:29:36 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-293-le-conseil-national-de-l-enseignement-superieur-demande-une-interdiction-totale-des-stages-hors-cursus.html Suite à la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle, le gouvernement souhaite faire adopter un décret visant à faire appliquer la mesure d'interdiction des stages hors cursus de formation. Le projet proposé vise donc à empêcher les employeurs d'abuser de la précarité des jeunes diplômés, en supprimant les stages effectués en dehors d'un cursus pédagogique, mais il prévoit également trois exceptions à ce principe d'interdiction. C'est précisément ce que le Conseil National de l'enseignement supérieur (CNESER) reproche à ce texte et la raison pour laquelle il a rejeté hier la deuxième monture du projet de ce décret. Tue, 22 Jun 2010 14:25:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-292-debacle-de-l-equipe-de-france-deontologie-et-responsabilite-envers-les-sponsors.html Manque de performances, insultes dans les vestiaires, grève lors de l'entraînement : le comportement des bleus inquiète et déçoit. Le gouvernement, par la voix de Roselyne Bachelot, a annoncé lundi, lors de sa rencontre avec les bleus, vouloir plus de déontologie de la part des joueurs. De leur côté, les sponsors prennent leurs distances avec cette équipe de France qui ne les représente pas au mieux... La poule aux oeufs d'or semble être devenue un vrai boulet pour ses plus proches soutiens. Tue, 22 Jun 2010 14:24:21 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-291-affaire-bettencourt-la-querelle-politique-continue.html Suite aux révélations concernant l'affaire Bettencourt, la semaine dernière (Lire notre article), Eric Woerth a fait savoir hier que son épouse allait porter plainte contre le député socialiste Arnaud Montebourg. Il accuse ce dernier d'avoir sali la réputation de sa femme en l'accusant de fraude fiscale après que des enregistrements, mettant, d'après certaines sources, son épouse en cause, aient été transmis à la justice par Françoise Bettencourt. Mon, 21 Jun 2010 21:33:33 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-290-greve-du-jeudi-24-juin-a-quoi-doit-on-s-attendre.html Le 16 juin dernier, le gouvernement présentait son avant-projet de réforme des retraites, malgré les farouches critiques avancées par l'opposition et les syndicats. Ces derniers appellent à la grève ce jeudi 24 juin 2010 pour faire obstacle à l'entrée en vigueur de ce projet qu'ils jugent injuste. Les syndicats espèrent que la mobilisation de leurs adhérents sera forte afin que le gouvernement revienne sur son projet de réforme des retraites. Mon, 21 Jun 2010 21:29:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-289-facebook-ne-connait-pas-la-crise-800-millions-de-dollars-de-chiffre-d-affaires-en-2009.html Facebook ne connaît pas la crise. Le réseau social aux près de 500 millions de membres dégagerait, pour l'exercice 2009, 800 millions de dollars de chiffres d'affaires et quelques dizaines de millions d'euros de bénéfices, a annoncé une source anonyme à Reuters. Lancé il y a six ans dans une petite chambre d'étudiant d'Harvard, l'entreprise serait désormais devenue rentable pour la première fois grâce à ses recettes publicitaires. Mon, 21 Jun 2010 21:26:31 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-288-le-taux-du-livret-a-devrait-etre-releve-au-1er-aout.html Le ministre du Budget François Baroin a annoncé ce matin que le taux de rémunération du livret A serait relevé le 1er août : conséquence directe de l'inflation qui est repartie à la hausse ces derniers mois, le taux du livret préféré des français pourrait passer de 1.25% actuellement à 1,5 ou même 1,75%. La décision finale devrait être prise fin juin. Mon, 21 Jun 2010 21:25:47 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-287-remise-en-cause-de-certaines-mesures-ecologiques-de-la-loi-grenelle-2.html Alors que nous vous parlions hier de la possibilité laissée par la commission mixte paritaire (CMP) de voter la mise en place de tests pour les péages urbains dans nos grandes agglomérations, nous apprenons aujourd'hui que certaines mesures écologiques prévues par le Grenelle 2 ont été abandonnées. Parmi elles, un certain nombre de niches fiscales prévues par le texte pour encourager le développement durable a été supprimé, tout comme l'idée de créer une trame verte et bleue destinée à protéger la biodiversité. Mon, 21 Jun 2010 21:22:36 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-286-volcan-islandais-derniers-jours-pour-saisir-le-mediateur.html Si votre voyage a été annulé à cause du nuage de cendres provoqué par l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll, il ne vous reste plus que quelques jours pour faire un recours auprès du Médiateur. En effet, au-delà de lundi 21 juin minuit (19h par téléphone), les personnes souhaitant régler amiablement le litige qui les oppose aux compagnies aériennes ne pourront plus saisir le Médiateur mis en place à cette fin. Mon, 21 Jun 2010 21:20:29 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-285-peages-urbains-les-villes-vont-pouvoir-respirer.html Une commission mixte paritaire de l'Assemblée Nationale vient de se déclarer favorable au principe d'expérimentation du péage urbain. L'amendement inséré lors du débat sur le Grenelle par un sénateur UMP avait été approuvé par le Sénat avant d'être rejeté par l'Assemblée nationale. Désormais, la navette parlementaire est relancée pour que, dans quelques mois, des péages entourent nos villes. Fri, 18 Jun 2010 00:26:32 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-284-plus-d-informations-sur-les-etiquettes-des-produits-alimentaires.html Le parlement européen a adopté hier un règlement en faveur de la mention obligatoire, sur les étiquettes alimentaires, de l'origine géographique de tous les types de viandes et produits laitiers. Le règlement rend également obligatoire l'affichage clair de la quantité de chaque nutriment essentiel présent dans les produits. L'idée d'un code couleurs représenté par des feux tricolores a cependant été rejetée après avoir été jugée trop stigmatisante pour certains produits. Fri, 18 Jun 2010 00:24:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-283-affaire-bettencourt-un-scandale-politique-a-l-horizon.html L'affaire Liliane Bettencourt, héritière de l'empire L'Oréal et femme la plus riche de France, est une histoire des plus rocambolesques. A deux semaines de l'ouverture du procès, un nouvel élément est venu perturber hier, le cours de l'enquête. En effet, des enregistrements de conversations téléphoniques susceptibles de faire pencher la balance ont été transmis à la justice par Françoise Bettencourt, et mettraient en cause, d'après certaines sources, des personnalités politiques. Fri, 18 Jun 2010 00:23:03 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-282-le-conseil-de-l-europe-accuse-la-police-francaise-de-profilage-racial.html Hier, mardi 15 juin 2010, l'agence anti discrimination (Ecri) du Conseil de l'Europe rendait un rapport accablant, accusant la police française de pratiquer le profilage racial. Selon elle, les propos tenus par les responsables politiques français et la mise en place d'objectifs chiffrés pour lutter contre l'immigration illégale et la délinquance ont pour effet d'encourager ce type de discrimination. On peut effectivement se demander si la pratique du profilage racial n'est pas liée, entre autres, à l'objectif officiel fixé par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, de reconduire 28.000 personnes en situation irrégulière aux frontières... Fri, 18 Jun 2010 00:19:55 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-280-feux-vert-pour-le-quadruple-play-d-orange.html Orange vient de recevoir, ce lundi 14 juin, l'autorisation de la part de l'autorité de la concurrence de croiser ses bases de données, permettant de fait à la société de proposer son offre quadruple play. Désormais, elle pourra donc démarcher ses clients mobile pour leur proposer des offres 'triple play' (Internet, télévision et téléphonie fixe illimité), et inversement. Cette autorisation lui permet donc de proposer tous ses services (internet, téléphonie mobile, téléphonie fixe et télévision) à tous ses clients. Fri, 18 Jun 2010 00:16:28 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-279-loi-d-autonomie-des-universites-ou-en-est-on-aujourd-hui.html Beaucoup d'étudiants se souviennent encore de l'année scolaire 2007/2008 qui avait été ébranlée par un mouvement national de contestation à l'encontre de la loi relative aux libertés et responsabilités des Universités adoptée le 10 août 2007. Qu'en est-il aujourd'hui ? L'autonomie des Universités est-elle effective ? Une telle autonomie est-elle seulement possible en pratique ? La contestation sommeille-t-elle encore ? Autant de questions qui méritent de recevoir une réponse un an après les dernières manifestations. Fri, 18 Jun 2010 00:14:29 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-278-reforme-des-retraites-quelles-sont-les-principales-mesures-proposees.html Après plusieurs mois de discussion et d'affrontement, notamment sur la problématique de l'âge légal de départ à la retraite, le gouvernement a présenté ce matin, mercredi 16 juin 2010, son avant-projet de réforme des retraites. En effet, malgré les critiques virulentes avancées par l'opposition et une partie de la population, le gouvernement ne change pas de cap et présentera son projet finalisé le 13 juillet 2010 en Conseil des ministres. Les syndicats espèrent néanmoins que la mobilisation sera forte pour lutter contre l'entrée en vigueur de ce projet qu'ils jugent injuste. Fri, 18 Jun 2010 00:13:38 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-277-reforme-des-retraites-l-heure-des-derniers-arbitrages.html Après deux mois de consultation auprès des partenaires sociaux, le gouvernement va rendre public demain matin à 8h30 l'avant projet de réforme des retraites par la voix de son ministre du Budget, Eric Woerth. Les principaux acteurs de la réforme seront réunis ce soir autour du Président de la République pour rendre les derniers arbitrages et notamment fixer l'âge légal de départ à la retraite, principale mesure de ce projet. Fri, 18 Jun 2010 00:12:13 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-276-proces-kerviel-point-a-j+7.html Depuis mardi 8 juin 2010, Jérôme Kerviel est jugé devant le tribunal correctionnel de Paris. A l'issu de son procès, les juges saisis de l'affaire devront déterminer si ce jeune trader de 33 ans a abusé de la confiance de la Société générale ou si cette dernière était consciente des risques qu'il prenait et n'a rien fait pour l'en empêcher. La Société générale pouvait-elle ignorer les pratiques de Jérôme Kerviel ? A-t-elle laissé faire, en connaissance de cause, pour profiter ensuite de l'argent rapporté ? Telles sont les questions sur lesquelles doivent se prononcer les juges. Pour y répondre, Jérôme Kerviel ainsi que de nombreux témoins sont interrogés chaque jour. Fri, 18 Jun 2010 00:11:21 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-275-le-hellfest-a-eu-raison-des-associations-catholiques.html e Groupe KISS se produira bien à Clisson au festival de musique métal « le Hellfest ». La confédération des associations familiales catholiques (CNAFC) a demandé jeudi dernier au tribunal de Nantes d'interdire, pour ce rassemblement, l'entrée aux mineurs. La confédération demandait au tribunal la communication de la liste des chansons jouées lors des trois jours de concert, au motif qu'elles pourraient «inciter à la haine raciale, relever de l'injure raciale, constituer des provocations au suicide ou diffuser un message violent accessible à un mineur». Fri, 18 Jun 2010 00:10:33 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-274-le-web-2.0-dope-la-consommation-d-alcool.html On accuse le web de tous les maux, et c'est aujourd'hui l'incitation à la consommation d'alcool qui est en ligne de mire. Il y a quelques semaines, des dizaines d'apéros géants étaient organisés via le réseau social Facebook. Aujourd'hui, bien que le phénomène soit retombé, l'alcool est toujours aussi présent sur la toile. « Au moins un de mes amis est alcoolique » ou « il vaut mieux être saoul que con, ça dure moins longtemps! » ne sont que des exemples de groupes auxquels les jeunes adhèrent via leur profil facebook. Fri, 18 Jun 2010 00:08:14 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-273-nouveaux-compteurs-edf-230-euros-pour-faire-des-economies.html Dans les prochains mois, les abonnés EDF devraient voir leurs factures EDF s'alourdir de quelques euros chaque mois. En effet, les ménages français devront débourser au total la somme de 230 euros pour l'installation de nouveaux compteurs d'ici 2020. Mais ne paniquez-pas, ces compteurs intelligents devraient permettre de réaliser une économie de 50 euros pour une facture de 400 euros par an. Avant de réaliser ces économies, ce sont 1 à 2 euros tous les mois qui seront ajoutés à la facture de 35 millions de foyers pendant 10 ans. Fri, 18 Jun 2010 00:04:16 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-272-reforme-petite-enfance-un-assouplissement-de-la-reglementation-au-detriment-de-la-securite-des-enfants.html Alors que le projet du gouvernement visant à réduire le taux de personnel qualifié dans les crèches pour leur permettre d'accueillir plus d'enfants avait déclenché de nombreuses critiques et des manifestations de professionnels et de parents dans toute la France, deux textes sont malgré tout entrés en vigueur la semaine dernière. Permettre une réduction des effectifs et un personnel moins qualifié ne viserait-il pas officieusement à réduire les demandes d'inscription en crèches plutôt que d'en ouvrir l'accès à un plus grand nombre d'enfants ? Fri, 18 Jun 2010 00:02:46 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-271-easyjet-la-securite-ne-justifie-pas-la-discrimination-a-l-egard-des-passagers-handicapes.html Alors que le low cost ne s'est jamais aussi bien porté et qu'Easyjet affiche un taux de croissance de 2,3 points des passagers transportés en un an de ne cesse, la compagnie britannique va être poursuivie par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) pour discrimination. La HALDE a en effet décidé de donner suite à la saisine de la passagère handicapée, débarquée en mars dernier au motif qu'elle contrevenait aux règles de sécurité de la compagnie britannique. Thu, 17 Jun 2010 23:59:48 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-270-suppression-des-jures-populaires-dans-les-cour-d-assises-mam-dement-la-rumeur.html Nous vous annoncions lundi que le Ministère de la Justice envisageait de supprimer les jurés populaires, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale (Lire notre article). Or, Michèle Alliot-Marie vient de démentir cette information, dans le Parisien, affirmant que l'idée de supprimer le jury populaire dans les procès criminels de première instance n'est pas encore au stade du projet, ni de l'avant-projet, mais a seulement été émise par un groupe de réflexion. Alors que la réforme de la procédure pénale fait actuellement grand bruit, MAM revient, dans un entretien publié aujourd'hui dans le Parisien, sur les pistes de réflexion de cette réforme. Thu, 17 Jun 2010 23:57:14 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-269-mondial-2010-des-tribunaux-speciaux-pour-juger-les-supporters.html Alors que l'Afrique du Sud lance aujourd'hui le coup d'envoi de la coupe du monde de Football 2010, les supporters sont appelés à éviter tout débordement. En effet, à l'occasion de cet évènement, l'Afrique du Sud a mis en place 56 tribunaux spéciaux dans les 9 villes-hôtes pour régler les cas de hooliganisme, d'attaques de gangs armés ou de vols liés au Mondial. Alors, supporters, tenez-vous à carreaux, l'Afrique du Sud vous a à l'oeil ! Thu, 17 Jun 2010 23:55:13 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-268-plus-que-quelques-jours-pour-declarer-et-payer-l-isf.html Le délai de déclaration de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) arrive bientôt à expiration mardi prochain, le 15 juin. Si vous êtes redevable de l'ISF, il ne vous reste donc plus que quelques jours pour remettre votre déclaration et payer simultanément l'impôt. La date butoir est fixée au 15 juin 2010 pour les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune domiciliés en France. Le délai de déclaration expire cependant le 15 juillet 2010 pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d'Europe et le 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Thu, 17 Jun 2010 23:54:19 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-267-publicite-clandestine-tf1-se-fait-taper-sur-les-doigts-par-le-csa.html La semaine dernière, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a rendu publique une décision prise le 13 avril 2010 à l'encontre de la chaine de télévision TF1. Le Conseil est en effet intervenu auprès de TF1 après avoir constaté la diffusion régulière, dans les journaux télévisés de la chaîne, d'images satellitaires provenant de Google, accompagnées du logo Google Earth. Considérant cette pratique comme une publicité clandestine, laquelle est prohibée, la CSA a rappelé TF1 à l'ordre afin que la chaîne ne fasse plus mention de nom de société ou de marque sur ce type d'images. Thu, 17 Jun 2010 23:52:08 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-266-protheses-mammaires-defectueuses-plus-de-500-plaintes-deposees.html Suite à de nombreuses ruptures des implants mammaires pré-remplis de gel de silicone fabriqués par la société Poly Implant Prothèse (PIP), l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) a ordonné leur retrait du marché. Les victimes de ces prothèses ont déposé ce jeudi 517 plaintes contre la société PIP auprès du Tribunal de Grande Instance de Marseille. En France, ce ne serait pas moins de 30.000 femmes qui porteraient ces implants mammaires, et près de 300 000 à l'étranger. Thu, 17 Jun 2010 23:50:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-265-kerviel-vs-societe-generale-ouverture-d-un-proces-tres-attendu.html Dès demain, mardi 8 juin 2010, Jérôme Kerviel sera jugé, seul, devant le tribunal correctionnel de Paris. Les juges saisis de l'affaire devront déterminer si ce jeune trader a effectivement abusé de la confiance de la Société générale ou si cette dernière était consciente des risques qu'il prenait et n'a rien fait pour l'en empêcher. L'enjeu de ce procès sera de déterminer si la société Générale ignorait les pratiques de Jérôme Kerviel ou si elle l'a laissé faire, en connaissance de cause, et profitait ainsi de l'argent rapporté. Thu, 17 Jun 2010 23:48:48 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-264-logements-de-fonction-les-ministres-devront-ils-mettre-la-main-au-portefeuille.html Après Christian Estrosi, accusé par le journal « Le Canard Enchaîné » de cumuler deux logements de fonction, c'était au tour de Fadela Amara de se justifier la semaine dernière au sujet de l'occupation d'un appartement de 120m² mis à sa disposition par l'Etat. Face aux polémiques engendrées par la problématique des logements de fonction des ministres, certaines voix, tant de droite que de gauche, se sont élevées pour engager le débat concernant la suppression des logements de fonction des ministres. Thu, 17 Jun 2010 23:47:11 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-263-reforme-de-la-procedure-penale-vers-la-suppression-des-jures-populaires.html En France, les jurés populaires font aujourd'hui partie intégrante des membres de la Cour d'assises. Tirés au sort parmi la population française, ils siègent aux côtés des magistrats et jugent les personnes qu'on leur présente dans les différentes affaires criminelles. Symboles de la démocratie dans le domaine de la Justice, le Ministère de la Justice envisage cependant de les supprimer, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale. Alors, pour ou contre la présence de civils tirés au sort dans les procès criminels ? Thu, 17 Jun 2010 23:44:46 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-262-paris-en-ligne-a-chaque-etat-membre-sa-politique.html Alors que le Ministère du budget français vient d'annoncer que l'ouverture à la concurrence du marché français du poker en ligne est repoussée à fin juin, en raison d'une obstruction de Malte dans le cadre des règles européennes, la CJUE vient de reconnaitre aux Etats membres le droit d'interdire les jeux de hasard sur internet, dont les paris en ligne, s'ils estiment que la protection de leurs consommateurs le justifie. Une nouvelle qui pose désormais clairement les limites géographiques des agréments octroyés par les autorités nationales de chaque Etat membre. Thu, 17 Jun 2010 23:43:11 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-261-la-france-contrainte-de-reporter-l-ouverture-du-poker-en-ligne.html Alors que la CJUE vient de reconnaitre aux Etats membres le droit d'interdire les jeux de hasard sur internet, dont les paris en ligne, s'ils estiment que la protection de leurs consommateurs le justifie, le Ministère du budget français a confirmé que l'ouverture à la concurrence du marché français du poker en ligne est repoussée à fin juin, en raison d'une obstruction de Malte dans le cadre des règles européennes. « On ne pourra pas publier le décret d'application (pour le poker en ligne) avant le 28 juin. C'est repoussé d'un mois, parce que Malte nous y contraint », a assuré le ministère du budget, confirmant une information du site Internet du magazine Challenges. Thu, 17 Jun 2010 23:42:00 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-260-proces-erika-coupable-mais-pas-responsable.html La cour d'appel de Paris vient de confirmer la condamnation pénale de Total pour le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne, le 12 décembre 1999 et a porté de 192,5 à 200,6 millions d'euros les indemnités à verser aux victimes de cette catastrophe. L'Erika, pétrolier appartenant à une société maltaise, avait coulé au large du Finistère déversant ainsi du fuel sur près de 400 kilomètres de côtes. Le procès en première instance qui s'était déroulé devant le Tribunal correctionnel de Paris avait retenu, le 16 janvier 2008, la responsabilité pénale de l'affréteur Total en raison notamment d'une faute d'imprudence pour n'avoir pas tenu compte de l'état du pétrolier. Tue, 30 Mar 2010 10:39:49 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-258-pourquoi-opter-pour-le-regime-de-l-auto-entrepreneur.html Le nombre de créations d'entreprises a été en forte augmentation sur les 12 derniers mois, et cela n'a rien d'étonnant. En effet, depuis l'entrée en vigueur du statut d'auto entrepreneur début 2009, se lancer dans une activité commerciale est à la portée de tout le monde, et surtout de toutes les bourses. Mon, 07 Jun 2010 19:49:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-253-fillon-annonce-un-coup-de-rabot-de-10-pourcent-sur-les-niches-fiscales.html Le premier ministre, François Fillon a annoncé lors de son interview pour L'Est Républicain ce jeudi 3 juin 2010, un rabot général de 10% sur toutes les niches fiscales sauf pour quelques unes et la suppression de certaines d'entre elles. Les niches fiscales permettent de déroger aux règles générales de fiscalité afin de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont remplies. Le but du gouvernement est de réduire le déficit public et de le ramener à 3% d'ici 2013. Thu, 03 Jun 2010 20:53:25 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-252-soins-en-prison-prisonnier-ou-malade-avant-tout.html Un détenu récemment libéré pour raisons médicales a surpris l'opinion publique par ses déclarations à sa sortie de prison. Selon ce détenu, « il faut mourir, sinon on retourne en prison ». Cette déclaration a relancé le débat autour des conditions d'emprisonnement des prisonniers malades. En effet, bien que la loi protège tous les individus, qu'ils soient en prison ou en liberté, en leur permettant entre autres un égal accès au soin, la réalité est toute autre. En effet, bien que malades, ces individus sont avant tout considérés comme des prisonniers et traités en tant que tels. Thu, 03 Jun 2010 20:51:02 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-251-xynthia-les-zones-noires-remises-en-question.html Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a annoncé aujourd'hui, jeudi 3 mai, à l'occasion d'une interview avec le quotidien Le Parisien, que le gouvernement ne va pas procéder à des destructions massives de zones touchées par la tempête Xynthia la nuit du 27 au 28 février 2010, dites « zones noires ». Il explique que les termes de « zones noires » étaient « inappropriés et incompris». Il n'y aura donc pas de destruction des habitations sous la contrainte. Thu, 03 Jun 2010 20:49:20 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-250--on-m-a-oblige-a-designer-florence-cassez-le-temoin-majeur-revient-sur-ses-declarations.html Arrêtée en décembre 2005 par la police mexicaine, Florence Cassez purge actuellement une peine de prison pour enlèvement à Mexico. Condamnée à 60 années de prison, elle avait l'objet d'une arrestation très médiatisée et reconnue aujourd'hui comme une véritable mise en scène. Malgré cette décision de justice, Florence Cassez n'a jamais cessé de clamer son innocence et revendique son transfert dans une prison française. Aujourd'hui, un témoin vient de remettre en question ses déclarations et affirme avoir menti sous la torture. Un nouveau pas vers la libération de Florence Cassez ? Thu, 03 Jun 2010 20:45:08 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-249-jean-marie-meissier-reconnait-avoir-commis-des-erreurs.html Jean-Marie Meissier, ex-dirigeant de la société Vivendi Universal, se trouve actuellement à la barre des accusés. On lui reproche notamment d'avoir, dans les années 2000, adopté une stratégie de communication financière mensongère et d'avoir ainsi trompé de nombreux actionnaires. Son procès devant le Tribunal correctionnel de Paris a débuté aujourd'hui et durera un mois. Jean-Marie Meissier risque jusqu'à cinq années de prison et une forte amende. Wed, 02 Jun 2010 21:06:56 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-248-la-loi-chatel-fete-ses-deux-ans-qu-est-ce-qui-a-change-pour-les-consommateurs.html Entrée en vigueur le 1er juin 2008 malgré les critiques et réticences des e-commerçants, cela fait maintenant deux ans que la loi Châtel impose aux sites marchands de respecter certaines obligations à l'égard des consommateurs. Ces obligations sont-elles respectées par les cyber-commerçants ? Que risquent-ils en ne respectant pas leurs obligations ? En cas de litige, comment se retourner contre un site marchand ? Thu, 03 Jun 2010 17:25:28 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-247-amendes-de-stationnement-a-20-euros-une-augmentation-juste.html D'ici quelques temps, les automobilistes auront peut être la surprise de découvrir des amendes de stationnement d'un montant de 20 euros, s'ils omettent de s'acquitter du paiement obligatoire. D'après les sources du quotidien LeParisien, le Comité des finances locales (CFL), présidé par le député UMP Gilles Carrez, a proposé, mardi 1er juin 2010, l'augmentation des amendes de stationnement de 11 à 20 euros. Le gouvernement serait « favorable » à ce projet. Wed, 02 Jun 2010 21:02:35 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-245-en-marche-vers-une-reforme-de-la-garde-a-vue-en-france.html La Cour de Cassation a saisi, hier lundi 31 mai 2010, le Conseil constitutionnel sur la question de la conformité de la garde à vue française aux droits et libertés garantis par la Constitution. Les Sages auront 3 mois pour se prononcer. Le sujet a été soumis au Conseil Constitutionnel par le biais d'une vingtaine de « questions prioritaires de constitutionalité »(QPC). Ce mécanisme est en vigueur depuis le 1er mars 2010. De son côté, la Garde des Sceaux se dit consciente qu'une réforme de la procédure pénale sur ce point est nécessaire. Tue, 01 Jun 2010 23:25:09 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-244-dispositif-zero-charges-le-gouvernement-s-attaque-a-l-emploi-des-seniors.html Partant du constat selon lequel la France aurait l'un des taux d'activité des seniors les plus bas des pays de l'Union européenne et des pays de l'OCDE comparables, le gouvernement actuel envisage d'exonérer de charges les entreprises qui emploieront des seniors au chômage, afin d'encourager leur embauche. Les discussions sont en cours pour que le dispositif « zéro charges » soit transposé aux seniors. Tue, 01 Jun 2010 23:23:26 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-243-chomeurs-de-xynthia-demandez-votre-allocation-forfaitaire.html La tempête Xynthia survenue la nuit du 27 au 28 février 2010, a causé d'importants dégâts en France, notamment dans certains départements de l'Ouest, tels que la Vendée et la Charente-Maritime. Les entreprises ont souffert de cette catastrophe naturelle, ayant recours pour la plupart à la procédure de chômage partiel. Suite à ces événements, les partenaires sociaux ont conclu un accord le 2 mars 2010 pour l'attribution d'une allocation forfaitaire aux salariés mis au chômage partiel à cause de la tempête Xynthia. Cet accord a été agrée le 7 mai 2010 et fixe le montant des aides. Tue, 01 Jun 2010 23:22:09 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-242-chomeurs-en-fin-de-droits-le-plan-rebond-sera-effectif-des-demain.html Jeudi 15 avril 2010, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan destiné à apporter des réponses concrètes aux quelques 340.000 chômeurs arrivés en fin de droits à l'assurance chômage depuis le 1er janvier 2010. Issu de cet accord, le Plan rebond a pour objectif de permettre aux demandeurs d'emploi en fin de droits à l'allocation chômage de retrouver un emploi durable. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, a affirmé que ce dispositif visant à aider les demandeurs d'emploi en fin de droits serait opérationnel dès le 1er juin 2010. Le plan rebond entre en vigueur dès demain. Tue, 01 Jun 2010 23:20:44 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-241-la-france-refuse-de-modifier-le-statut-de-la-sncf-un-affront-a-la-commission-europeenne.html D'après les sources du quotidien économique Les échos, la Commission européenne a fait connaître, le 11 février 2010, sa volonté de changer le statut de la SNCF (Société nationale des chemins de fer français). Elle a demandé à la France de transformer la SNCF en Société anonyme (SA), afin de mettre fin à la garantie d'Etat dont la compagnie ferroviaire bénéficie implicitement, notamment pour ses engagements financiers. Toutefois, la France a répondu par la négative dans un courrier du 12 avril 2010. Ainsi, l'idée a été lancée mais la Commission reste indécise sur les suites à donner. Tue, 01 Jun 2010 23:19:57 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-240-homophobie-racisme-des-prejuges-qui-s-ignorent....html Les résultats d'un sondage réalisé par l'Institut BVA pour l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) et SOS racisme auprès de 1.029 personnes âgées de 15 ans et plus, selon la méthode des quotas, ont été dévoilés ce dimanche 30 mai 2010 à Paris, à l'occasion des Assises de la lutte contre les préjugés. Ce sondage met clairement en évidence le fait que les Français ont de plus en plus de préjugés envers les Arabes, les juifs et les homosexuels. Tue, 01 Jun 2010 23:17:56 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-239-vente-de-medicaments-en-ligne-les-pharmaciens-mettent-le-hola.html La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait fait connaître début avril, sa volonté d'adapter la législation française aux dispositions du droit communautaire, en autorisant la vente sur Internet de médicaments non soumis à une ordonnance et non remboursables. Cependant, l'Ordre national des pharmaciens n'est pas favorable à un tel dispositif et souhaite que soit mise en place une réglementation des sites de pharmaciens, avant même de soulever la problématique de l'autorisation de la vente sur le Web de médicaments sans ordonnance. Tue, 01 Jun 2010 23:16:57 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-238-la-france-pointee-du-doigt-par-amnesty-international.html Amnesty International a rendu hier jeudi 27 mai 2010, son rapport annuel. Ce rapport relatif aux droits de l'Homme dans le Monde fait un point sur la situation de 159 pays. A l'occasion de cette publication, la France est épinglée sur plusieurs éléments. L'interdiction du port du voile intégral et les violences policières sont notamment pointées du doigt par cette ONG qui lutte pour le respect des droits issus de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Tue, 01 Jun 2010 23:15:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-237-des-tasers-pour-la-police-municipale-une-solution-appropriee.html Suite à la mort d'une jeune policière municipale dans le Val de Marne, le 20 mai 2010, la polémique sur l'armement de la police municipale a repris de plus belle. Alors qu'un décret autorisant les policiers municipaux à se doter de tasers avait été annulé en 2009 par le Conseil d'Etat, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux vient de signer un décret autorisant à nouveau le port de tasers par la police municipale, aujourd'hui jeudi 27 mai. Cette arme, qui délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux et permet de tétaniser la personne durant quelques secondes. Mais cette mesure est-elle vraiment adaptée ? Fri, 28 May 2010 00:09:47 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-236-point-reforme-des-retraites-que-s-est-il-passe-ces-dernieres-24h.html Le régime de la retraite, souvent d'actualité et sujet à de nombreuses réformes, se voit critiqué depuis quelques temps suite au document de travail proposé par le gouvernement le 16 mai 2010. Alors que les syndicats interprofessionnels appellent à la grève, jeudi 27 mai, les critiques continuent et les inquiétudes augmentent. Toutefois, le gouvernement semble camper sur ses positions, notamment sur l'une des dispositions phares de cette réforme, qu'est le recul de l'âge de départ à la retraite. Au milieu de tout ce débat, où en est-on ? Wed, 26 May 2010 22:57:47 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-235-quelques-conseils-pour-que-votre-location-de-vacances-ne-se-transforme-pas-en-fiasco.html Les beaux jours sont là et les vacances d'été approchent à grands pas... Chaque été, des millions de français partent en vacances, à la recherche d'évasion et de paysages dont ils sont privés au quotidien. La destination favorite des français : la mer et la plage. Comme ces millions de français, vous souhaitez partir en vacances et trouver une location saisonnière, mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous seront d'une grande utilité pour organiser vos vacances en toute sérénité. Wed, 26 May 2010 22:56:01 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-234-greve-nationale-du-27-mai-les-francais-devraient-avoir-plus-de-peur-que-de-mal.html Une grève interprofessionnelle est prévue jeudi 27 mai 2010 afin de contester, principalement, la réforme des retraites. A la suite de la publication du document de travail sur la retraite par le gouvernement, les syndicats ont appelé à la mobilisation ce jeudi. Le réseau SCNF étant souvent touché par les mouvements de grève, les responsables anticipent les plaintes des usagers et affirment que la grève n'affectera que peu le transport en cette journée de mobilisation. Wed, 26 May 2010 22:54:23 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-233-les-zoes-ne-veulent-pas-de-la-zoe-de-renault.html Le célèbre concessionnaire auto Renault a été mis en demeure, lundi 17 mai 2010, de renommer sa nouvelle voiture électronique, qui devrait être nommée « ZOE ». En effet, Zoe Renault, étudiante parisienne, s'est violemment opposée à cette appellation par peur des éventuels sarcasmes à la suite du lancement de cette voiture, prévu en 2012. Si la société Renault refuse de donner suite à ses réclamations, la jeune femme, soutenue par d'autres personnes dénommées « Zoé » et le soutien de l'Association de défense de nos prénoms (ADNP), entend bien saisir les tribunaux. Wed, 26 May 2010 22:53:00 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-232-maree-noire-le-gouvernement-maintient-la-pression-sur-bp.html Suite à la catastrophe écologique survenue dans le Golfe du Mexique le 22 avril 2010, la société pétrolière BP continue de déployer tous ses moyens afin de stopper le déversement du pétrole dans l'océan Atlantique. Le phénomène ayant atteint un seuil grave, touchant les côtes de la Louisiane, BP tente de minimiser les dégâts. Après une tentative infructueuse de pose de couvercles de confinement, un responsable de la société a annoncé lundi 24 mai 2010, que la tentative de colmatage, prévue cette semaine par BP pour juguler la marée noire, a entre 60 et 70 % de chances de réussite. Le gouvernement continue de faire pression pour que BP assume ses responsabilités. Wed, 26 May 2010 22:51:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-231-pourquoi-et-comment-reformer-le-rythme-scolaire.html Le ministre de l'éducation, Luc Chatel, a annoncé, mardi 25 mai *2010, que dès la prochaine rentrée scolaire, serait expérimenté un nouveau rythme scolaire. Quelques centaines de collèges et lycées français volontaires qui disposent de l'équipement adapté seront concernés. Avec des cours le matin et du sport l'après-midi, le ministre espère rendre la scolarité moins stricte et réduire les absences des élèves. Wed, 26 May 2010 22:49:59 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-230-une-lueur-d-espoir-pour-hank-skinner-condamne-a-mort.html Après quinze années passées dans le couloir de la mort, Hank Skinner obtient le droit de pratiquer les tests génétiques qu'il réclame depuis si longtemps, persuadé qu'ils prouveront son innocence. En effet, les juges ont accepté, lundi 24 mai 2010, sa requête concernant les tests ADN dans l'affaire du meurtre de sa famille, pour lequel il est accusé et a été condamné à mort au Texas. Wed, 26 May 2010 22:48:12 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-229-la-reforme-des-retraites-sera-progressive.html Eric Woerth, actuel ministre du travail, annonce que le gouvernement souhaite augmenter le temps que l'on passe au travail dans une vie. Alors que le projet de loi de réforme est actuellement discuté par le gouvernement et que l'opposition le critique ouvertement, Eric Woerth tente de défendre son projet tout en discréditant le Parti socialiste. Wed, 26 May 2010 22:42:53 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-228-lundi-de-pentecote-jour-ferie-chome-travaille.html Alors que le lundi de Pentecôte doit théoriquement être travaillé depuis 2005, moins d'un français sur cinq serait au travail ce lundi 24 mai 2010. Selon un sondage réalisé par l'Institut Français d'Opinion Publique (IFOP), l'activité aurait chuté de moitié en cinq ans les lundis de Pentecôte. En effet, seuls 18% des salariés du privé et 16% des salariés du public ont déclaré qu'ils travailleraient en ce jour, contre 43% et 44% en 2005. Le taux d'activité des travailleurs français s'élèverait aujourd'hui à 20% alors qu'il s'était de 44% en 2005 pour le même jour. Wed, 26 May 2010 22:38:17 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-227-ondamnation-des-parents-perte-des-allocations-familiales...-faut-il-tout-envisager-pour-empecher-l-absenteisme-scolaire.html Une mère de 43 ans a été condamnée à deux mois de prison avec sursis par un tribunal pour l'absentéisme scolaire de ses filles. Ne s'étant pas présentée au Tribunal de Laon, elle a été arrêtée jeudi 20 avril 2010. Ce jugement souligne à nouveau les problèmes d'absentéisme à l'école et pointe du doigt des parents, dont la responsabilité est de plus en plus mise en cause. Wed, 26 May 2010 22:36:59 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-226-apero-geant-facebook-a-paris-un-moyen-detourne-d-interdire-l-evenement.html Le plus grand apéro de France était prévu hier, dimanche 23 mai, sur le Champ de Mars à Paris. Environ 50.000 personnes étaient attendues mais cet événement n'a pas été à la hauteur des espérances. L'apéro géant organisé via Internet n'a en effet pas eu lieu, en raison de l'interdiction des boissons alcoolisées sur le site et la présence de 400 policiers pour encadrer ce rassemblement. Wed, 26 May 2010 22:34:02 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-224-aperos-geants-facebook-il-faut-apprecier-au-cas-par-cas.html Suite à la réunion de travail organisée au ministère de l'intérieur, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux a déclaré, mercredi 19 mai 2010, qu'il n'entendait pas interdire les apéros géants mais que ces événements devaient être encadrés. Cette réunion a été annoncée la semaine dernière à la suite de la mort d'un jeune nantais à l'occasion d'un apéro géant. Parallèlement à cette annonce, un organisateur a récemment reçu une facture de 2711 euros pour la mobilisation de CRS, gendarmes et secouristes. Des formalités plus contraignantes, une responsabilité financière pour l'encadrement de l'apéro et pour les dégradations, pas sûr que ces nouvelles encouragent l'organisation de prochains apéros facebook... Thu, 20 May 2010 09:51:18 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-223-christian-estrosi-joue-la-carte-de-la-transparence.html Accusé par le journal « Le Canard Enchaîné » de cumuler deux logements de fonction à sa disposition et payés par l'Etat, dont l'un serait occupé uniquement par sa fille, Christian Estrosi, ministre de l'industrie, parle de « mensonge » et de « malveillance » à son égard et joue la carte de la transparence en faisant visiter son appartement. Il déclare avoir effectivement un deuxième appartement mais qui, selon lui, n'est pas habité seulement par sa fille, mais également par lui. Thu, 20 May 2010 18:36:33 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-222-roit-de-visite-bafoue-la-france-condamnee-a-5-000-euros-pour-deni-de-justice.html Le 18 mai 2010, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l'Etat français pour « déni de justice » en faveur d'une mère divorcée, Michelle Olivieri, qui n'a pas pu voir ses enfants pendant près de 17 ans, alors même qu'elle était titulaire d'un droit de visite en vertu de son jugement de divorce. Comment, dans un pays qui se veut être « le pays des droits de l'Homme », une femme peut-elle voir ses droits, en tant que mère, mais aussi en tant que justiciable, bafoués de cette façon ? Wed, 19 May 2010 23:09:23 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-221-dossier-loi-anti-burqa-le-projet-suit-son-chemin.html Alors que le port du voile faisait déjà débat depuis plusieurs années en France, la verbalisation d'une conductrice musulmane portant le voile intégral a accéléré l'évolution législative sur le sujet. Le projet de loi contre le port du voile intégral, préparé par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, a connu un chemin périlleux et difficile avant d'être présenté, ce mercredi 19 mai 2010, devant le Conseil des Ministres. Outrepassant toutes les réactions négatives vis-à-vis de son contenu, ce projet de loi devrait être soumis au vote du Parlement cet été 2010 pour entrer en vigueur en 2011 en cas d'adoption. Wed, 19 May 2010 23:07:32 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-220-nouvelle-condamnation-pour-marc-machin.html Remis en liberté le 7 octobre 2008, Marc Machin vient à nouveau d'être condamné à trois ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris pour trois agressions sexuelles, dont deux commises sur des mineures, en juin 2009. Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'une femme au pont de Neuilly (Hauts de Seine) commis en 2001, Marc Machin, alors âgé de 19 ans, n'a cessé de clamer son innocence pendant sept années. Son casier judiciaire, qui témoignait d'agressions sexuelles antérieures, a joué contre lui. Wed, 19 May 2010 23:05:44 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-219-reportour-france-soir-fin-des-votes-dans-24-h.html « Postulez chez France-Soir au meilleur CDD du monde » : une promesse qui a séduit plus de 8400 candidats en quelques semaines. France Soir a en effet créé le buzz en organisant un casting interactif sur le Web pour recruter un reporter en CDD, dont la mission « consistera à se rendre dans plusieurs pays à travers le monde entier, entre le 3 juin 2010 et le 21 août 2010, pour y effectuer des activités variées afin de transmettre au public son expérience via des contributions sous des formes diverses (...) ». Une opération de comm' intéressante pour France Soir et une belle opportunité pour les reporters en herbe... Wed, 19 May 2010 22:40:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-218-veronique-courjault-en-liberte-conditionnelle.html Véronique Courjault a été libérée lundi 17 mai 2010 après avoir purgé seulement la moitié de sa peine. Connue dans l'affaire des « bébés congélés », elle a été condamnée à huit ans de prison pour trois infanticides en 2009. Elle fait aujourd'hui l'objet d'une libération conditionnelle. Toutefois, elle reste soumise à certaines obligations : ne pas communiquer avec la presse et poursuivre son traitement psychiatrique en font partie. Wed, 19 May 2010 09:45:10 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-217-fouilles-en-cm2-les-nouvelles-methodes-pedagogiques-de-la-gendarmerie.html Dans la Sarthe, une classe de CM2 s'est récemment retrouvée au coeur d'une enquête policière. En effet, le vendredi 7 mai 2010 au matin, une cagnotte de 250 euros a été dérobée dans leur salle de classe. Le jour du vol, le corps enseignant a effectué une palpation des élèves et fouillé leurs cartables et casiers, sur les conseils de la gendarmerie... sans succès. Pourtant, jusqu'à ce que l'on sache clairement que le voleur était un adulte, les gendarmes ont tenté d'intimider les enfants pour que l'un d'eux se dénonce. Une méthode un peu radicale au vu des délinquants potentiels, non ? Wed, 19 May 2010 09:39:29 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-216-free-mobile-part-du-mauvais-pied.html L'opérateur de téléphonie Free s'est heurté, lundi 17 mai 2010, au refus de SFR, Orange et Bouygues Télécom concernant l'accès à leur réseau 3G. L'arrivée de Free dans le domaine de la téléphonie mobile, prévue en 2012, est quelque peu mise en péril par l'attitude des grands opérateurs déjà présents sur le marché. A défaut de négociations futures, la filiale du groupe Iliad n'aura plus qu'à envisager la voie contentieuse. Wed, 19 May 2010 09:36:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-215-clotilde-reiss-espionne-objet-de-chantage.html Clotilde Reiss, une universitaire de 24 ans, a été libérée ce dimanche 16 mai 2010, après plusieurs mois de détention en Iran, alors qu'elle était accusée d'avoir participé à des manifestations contre la réélection du président iranien Mahmoud Ahmadinejad et d'atteinte à la sécurité nationale de l'Iran. Arrêtée en juillet 2009, elle était assignée à résidence à l'ambassade de France à Téhéran. Wed, 19 May 2010 09:33:28 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-214-ce-que-propose-le-gouvernement-pour-la-reforme-des-retraites.html Un document d'orientation concernant les retraites, a été proposé aux différents partenaires sociaux et aux syndicats, ce dimanche 16 mai 2010, par les services du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Il prévoit 14 engagements en 17 pages. La plus remarquable des propositions concerne le recul de l'âge de la retraite ; les Français devront travailler plus pour obtenir leur retraite. Ce document servira de base pour la réforme de la retraite envisagée par le gouvernement. Cependant, les dispositions de ce document d'orientation engendrent d'ores-et-déjà des critiques du parti socialiste et des syndicats. Mon, 17 May 2010 23:22:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-213-nuage-de-cendres-le-trafic-aerien-europeen-de-nouveau-perturbe.html L'Irlande, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas sont de nouveau touchés par le nuage de cendres volcaniques d'Islande. De nombreux aéroports ont été fermés. Londres risquait même d'être paralysé en début de matinée. Contrairement au mois dernier, les perturbations sont aujourd'hui localisées au Nord de la France Mon, 17 May 2010 23:18:08 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-212-aperos-geants-facebook-qui-est-responsable.html Suite à la mort d'un jeune nantais âgé de 21 ans, qui participait à un « apéro géant » organisé par le biais de Facebook, le jeudi 13 mai 2010, le gouvernement s'inquiète de ce nouveau phénomène. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux , a annoncé ce vendredi 14 mai 2010, qu'une « réunion de travail» sur les apéros géants se déroulera la semaine prochaine , afin de discuter notamment de la question de la sécurité pendant ces regroupements. Mon, 17 May 2010 00:17:42 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-211-les-paris-en-ligne-desormais-ouverts-a-la-concurrence.html La loi « relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne » a été publiée ce jeudi 13 mai 2010 au Journal officiel. Cette loi avait fait l'objet de contestations par les députés socialistes devant le Conseil constitutionnel qui a rejeté ce recours le mercredi 11 mai 2010. Cette loi a été adopté par le Parlement le 6 avril 2010 et prévoit l'ouverture du marché des paris en ligne à la concurrence, marché jusqu'alors réservé à certains acteurs. Mon, 17 May 2010 00:16:26 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-210-le-conseil-d-etat-contre-la-loi-d-interdiction-du-voile-integral.html Le Conseil d'Etat a émis un avis défavorable, ce mercredi 12 mai 2010, envers le projet de loi proposé par le gouvernement, sur l'interdiction du port du voile intégral. Le Conseil d'Etat considère que cette loi ne se base sur « aucun fondement incontestable ». Toutefois, cette loi devrait tout de même être votée et adoptée pour l'automne 2010. Mon, 17 May 2010 00:14:59 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-209-le-succes-mitige-du-projet-de-loi-grenelle-ii.html Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté hier par l'Assemblée nationale. Le texte avait préalablement été examiné par le Sénat le 8 octobre 2009. Il contient près de 300 articles et met en oeuvre les dispositions du Grenelle 1. Une commission mixte paritaire doit encore se prononcer sur le contenu de ce texte alors même qu'il suscite de nombreuses critiques de la Gauche et des écologistes. Mon, 17 May 2010 00:13:58 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-208-tony-musulin-condamne-a-3-ans-de-prison-ferme-le-parquet-fait-appel.html Le célèbre convoyeur de fonds, Tony Musulin, a été condamné, mardi 12 mai 2010, à 3 ans de prison ferme et à 45 000 euros d'amende pour le détournement sans arme et sans violence de 11.6 millions d'euros, argent qui appartenait à la société Loomis pour laquelle il travaillait. Toutefois, la sanction n'a pas satisfait le parquet. Le procureur de la République de Lyon, Marc Désert, a annoncé qu'il faisait appel de cette décision. Mon, 17 May 2010 00:11:59 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-207-amiante-la-cour-de-cassation-consacre-le-prejudice-d-anxiete-a-defaut-du-prejudice-economique.html Le 11 mai 2010, la Cour de cassation a reconnu, pour la première fois, l'existence d'un préjudice d'anxiété au profit des travailleurs victimes de l'amiante. En revanche, la Haute juridiction n'a pas consacré le préjudice économique. Les magistrats ont statué sur un pourvoi formé contre l'arrêt du 7 avril 2009 de la Cour d'appel de Bordeaux mettant en cause la société Ahlstrom. Mon, 17 May 2010 00:10:30 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-206-abandon-d-enfant-le-pere-biologique-n-obtient-pas-la-garde.html La Cour d'appel d'Orléans a rejeté la demande du père biologique qui réclamait sa petite fille de 3 ans, alors que la mère biologique l'avait abandonnée à la naissance. L'enfant avait été accueilli par une famille et l'adoption plénière a été confirmée, ce mardi 12 mai 2010. Cependant, Julien Charnolé, le père naturel de l'enfant, ne compte pas s'arrêter à ce refus et a déclaré vouloir se pourvoir en cassation afin d'obtenir la garde de sa fille. Mon, 17 May 2010 00:09:04 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-205-carrefour-et-planet-saturn-speculent-sur-les-resultats-des-bleus-pour-la-coupe-du-monde.html Le Mondial de football se déroulant en juin prochain, les marques comptent bien profiter de cet évènement pour booster leurs ventes. Deux enseignes connues, Carrefour et Planet Saturn, ont décidé de spéculer sur les résultats de l'équipe de France et proposent ainsi le remboursement intégral des TV achetées en mai si la France gagne la coupe du Monde, mais également des offres dégressives selon les résultats des Bleus. Mon, 17 May 2010 00:08:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-204-flashe-par-le-radar-du-quai-de-bercy-n-attendez-pas-pour-contester.html Une contravention délivrée par le biais de l'un des radars les plus rentables de France (157 813 flash sur la seule année 2008), à savoir celui du quai de Bercy, a été annulée à cause d'un vice de forme, le 15 avril 2010, devant la juridiction de proximité de Charenton (94). L'avocate a réussi à obtenir la relaxe de son client verbalisé pour excès de vitesse et l'annulation du PV. Mon, 17 May 2010 00:06:06 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-203-nicolas-sarkozy-annonce-la-prolongation-des-aides-au-chomage-partiel-et-a-la-formation-en-alternance.html Lundi 10 mai, le président de la République, Nicolas Sarkozy rencontrait les partenaires sociaux afin de dresser un bilan d'étape. Il a notamment été annoncé la prolongation des aides au chômage partiel et à la formation en alternance ainsi que la fin des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat, notamment le dispositif « zéro charge ». D'après Nicolas Sarkozy, le Fonds d'investissement social mis en place le 10 avril 2009 a permis de soutenir l'activité partielle et la reconversion des licenciés économiques. Mon, 17 May 2010 00:03:20 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-202-tout-savoir-sur-la-declaration-de-l-impot-sur-le-revenu.html Comme chaque année, les contribuables devront déclarer leurs revenus de l'année 2009. Pour pouvoir effectuer une déclaration en bonne et due forme, ils devront avoir à l'esprit plusieurs dates. Pour 2010, les déclarations de revenus préétablies concernent 90% des contribuables et intègrent et pour la première fois le RSA "complément d'activité", c'est-à-dire versé en complément d'une activité professionnelle. Mon, 17 May 2010 00:02:02 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-201-faute-inexcusable-de-la-societe-eurovia-dans-le-proces-du-bitume.html Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse a rendu ce lundi 10 mai 2010 son jugement dans le procès du bitume. José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam est décédé d'un cancer de la peau le 3 juillet 2008. Une faute inexcusable a été reconnue à l'encontre de son employeur, la société Eurovia, filiale de Vinci, qui va donc devoir indemniser la famille du salarié. Mon, 17 May 2010 00:00:20 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-200-bp-responsable-de-la-maree-noire-mais-jusqu-a-quel-point.html Alors que les difficultés s'accroissent de jour en jour pour faire face à la marée noire survenue le 20 avril 2010, suite aux fuites provenant de puits de forage, la société pétrolière BP attire inévitablement l'attention. Sa responsabilité est recherchée concernant les événements. Une enquête a été engagée afin de déterminer si la société pétrolière a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité pénale. Sun, 16 May 2010 23:57:21 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-199-plan-exceptionnel-pour-sauver-la-zone-euro.html La nuit du dimanche au lundi 10 mai 2010 a été très rude pour les ministres des finances européens, préoccupés par les retombées de la crise grecque sur les marchés mondiaux. Dans ce contexte de difficultés financières, une aide importante a été votée allant jusqu'à 750 milliards d'euros, afin de protéger et de sauver la zone euro. Le CAC 40 avait clôturé à un niveau très bas vendredi dernier (7 mai 2010), inquiétant les autorités. En début de semaine, les marchés étrangers semblent répondre positivement à cette décision. Sun, 16 May 2010 23:53:17 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-198-nuage-de-cendres-le-trafic-aerien-europeen-encore-perturbe.html Depuis jeudi dernier, le volcan islandais recommence à cracher des cendres. Hier, dimanche 9 mai, les aéroports de plusieurs pays européens ont dû rester fermés, notamment en Espagne et en Italie. Bien que les aéroports français soient actuellement ouverts, les fermetures ont eu des incidences sur la France qui a été contrainte d'annuler les vols à destination de ces pays. Sun, 16 May 2010 23:51:08 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-197-pas-d-urgence-pour-la-loi-anti-burqa.html Alors que le projet de loi « anti-Burqa » semble se concrétiser, le choix de son vote relance les débats. Le premier ministre François Fillon a affirmé sur le JT de TF1, mercredi 5 mai 2010, le choix d'un vote selon la procédure normale. Une déclaration qui diffère de la volonté affiché de Nicolas Sarkozy, qui souhaite depuis toujours que cette loi soit promulguée le plus rapidement possible, grâce à la « procédure accélérée ». Sun, 16 May 2010 23:50:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-196-elections-britanniques-victoire-des-conservateurs-et-dysfonctionnements-dans-les-bureaux-de-vote.html Les conservateurs ont remporté les élections législatives en Grande-Bretagne mais n'ont pas atteint pour autant la majorité absolue à la chambre des Communes. Des dysfonctionnements ont entaché ce scrutin, des centaines d'électeurs britanniques n'ayant pu voter en raison de longues queues devant les bureaux de vote lors de la fermeture officielle. Est-ce bien normal, dans un pays comme l'Angleterre où le droit de vote est reconnu, que l'administration n'ait pas été en mesure de garantir ce droit à ses citoyens ? Qu'en pensez-vous ? Sun, 16 May 2010 23:48:24 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-195-evasion-d-un-garde-a-vue-a-qui-la-faute.html Après une course poursuite, un malfaiteur de 28 ans, impliqué dans un trafic de drogue a été arrêté à Dreux (Eure-et-Loire), le samedi 24 avril 2010. Il était déjà recherché par les autorités policières suite à sa condamnation par un magistrat parisien. Alors qu'il était placé en garde à vue, il a réussi à s'échapper du commissariat, le lendemain (25 avril 2010) avec l'aide de complices. Manque d'effectifs, indisponibilité des magistrats et des médecins conventionnés de la ville, sont autant de facteurs ayant profité au délinquant. Sun, 16 May 2010 23:45:23 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-194-adoption-definitive-de-l-aide-a-la-grece.html Le Sénat a adopté cette nuit le second projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010. L'Assemblée nationale l'avait également adopté en début de semaine. Ce texte a pour objet de mettre en oeuvre au niveau national les dispositions de l'accord intervenu le 11 avril 2010 entre les Etats membres de la zone euro. L'accord du 11 avril 2010 est relatif aux modalités du soutien financier pouvant être apporté à la Grèce afin de préserver la stabilité de la zone euro. Sun, 16 May 2010 23:43:58 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-193-loi-sur-le-reclassement-a-l-etranger-qui-veut-on-proteger.html Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi visant à limiter les propositions de reclassement à l'étranger. Ce texte fait suite aux nombreux conflits sur le sujet, notamment celui qui a touché Philips en février 2010 lorsque la Direction a proposé, à ses salariés français, un reclassement en Hongrie pour 450 euros par mois. Alors que la proposition de loi présente officiellement comme ambition de protéger les salariés des propositions de reclassement abusives, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer un réel tour de passe-passe réalisé au profit des employeurs. Sun, 16 May 2010 23:42:44 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-192-un-avocat-autorise-a-assister-son-client-pendant-toute-la-duree-de-garde-a-vue.html Alors que le Syndicat des avocats de France (SAF) lutte pour une réforme de la procédure relative à la garde à vue, un magistrat grenoblois devance les autorités législatives, le 25 avril 2010, en autorisant une avocate à assister son client lors d'un interrogatoire, suite à la prolongation d'une garde à vue. Le SAF s'est félicité de cette décision dans un communiqué du 5 mai 2010. Sun, 16 May 2010 23:39:55 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-191-l-adn-n-a-rien-revele-dans-l-affaire-du-petit-gregory.html Le corps de Grégory, quatre ans, a été retrouvé le 16 octobre 1984 dans les Vosges. Alors que de nombreuses personnes ont été soupçonnées, notamment la mère et le cousin du père, on ne connaît toujours pas l'identité du meurtrier. Des tests ADN ont été ordonnés en 2009 par la Cour d'appel de Dijon. Les résultats viennent d'être révélés, au moment même où les appels téléphoniques doivent également faire l'objet d'une analyse. Sun, 16 May 2010 23:38:27 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-190-maree-noire-la-societe-bp-paiera-t-elle.html La catastrophe de la marée noire est survenue le 22 avril 2010, sur les côtes du Golfe du Mexique, laissant déverser des tonnes de pétrole dans l'Océan Atlantique. La compagnie pétrolière British Petroleum (BP), propriétaire de cette plateforme, est sujette à de nombreuses critiques et doit faire face aux conséquences de ces fuites de pétrole. Elle compte déposer sous peu un couvercle de confinement pour stopper les déversements de pétrole, afin de freiner la propagation de la marée noire vers les rivages. Sun, 16 May 2010 23:36:17 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-189-le-pantalon-un-attribut-exclusivement-masculin.html Une ancienne loi française a récemment fait le buzz : la loi du 26 Brumaire an IX, qui interdit le port d'un pantalon par les femmes. Cette loi n'ayant pas été abrogée, elle serait théoriquement toujours en vigueur. Toutefois, le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon avait demandé en 2003 à ce que la ministre déléguée à la Parité et l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline y remédie. Une question un brin obsolète sur le devant de l'actualité... Sun, 16 May 2010 23:34:00 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-188-tempete-dans-le-sud-un-reel-defi-pour-le-festival-de-cannes.html Une tempête a éclaté mardi 4 mai 2010, dans le Sud de la France et a touché en particulier les villes de Nice et de Cannes. De très grandes vagues ont causé de nombreux dégâts sur les côtes. Les installations des plages et restaurants ont été touchées par la tempête. A quelques jours du Festival de Cannes, les autorités souhaitent que ces deux communes soient classées en zone de catastrophe naturelle. Sun, 16 May 2010 23:32:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-187-allocations-et-aides-aux-entreprises-victimes-du-nuage-de-cendres.html Suite à l'éruption du volcan islandais, des mesures ont été prises afin de venir en aide aux entreprises. Une circulaire du 23 avril 2010 envisage notamment une indemnisation spécifique des arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'interruption du trafic aérien , destinée à venir en aide aux entreprises françaises, dont l'activité a été perturbée par l'éruption du volcan. Mais comment bénéficier des mesures d'aide aux entreprises ? Sun, 16 May 2010 23:30:12 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-186-tempete-xynthia-et-chomage-partiel-dans-l-entreprise.html Suite à la tempête Xynthia, des mesures ont été prises afin de venir en aide aux entreprises. Deux arrêtés des 12 et 19 avril 2010 établissent un taux maximum de prise en charge du chômage partiel de 100% pour les entreprises sinistrées par la tempête Xynthia. Parallèlement, les associations d'aide aux victimes de la tempête envisagent de déposer une plainte au pénal. Sun, 16 May 2010 23:12:47 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-185-plan-de-sauvetage-de-la-grece-un-billet-de-16-8-milliards-d-euros-pour-la-france.html L'Assemblée nationale a validé, dans la nuit du lundi au mardi 4 mai, le plan d'aide d'urgence à la Grèce. Cette aide française représentera 16,8 milliards d'euros, sur une période de 3 ans, à un taux de 5%. Au total, 110 milliards seront déboursés par l'Union européenne et le FMI. La Grèce s'engage à s'imposer une cure d'austérité afin de redresser la situation économique du pays. Sun, 16 May 2010 23:10:15 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-184-attentat-manque-a-new-york-un-suspect-arrete.html Dans le cadre de l'enquête menée sur l'attentat du Times Square à New-York, un suspect a été arrêté dans la nuit du lundi au mardi 4 mai, à l'aéroport Kennedy, alors qu'il se préparait à prendre un vol pour Dubaï. Il serait l'acheteur et le conducteur du 4x4 piégé lors de l'attaque du samedi 1er mai 2010. Ce véhicule rempli de produits explosifs avait été remarqué à temps et avait pu être neutralisé par les démineurs américains. L'attaque avait été revendiquée récemment par un groupe taliban pakistanais. Sun, 16 May 2010 23:06:09 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-183-harcelement-et-violence-au-travail-signature-unanime-d-un-accord-national-interprofessionnel.html L'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail a été signé par la totalité des partenaires sociaux, à l'issue de huit réunions de négociations. Transposant l'accord européen du 15 décembre 2006, ce texte assure une meilleure prévention des risques psychosociaux que constituent le harcèlement et la violence tout en complétant l'accord du 2 juillet 2008 relatif au stress. Sun, 16 May 2010 22:56:25 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-182-un-numero-vert-pour-les-victimes-du-volcan-islandais.html Hervé Novelli, le secrétaire d'État en charge du tourisme, de la consommation et des PME, a annoncé aujourd'hui lundi 3 mai, la nomination d'un médiateur - Thierry Baudier, ancien directeur général de Maison de la France- pour faciliter le traitement des nombreuses réclamations des consommateurs suite à l'éruption du volcan islandais. Un numéro vert a été mis en place et ce service est disponible depuis lundi matin. Sun, 16 May 2010 22:53:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-181-un-ancien-salarie-de-michelin-juge-pour-des-faits-d-espionnage-industriel.html Accusé d'espionnage industriel, un ancien cadre de la société Michelin est jugé aujourd'hui par le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Marwan Arbache aurait tenté de révéler des secrets de fabrication de Michelin à Bridgestone, une entreprise concurrente, en échange de 115.000 euros. Sun, 16 May 2010 22:45:17 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-180-un-an-de-prison-avec-sursis-pour-charles-pasqua.html Lors de sa comparution devant la Cour de Justice de la République, l'avocat général, Yves Charpenel, avait requis contre Charles Pasqua une peine de quatre années de prison dont deux fermes, une amende de 200.000 € ainsi que la privation de ses droits électifs. Le verdict prononcé par trois juges et douze parlementaires est tombé vendredi 30 avril 2010. Charles Pasqua est relaxé dans deux des trois affaires et encourt seulement un an de prison avec sursis. Sun, 16 May 2010 22:39:24 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-179-la-grece-en-faillite-retour-sur-une-semaine-mouvementee.html La Grèce connaît actuellement une période difficile, touchée par une crise financière sans précédent. Le montant de sa dette s'élève à 115,1% de son PIB. Le plan d'aide internationale, en négociation avec le FMI (Fonds monétaire international) devrait être finalisé d'ici dimanche. D'après un sondage BVA pour Canal +, 60% des français sont favorables à une aide à la Grèce. Sun, 16 May 2010 22:35:57 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-178-vers-la-fin-de-la-gratification-des-stagiaires-travailleurs-sociaux.html Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi visant à supprimer la rémunération des stages obligatoires de fin d'études pour les élèves du secteur sanitaire, social et médico-social. Les stages de fin d'étude dans ces secteurs peuvent parfois durer une année scolaire. A l'origine de ce projet, l'idée selon laquelle la gratification obligatoire pour les stages de plus de deux mois, aurait eu « l'effet contre-productif » de restreindre les offres de stage... Sun, 16 May 2010 22:31:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-177-la-loi-anti-burqua-se-concretise.html Selon «Le Figaro», qui se serait procuré le projet de loi portant sur une interdiction générale du port du voile intégral, le gouvernement projetterait de punir de 150 euros d'amende le fait de porter un voile intégral et d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende le fait de l'imposer à une femme. Sun, 16 May 2010 22:26:26 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-176-offres-triple-play-des-fai-un-regime-de-tva-conteste-par-la-commission-europeenne.html La Commission Européenne a adressé une mise en demeure au gouvernement français de mettre un terme au régime de TVA à taux réduit, dont bénéficient les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) au titre de leurs offres triple play. Cette offre triple play correspond à un ensemble de trois services, dans le cadre d'un contrat unique, qui comprend l'accès à internet, la téléphonie fixe ainsi que la télévision. Ainsi, Bruxelles demande à ce que la France mette fin à l'avantage fiscal qui est actuellement accordé aux fournisseurs d'accès et qu'elle juge illégal. Sun, 16 May 2010 22:12:24 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-175-erreur-medicale-le-chu-de-nancy-suspend-provisoirement-la-facture-de-100-000-euros.html Le CHU de Nancy a suspendu hier sa décision de demander le remboursement des frais d'hospitalisation d'une femme tombée dans le coma suite à une erreur médicale. L'hôpital avait en effet adressé une facture au fils de cette patiente décédée en 2008 après un coma long de six ans, du à un surdosage d'anticoagulants, administré par l'anesthésiste du CHU. Sun, 16 May 2010 21:59:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-174-apres-toyota-porsche-contraint-de-rappeler-11-324-vehicules.html Le constructeur allemand a dû rappeler massivement 11 324 modèles de Porsche Panamera. En effet, des problèmes de fixation des ceintures de sécurité seraient en cause. Il s'agit d'un rappel « préventif et gratuit », précise la marque. Les propriétaires des bolides en question sont invités à se rendre chez leur concessionnaire pour faire réparer ce défaut. Sun, 16 May 2010 21:44:46 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-173-dissolution-de-sept-associations-de-supporters-de-clubs-de-foot.html Sept décrets du 28 avril 2010 ont décidé de la dissolution de sept associations de supporters de foot et ont été publiés au Journal Officiel. Ces associations ont été dissoutes en raison de leur implication dans des faits de violences. Elles regroupaient des supporters du PSG, de Nice et de l'OL. Sun, 16 May 2010 21:41:27 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-171-attentat-de-karachi-edouard-balladur-auditionne-par-la-mission-parlementaire.html Edouard Balladur est soupçonné d'avoir bénéficié illégalement de 10 millions de francs dans le cadre du financement d'une partie de sa campagne présidentielle de 1995. L'ancien Premier ministre a demandé à être auditionné par la mission parlementaire relative à l'attentat de Karachi après les accusations proférées par le quotidien Libération. Sun, 16 May 2010 21:33:37 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-170-les-porteurs-du-vih-peuvent-desormais-se-rendre-en-chine.html Le Conseil d'Etat chinois a émis mardi soir un amendement supprimant l'interdiction pour les personnes porteuses du VIH d'entrer sur le territoire de la Chine. Le secrétaire général des Nations unies (ONU) Ban Ki-Moon et le Programme commun des Nations unies sur le sida (ONUSIDA) ont salué cette décision. Sat, 01 May 2010 22:50:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/Valentine-Feuga/article-169-la-reforme-du-credit-a-la-consommation-adoptee-par-l-assemblee-nationale.html La réforme du crédit à la consommation a été adoptée, le 27 avril 2010, par l'Assemblée nationale. Le projet de loi avait déjà reçu l'aval des sénateurs le 17 juin 2009. Ce texte présenté par Christine Lagarde a pour objectif de limiter les abus de crédits en protégeant mieux les consommateurs et en instituant de nouveaux engagements à l'égard des prêteurs. Thu, 29 Apr 2010 11:22:57 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/Anne-Tiphaine.Bonidan/article-167-prototype-iphone-perdu-info-ou-intox.html Les médias annonçaient, il y a plus d'une semaine, qu'un prototype d'iPhone de nouvelle génération avait été perdu dans un bar californien par un jeune ingénieur de chez Apple, Grey Powell. Alors que la firme en réclamait la restitution, le prototype a atterri entre les mains de Gizmodo, un site internet consacré aux nouvelles technologies. Si des rumeurs disant qu'il s'agissait d'un « coup de comm' » marketing de la part d'Apple ont circulé, la récente perquisition au domicile du rédacteur en chef de Gizmodo semble indiquer le contraire. Wed, 28 Apr 2010 11:58:04 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-166-manifestation-d-agriculteurs-a-paris-gare-aux-bouchons.html Les agriculteurs manifestent ce mardi 27 avril 2010 à Paris afin de dénoncer la baisse de leurs revenus et réclamer plus de garanties sur l'avenir de la politique agricole commune (la PAC). La manifestation débute à 10h30 sur le Boulevard Diderot et de dirigera vers République, Bastille puis Nation. La fin des perturbations est prévue vers 18h ce soir. Wed, 28 Apr 2010 00:10:27 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-165-lies-hebbadj-pourrait-poursuivre-brice-hortefeux-pour-diffamation.html Accusé de polygamie et de fraude aux aides sociales par Brice Hortefeux, Liès Hebbadj, l'époux de la femme verbalisée pour avoir conduit vêtue d'un niqab, a laissé entendre qu'il pourrait poursuivre le ministre de l'Intérieur pour diffamation. L'avocat de Liès Hebbadj, Franck Boëzec, affirme qu' « il n'y a ni polygamie ni fraude aux prestations sociales ». Wed, 28 Apr 2010 00:08:09 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/Valentine-Feuga/article-155-l-ex-dictateur-manuel-noriega-devant-la-justice-francaise.html Manuel Noriega, 74 ans, a atterri ce matin à Roissy afin d'être jugé pour des faits de blanchiment d'argent. L'ex-dictateur panaméen a été condamné par les juridictions françaises, par contumace, à 10 ans de prison en 1999. Il a déjà effectué 17 années de détention en Floride pour trafic de drogue. Son extradition de la France vers les Etats-Unis a été autorisée lundi 26 avril 2010 par Hillary Clinton. Tue, 27 Apr 2010 14:40:50 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-153-sophie-toscan-du-plantier-son-meurtrier-presume-place-sous-controle-judiciaire.html Sophie Toscan du Plantier a été assassinée le 23 décembre 1996 près de sa maison située en Irlande. Son meurtrier n'a toujours pas été retrouvé mais le principal suspect, Ian Bailey, a été arrêté le 23 avril 2010 et placé sous contrôle judiciaire. Sophie Toscan du Plantier était l'épouse de Daniel Toscan du Plantier, producteur français de cinéma décédé le 11 février 2003 d'une crise cardiaque. Elle a été sauvagement tuée le 23 décembre 1996 près de Cork en Irlande. Mon, 26 Apr 2010 17:15:31 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-152-accouchement-sous-x-pas-de-droit-de-garde-pour-les-grands-parents.html Le Tribunal de grande instance d'Angers a rejeté la demande de grands-parents visant à obtenir un droit de garde ou de visite à l'égard de leur petite-fille, suite à l'accouchement sous X de la mère. Les grands-parents demandaient l'annulation de l'arrêté préfectoral qui a déclaré l'enfant pupille de l'Etat en raison de son abandon à la naissance. Retour sur cette affaire qui avait déjà suscité l'intérêt en octobre 2009 lorsque le juge des référés avait autorisé les demandeurs à établir leur lien de filiation par test génétique. Mon, 26 Apr 2010 17:08:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/Anne-Tiphaine.Bonidan/article-151-revelations-compromettantes-pour-goldman-sachs.html Une commission d'enquête du Sénat américain est venue rendre publics des courriers électroniques, remontant à fin 2007, prouvant que la banque Goldman Sachs a gagné de l'argent en pariant sur la baisse des crédits immobiliers à risques. Le PDG de la banque, Lloyd Blankfein, ainsi que cinq autres représentants vont devoir témoigner demain devant le Sénat sur le rôle joué par Goldman Sachs pendant la crise financière. La Banque Goldman Sachs est ainsi accusée d'avoir participé à la crise financière et d'en avoir tiré profit. Mon, 26 Apr 2010 16:42:47 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-150-du-niqab-au-volant-a-une-decheance-de-la-nationalite-francaise.html Début avril, à Nantes, une femme était verbalisée pour avoir conduit, vêtue d'un niqab. Les fonctionnaires de police qui l'avaient arrêtée ont considéré qu'elle n'était pas dans des conditions aisées de conduite, ce qui a justifié de leur part une contravention. La jeune femme a décidé de contester l'amende. Le juge de proximité va devoir trancher ce litige. Cependant, cette affaire prend un nouveau visage vendredi 23 avril lorsque, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a demandé au ministre de l'immigration, Eric Besson, d'étudier une éventuelle déchéance de la nationalité française du mari de la conductrice, pour polygamie et fraude aux aides sociales. Mon, 26 Apr 2010 16:15:06 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-149-dossier-nuage-de-cendres-annulation-de-vols-et-indemnisation-des-passagers.html Jeudi 22 avril au soir, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, annonçait que moins de 40 000 français seraient encore coincés à l'étranger. Alors qu'une polémique sur le remboursement des billets d'avion s'amplifie entre passagers et compagnies aériennes, la Commission Européenne vient de rappeler que toutes les sociétés de transport aérien, effectuant des vols au départ ou à destination de l'UE, étaient tenues de respecter les droits de leurs passagers. Mon, 26 Apr 2010 15:15:52 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-148-reforme-des-retraites-premier-bilan-apres-10-jours-de-reflexion.html Depuis le 12 avril, le Ministre du travail, Eric Woerth, rencontre les partenaires sociaux afin d'entreprendre une concertation au sujet des retraites. Ont notamment été reçus le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT ainsi que les syndicats de fonctionnaires. Petit bilan de ces 10 jours de réunion et aperçu des prochains RDV importants.Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis à François Fillon son rapport sur les perspectives à long terme du système des retraites. Mon, 26 Apr 2010 15:13:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-147-port-du-voile-sanction-d-une-automobiliste-et-procedure-d-urgence-relancent-le-debat.html A Nantes, une femme a été verbalisée alors qu'elle conduisait vêtue d'un niqab. Pour les fonctionnaires de police, conduire avec un tel voile ne constituait pas une conduite dans des conditions aisées et justifiait une contravention. L'intéressée a contesté cette décision jeudi 22 avril, au moment même où il est question de recourir à la procédure d'urgence afin qu'une loi interdisant le port du voile intégral soit votée avant l'été. Mon, 26 Apr 2010 15:12:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-146-roman-polanski-pourrait-etre-extrade-vers-les-etats-unis.html Une cour d'appel de Californie a rejeté hier, la demande du cinéaste Roman Polanski d'être jugé par contumace. Accusé d'abus sexuel sur mineure en 1977, cette décision ouvre la voie à son extradition vers les États-Unis. R. Polanski est actuellement assigné à résidence dans son chalet suisse, dans l'attente d'une éventuelle extradition. Mon, 26 Apr 2010 15:11:10 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-145-e-commerce-les-marques-de-luxe-gagnent-leur-bras-de-fer-contre-les-pure-players.html La Commission des Communautés Européennes a adopté, mardi 20 avril, de nouvelles règles de concurrence pour la distribution des biens et des services. Ainsi, les grandes marques de luxe, telles que LVMH, Gucci, Richemont ou encore Hermès ont obtenu l'avantage face aux sites de commerce en ligne (tels eBay, Amazon, Rue du Commerce...). En effet, la Commission a confirmé la faculté de ces réseaux de distribution sélective de choisir les canaux de distribution de leurs produits, dans des points de vente physiques ou en ligne. Mon, 26 Apr 2010 15:10:22 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-144-absenteisme-scolaire-et-suppression-des-allocations-familiales-une-reforme-soutenue-par-les-francais.html Il existe en France un dispositif visant à supprimer les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Toutefois, en raison de sa faible mise en pratique, la majorité présidentielle souhaite voir modifier cette procédure trop longue et proposer un mécanisme systématique de sanction à l'égard des parents. 63% des Français interrogés se disent favorables à la suppression des allocations selon un sondage CSA alors même qu'une proposition de loi doit être déposée la semaine prochaine par le député Eric Ciotti. Mon, 26 Apr 2010 15:08:18 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-143-vers-une-interdiction-generale-du-voile-integral-en-france.html Fin mars, le Conseil d'Etat remettait au Premier Ministre, François Fillon, son rapport sur l'opportunité d'interdire, en France, le port intégral du voile. Estimant qu'une interdiction générale serait attentatoire aux droits et libertés de chacun, notamment pour les femmes portant le voile intégral de leur plein gré, il rendait un avis défavorable. Malgré cela, le gouvernement a annoncé maintenir un projet de loi d'interdiction générale du voile intégral dans tout l'espace public français. Si certains s'en réjouissent, d'autres craignent qu'une telle mesure soit inapplicable. Mon, 26 Apr 2010 15:06:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-142-fin-de-la-greve-a-la-sncf-sur-fond-de-divergences-syndicales.html Depuis le 6 avril 2010, les cheminots étaient en grève afin de contester la restructuration de la SNCF et obtenir l'ouverture de négociations sur l'emploi, les salaires et les conditions de travail. Ce mouvement constitue le troisième depuis le début de l'année et le plus long depuis la tentative de réforme des régimes spéciaux de retraite en 2007. Mercredi 21 avril, la Direction a rencontré les syndicats et la reprise du travail a été votée. Mon, 26 Apr 2010 15:04:20 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-141-dossier-xynthia-retour-sur-les-faits-et-informations-pratiques-pour-les-sinistres.html Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la France a été dévastée par la tempête Xynthia. Elle a essentiellement touché les régions de l'ouest, notamment la Vendée et la Charente-Maritime. La catastrophe a laissé derrière elle des régions meurtries et ouvert un débat brulant sur l'application du principe de précaution. Thu, 22 Apr 2010 00:01:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-140-arrestation-musclee-a-tremblay-une-video-met-la-police-en-cause.html L'affaire du caillassage des bus à Tremblay-en-France connaît un nouveau rebondissement avec la divulgation d'une vidéo tournée quelques heures avant l'incident. Sur cette vidéo, on distingue l'interpellation musclée de trois jeunes. La vidéo montre qu'un coup de matraque est porté à l'un des jeunes, avant de se faire brutalement plaquer au sol. Par ailleurs, on y voit le scooter accidenté couché sur le flanc droit, alors que la victime présente des blessures sur le côté gauche du corps. Pour l'avocat du jeune homme blessé, il aurait été roué de coups au moment de son arrestation. Wed, 21 Apr 2010 23:53:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-139-yahoo-apple-psa-les-grands-groupes-publient-leurs-chiffres-d-affaires.html Cette journée du 21 avril est rythmée par les publications des chiffres d'affaires des grandes sociétés. Pour les spécialistes, la Bourse de Paris devrait poursuivre à la hausse, impulsée par les bons résultats américains. À la clôture, mardi soir, le CAC 40, était à 4.026,65 points. À Tokyo, le Nikkei a terminé en hausse de 1,7%, dopé par les bons résultats d'Apple. Wed, 21 Apr 2010 23:52:36 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-138-greve-des-syndicats-du-livre-pas-de-nationaux-dans-les-kiosques-ce-mercredi-21-avril.html Les syndicats de la CGT du livre, majoritairement représentés dans le secteur de l'imprimerie et la distribution, sont en grève ce mercredi 21 avril 2010. Ce mouvement social fait obstacle à la publication des quotidiens nationaux ce jour. Les revendications des salariés portent sur les rémunérations, l'appel à la grève faisant suite à l'échec d'une réunion relative aux prétentions salariales. Wed, 21 Apr 2010 23:50:43 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-137-florence-cassez-la-justice-mexicaine-reconnait-la-mise-en-scene-de-l-arrestation-mediatisee.html Florence Cassez, arrêtée en décembre 2008 par la police mexicaine, purge actuellement une peine de prison pour enlèvement, à Mexico. Celle qui depuis le début, clame son innocence, pourrait voir le procès qui l'a condamnée à soixante années de prison, révisé. En effet, un document de la justice mexicaine reconnaît aujourd'hui que la police a menti. Wed, 21 Apr 2010 23:49:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-136-reprise-progressive-du-trafic-aerien-6-jours-apres-l-eruption-du-volcan-islandais.html Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a affirmé hier que les compagnies aériennes françaises allaient essayer de maintenir 3 vols long-courriers sur 4 prévus ce jour au départ de Paris. Toutefois, la situation des nuages de cendres n'étant pas définitive en raison du vent, il se peut que le trafic aérien connaisse encore, dans les prochains jours, de lourdes perturbations. Wed, 21 Apr 2010 23:48:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-135-mieux-vaut-etre-beau-quand-on-travaille-chez-prada-japon.html Une ancienne salariée de Prada reproche à la Direction de la filiale japonaise son comportement discriminatoire à l'égard de certaines employées. L'apparence physique, notamment l'âge, la corpulence ou la beauté de celles-ci auraient en effet été pris en considération par la hiérarchie et à l'origine d'une inégalité de traitement. Wed, 21 Apr 2010 23:46:57 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-134-images-choc-sur-les-paquets-de-cigarettes-vous-n-y-echapperez-pas.html L'arrêté du 15 avril 2010, relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac, vient d'être publié au Journal officiel, aujourd'hui 20 avril 2010. Il rend ainsi obligatoire l'apposition d'images choc sur les paquets de cigarettes vendus en France. Wed, 21 Apr 2010 23:45:44 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-133-nuage-volcanique-principe-de-precaution-et-consequences-pour-les-voyageurs.html Le volcan islandais Eyjafjöll est entré en éruption une première fois, le 20 mars 2010, puis le 14 avril. Le réveil de ce volcan a causé un nuage de cendres volcaniques dans le ciel, lourd de conséquences pour les compagnies aériennes et leurs usagers. En raison du principe de précaution, la suspension d'une partie du trafic aérien a été décidée et de nombreuses personnes se sont ainsi retrouvées bloquées à l'étranger. La gestion de cette éruption volcanique a fait naître des critiques et des questions relatives notamment à l'hébergement et au droit du travail (salaire, absences). Wed, 21 Apr 2010 23:44:17 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-132-corruption-complicite-et-recel-d-abus-de-bien-sociaux-charles-pasqua-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique.html Charles Pasqua comparaissait ce lundi après-midi, et pour les deux prochaines semaines, devant la Cour de justice de la République (CJR). Il est jugé pour trois affaires remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur dans le gouvernement Balladur, soit entre 1993 et 1995. Il devra s'expliquer sur trois dossiers instruits par le juge Philippe Courroye, aujourd'hui procureur de la République de Nanterre. Wed, 21 Apr 2010 23:42:10 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-131-toyota-paiera-l-amende-record-de-16-375-millions-de-dollars.html Nous vous informions début avril (lire l'article « Les Etats-Unis requièrent une amende maximale contre Toyota ») que l'agence de la sécurité routière américaine (NHTSA) réclamait à Toyota une amende record, pour avoir dissimulé les problèmes d'accélération de certains de ses véhicules, pendant au moins quatre mois. La société Toyota, qui avait jusqu'à aujourd'hui pour décider de faire appel de la décision, vient de faire savoir qu'elle comptait s'acquitter de l'amende record. Wed, 21 Apr 2010 23:40:09 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-130-la-nouvelle-evaluation-du-permis-de-conduire-entre-en-vigueur-aujourd-hui.html La réforme du permis de conduire annoncée en janvier 2009, franchit aujourd'hui une nouvelle étape. L'objectif de cette réforme est principalement de rendre la formation à la conduite plus accessible et moins chère. En Savoie et en région Rhône Alpes, cette nouvelle évaluation entre en vigueur à compter d'aujourd'hui. Les épreuves du Code, quant à elles, changent pour l'ensemble de la France. Wed, 21 Apr 2010 23:38:39 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-129-gouvou-et-ribery-entendus-par-la-police-dans-une-affaire-de-proxenetisme-sur-mineure.html Sidney Govou et Franck Ribéry ont été interrogés par la police dans le cadre d'une enquête relative à des faits de proxénétisme sur mineure. D'après leurs avocats respectifs, les internationaux ne seraient pas liés à cette affaire et auraient été entendus en simple qualité de témoins. Une mauvaise publicité pour l'équipe de France à quelques mois de la coupe du Monde... Wed, 21 Apr 2010 23:37:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-128-une-prime-de-460-euros-mensuels-pour-les-chomeurs-en-fin-de-droit.html Un accord relatif à la situation des chômeurs en fin de droit a été signé jeudi 15 avril, entre les syndicats et le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez. Ce texte prévoit une allocation pour les chômeurs de longue durée, allocation qui ne sera perçue qu'à la condition qu'aucune autre solution n'ait pu être proposée par le Pôle Emploi. Le plan porte sur plus de 700 millions d'euros. L'adoption d'un plan avec de tels moyens est une première en France. Wed, 21 Apr 2010 23:36:33 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-127-salaries-en-colere-des-sequestrations-sans-consequences.html Le Directeur et le DRH de l'usine ESSEX située à Mâcon sont retenus depuis mercredi par une trentaine de salariés mécontents du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) proposé dans le cadre de la procédure de licenciement pour motif économique. Les deux dirigeants sont retenus depuis mercredi 14 avril dans les locaux. Le DRH de la Caisse d'épargne Ile-de-France a également fait l'objet d'une séquestration jeudi 15 avril mais a été libéré depuis. Wed, 21 Apr 2010 23:35:23 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-126-eruption-du-volcan-en-islande-les-aeroports-nord-europeens-fermes.html Le trafic aérien est paralysé dans le nord de l'Europe du fait de la récente éruption d'un volcan islandais. Ce réveil volcanique, dû à l'entrée en contact de magma et d'un glacier, provoque des panaches de vapeurs et de cendres. En France, 25 aéroports français, notamment ceux de Roissy et d'Orly, sont fermés. Les perturbations pourraient durer 48h. Wed, 21 Apr 2010 23:33:24 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-125-feu-vert-assigne-renault-pour-denigrement-et-publicite-mensongere.html Entre octobre et décembre 2009, Renault a fait diffuser sur les chaînes télévisées, deux spots publicitaires, qui sont aujourd'hui l'objet de tensions. Les deux publicités Renault en question mettent principalement en scène deux mécaniciens d'un centre automobile « les spécialistes de l'auto », qui s'avèrent totalement incompétents. Les spots ne visent, directement en tout cas, aucune marque, cependant l'entreprise Feu Vert y voit ses salariés pointés du doigt. Wed, 21 Apr 2010 23:32:06 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-124-lagardere-vend-ses-actions-canal-+.html Lagardère a informé, ce matin, son souhait de céder, au groupe Vivendi, les 20% qu'il détient dans Canal+. Il confirme ainsi, selon les propos de Vivendi, qui s'est exprimé via un communiqué, son intention « d'exercer son droit de liquidité sur sa participation de 20% dans Canal+ France, dans le cadre de la procédure prévue à cet effet dans le pacte d'actionnaires conclu le 4 janvier 2007 ». Wed, 21 Apr 2010 23:30:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-123-la-reforme-de-la-representativite-syndicale-de-2008-n-est-pas-contraire-a-la-liberte-syndicale.html La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt mercredi 14 avril 2010 sur la compatibilité entre les dispositions de la loi du 20 août 2008, qui imposent un résultat minimum de 10% aux élections professionnelles pour la nomination d'un délégué syndical au sein de l'entreprise, et la liberté syndicale. Elle censure donc un jugement du Tribunal d'instance de Brest du 27 octobre 2009 qui avait estimé le contraire. Pour qu'une organisation syndicale nomme un délégué syndical au sein de l'entreprise, elle doit nécessairement avoir obtenu au moins 10% lors des élections professionnelles. Wed, 21 Apr 2010 23:28:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-122-fin-du-conflit-chez-sodimatex.html Nous vous informions vendredi 2 avril (lire l'article « Les salariés de Sodimatex menacent de faire exploser une citerne ») qu'un groupe de salariés de l'usine Sodimatex menaçaient, après la fermeture de leur entreprise, de faire sauter une citerne de gaz s'ils n'obtenaient pas un meilleur plan social. Les tensions sont aujourd'hui apaisées, puisqu'hier soir, un accord mettant fin au conflit a été signé. Wed, 21 Apr 2010 23:27:01 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-121-benjamin-biolay-assigne-en-refere-france-24-pour-atteinte-a-la-vie-privee.html Hier se déroulait l'audience opposant Benjamin Biolay à la chaîne télévisée France 24. Le chanteur attaque en justice, pour atteinte à la vie privée, la chaîne d'information. En effet, cette dernière a relayé, dans sa revue de presse internationale du 10 mars dernier, la rumeur selon laquelle, il entretiendrait une liaison avec Carla Bruni-Sarkozy. L'artiste réclame 20 000 euros de dommages et intérêts au titre de graves préjudices. Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris devrait se prononcer vendredi 16 avril. Wed, 21 Apr 2010 23:25:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-120-annulation-des-condamnations-de-marc-machin-et-loic-secher-renvoi-vers-la-cour-d-assises.html La Cour de révision, réunie ce mardi, a annulé les condamnations de Marc Machin et Loïc Sécher et décidé de les renvoyer devant la Cour d'assises de Paris. Tout deux avaient été condamnés à de la réclusion criminelle, le premier pour meurtre, le second pour viol, mais un élément nouveau étant intervenu depuis leur procès, ils avaient mis en oeuvre la procédure de révision criminelle. Wed, 21 Apr 2010 23:23:31 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-119-il-ne-fait-pas-bon-etre-riche-a-charleroi.html Décision surprenante que celle rendue par le tribunal civil de Charleroi, le 20 mars dernier. L'histoire se déroule en Belgique. Un homme d'affaires bénéficie d'une prime de réhabilitation de la région wallonne, pour rénover une maison de maître. Après l'avoir restaurée, lui et sa famille s'y installent. La bâtisse qui a retrouvé son lustre d'antan se met alors à attirer les convoitises. Commencent ainsi les ennuis de la petite famille. Wed, 21 Apr 2010 23:16:16 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-118-0-5-pourcent-de-hausse-pour-les-prix-a-la-consommation-en-mars-2010.html L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier les chiffres du mois de mars 2010 en matière de prix à la consommation. Il en ressort que les prix ont connu une inflation de 0,5% le mois dernier et de 1,6% sur un an. En février, la hausse des prix s'était déjà accentuée de 0,6%. Wed, 21 Apr 2010 23:14:11 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-117-la-pologne-sous-le-choc-apres-la-disparition-de-son-president.html Samedi 10 avril 2010, le Président de la Pologne, Lech Kaczynski, est décédé dans un crash d'avion près de Smolensk, en Russie. Il se trouvait en compagnie de son épouse et de hauts dignitaires. Dans l'attente d'élections, le président du Parlement assure l'intérim des fonctions présidentielles. Wed, 21 Apr 2010 23:12:56 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-116-aperos-geants-facebook-une-initiative-risquee.html Facebook est le fer de lance, depuis quelques temps déjà, de groupes dédiés à l'organisation d'apéros gigantesques. Le but est de créer un groupe, proposant la tenue d'un apéro au sein d'une ville. Les personnes souhaitant y participer s'inscrivent alors comme membres. Si leur nombre dépasse un certain effectif, une date est une heure de rendez-vous sont fixées. Des milliers de personnes sont alors conviées à se retrouver dans un lieu de la cité pour partager, ensemble, l'alcool et les apéritifs qu'ils auront amenés Wed, 21 Apr 2010 23:09:11 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-115-reforme-des-retraites-ouverture-des-debats-ce-lundi.html La réforme des retraites fait l'objet de nombreuses interrogations, notamment au regard de l'âge de départ et des cotisations. Ce lundi, les partenaires sociaux sont attendus par le nouveau Ministre du travail, Eric Woerth, afin d'entreprendre une concertation à ce sujet. Deux sondages récents laissent transparaître la réticence des français à un recul de l'âge de la retraite, 80% d'entre eux étant néanmoins conscients de la nécessité d'une réforme. Wed, 21 Apr 2010 23:07:19 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-114-ugc-et-peopleforcinema-proposent-aux-internautes-de-financer-des-films.html UGC et le site Internet Peopleforcinema s'associent afin d'offrir au public la possibilité de financer des films. Dans le même esprit que le label Mymajorcompany connu pour le financement d'artistes par des internautes tel le chanteur Grégoire, à partir de lundi, certains clients UGC auront la chance de pouvoir « parier » sur des films. Wed, 21 Apr 2010 23:05:03 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-113-la-greve-quand-toutes-les-professions-s-y-mettent.html A croire que, quelle que soit sa profession, chacun a des revendications à faire valoir. La liste commence avec la SNCF qui est en grève depuis le mardi 6 avril. Le mouvement ne semble d'ailleurs pas près de s'étouffer, puisque qu'hier, la grève a été reconduite. L'inventaire se poursuit avec la fermeture, jeudi 8 avril, (la troisième de l'année) d'un grand nombre de crèches, qui réclament le retrait d'un projet de décret. Enfin les médecins généralistes, qui attendaient avec fébrilité un arrêt de la Cour de cassation, relatif au tarif de leur consultation, ont eux même fermé leurs cabinets dans la journée d'hier. Mais que réclament-ils ? Wed, 21 Apr 2010 23:02:29 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-112-adoption-du-projet-de-loi-sur-l-entrepreneur-individuel-par-le-senat.html Hier, le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a adopté, en séance publique, par le Sénat. Ce projet a pour but de protéger le patrimoine de l'entrepreneur individuel en cas de faillite. Ces entrepreneurs peuvent se répartir dans plusieurs types d'activités et être commerçant, artisan, agriculteur, de profession libérale, ou encore artiste. Qu'en est-il de ce nouveau statut ? Wed, 21 Apr 2010 22:59:07 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-111-victimes-de-xynthia-entre-colere-et-incomprehension.html Nous vous annoncions hier (lire l'article « Mauvaise nouvelle pour les victimes de Xynthia : augmentation de la zone noire ») que les sinistrés de la tempête Xynthia devaient apprendre dans la journée, lors de réunions publiques, le sort de leur habitation. C'est chose faite. Et l'annonce a laissé place à la colère... Wed, 21 Apr 2010 22:56:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-110-prise-d-otage-hopital-prison-suicides-prisons-ouvertes-les-prisons-au-coeur-de-l-actualite.html Le 7 avril 2010, Francis Dorffer, détenu à la prison de la Santé, a retenu en otage son psychiatre pendant plusieurs heures. Il avait déjà procédé ainsi à deux reprises pour dénoncer ses conditions de détention et obtenir son transfert. Les conditions de détention reviennent fréquemment dans l'actualité, notamment en raison des suicides de prisonniers tel celui de Jean-Pierre Treiber intervenu le 20 février dernier. Cette semaine devait ouvrir le premier hôpital-prison à Lyon, les prisons sont donc placées au coeur de l'actualité, en témoigne également le projet des prisons ouvertes. Wed, 21 Apr 2010 22:54:44 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-109-mauvaise-nouvelle-pour-les-victimes-de-xynthia-augmentation-de-la-zone-noire.html Dans la nuit du 27 au 28 février dernier, une partie de l'ouest de la France était dévastée par la tempête Xynthia. C'est aujourd'hui, jeudi 8 avril, plus d'un mois après la catastrophe naturelle, que les sinistrés vont savoir, lors de réunions publiques, si leur habitation doit être détruite ou non. Mercredi, le gouvernement annonçait que 1 393 logements devaient être rasés. Malheureusement, depuis, les estimations officielles ont été revues à la hausse et 1 500 seraient désormais menacées de destruction. Wed, 21 Apr 2010 22:52:12 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-108-accident-mortel-du-21-decembre-1998-la-sncf-condamnee.html La SNCF a été condamnée pour un accident mortel survenu en gare d'Istres (Bouches du Rhône) près de 12 ans après les faits. Le 21 décembre 1998, Céline Avril, une jeune fille de 18 ans, est écrasée par un train en voulant traverser une voie ferrée afin de rejoindre le quai sur lequel se trouve le train qu'elle doit prendre. Juste avant l'incident, elle se trouvait dans une salle d'attente avec des amis, attendant son train qui malheureusement n'est pas annoncé à son arrivée en gare, l'obligeant ainsi à emprunter dans l'urgence les voies ferrées pour rejoindre le quai. Wed, 21 Apr 2010 22:49:49 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-107-les-infiltres-quand-la-morale-prend-le-pas-sur-le-secret-des-sources-journalistiques.html Mardi 6 avril 2010, France 2 diffusait un nouveau numéro de l'émission « Les Infiltrés » présentée par David Pujadas, concernant les pédophiles. La réalisation de ce programme ayant permis l'arrestation de 23 pédophiles, une polémique est née depuis quelques jours. En effet, l'émission a suscité de nombreuses réactions relatives à l'implication du journaliste Laurent Richard qui a rencontré les pédophiles, s'est infiltré dans leur milieu et les a ensuite « signalé » (selon ses termes) à la police. Les critiques portent notamment sur le rôle du journaliste dans ce reportage, rôle qui se trouve altéré et fait émerger un débat sur fond de collaboration policière. Wed, 21 Apr 2010 22:48:52 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-106-dosettes-cafe-nespresso-la-fin-du-monopole.html La marque Nespresso perd aujourd'hui son monopole commercial sur les capsules de café compatibles avec ses machines à café. En effet, la Maison du Café vient de sortir des dosettes compatibles avec les machines à café Nespresso, agissant ainsi hors du monopole instauré par la marque. Il s'agit d'un juteux marché pour lequel Nespresso a protégé sa capsule avec pas moins de 1 700 brevets. Le jeu en valait la chandelle étant donné que, grâce à ces recharges, la société Nestlé a enregistré un chiffre d'affaires de plus de 2 milliards d'euros l'an dernier. Wed, 21 Apr 2010 22:45:38 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-105-tenue-des-etats-generaux-sur-la-securite-a-l-ecole.html Nous vous annoncions, courant du mois de février, la volonté du gouvernement de tenir des Etats généraux sur la sécurité à l'école. Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, avait alors annoncé que les représentants des collectivités locales, les sociologues, l'Observatoire de la délinquance, l'Observatoire de la violence scolaire, ainsi que l'ensemble des acteurs, devraient travailler avec recul sur la question de la violence à l'école. La chose devrait être faite avec la convocation en urgence, ces mercredi et jeudi, des Etats généraux sur ce sujet. Wed, 21 Apr 2010 22:44:27 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-104-adoption-du-projet-de-loi-sur-les-jeux-d-argent-en-ligne.html L'Assemblée Nationale a adopté, cet après-midi, le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne. Ce projet vise à ouvrir à la concurrence les paris sportifs et hippiques, ainsi que le poker sur Internet. Ainsi le Parlement Français a approuvé le projet de légaliser les jeux d'argent en ligne, dans la mesure où l'Assemblé à voté le texte tel que le Sénat l'a adopté fin février dernier. Wed, 21 Apr 2010 22:43:29 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-103-total-mis-en-examen-pour-corruption-complicite-et-recel-de-trafic-d-influence.html Le groupe Total a été mis en examen dans le cadre d'une procédure visant le programme de l'ONU « pétrole contre nourriture ». La société est mise en cause pour des faits de corruption, complicité et recel de trafic d'influence à l'occasion du programme accompli en Irak entre 1996 et 2003 à la suite de l'embargo international procédant de l'invasion du Koweït. Depuis 2006, des dirigeants et salariés de Total ont été poursuivis mais alors qu'aucun élément nouveau n'est intervenu dans le cours de l'enquête, le juge d'instruction Serge Tournaire a décidé de mettre en examen le groupe pétrolier le 27 février 2010. Wed, 21 Apr 2010 22:42:12 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-102-les-francais-ont-une-image-peu-flatteuse-des-politiques.html Un sondage réalisé par Obea-InfraForces pour 20 minutes et France Info révèle l'image des hommes politiques telle que perçue par les français. Ce sondage a été effectué du 22 au 31 mars 2010 auprès de 1.012 personnes et confirme la déception des français au lendemain des élections régionales, scrutin pour lequel l'abstention a été très élevée (environ 50% sur les deux tours d'après l'Institut TNT Sofres). Les principaux reproches adressés aux politiques français : ils sont, selon les personnes sondées, essentiellement préoccupés par leur carrière politique et très souvent déconnectés de la réalité. Wed, 21 Apr 2010 22:40:42 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-101-les-etats-unis-requierent-une-amende-maximale-contre-toyota.html Fin janvier, le constructeur automobile japonais, Toyota, rappelait près de 1,8 million de véhicules de huit modèles, commercialisés en Europe, pour un problème d'accélérateur. La marque nippone avait diagnostiqué un défaut de conception de la pédale d'accélération, laquelle pouvait rester coincée. Ce problème l'avait déjà forcée à rappeler ses véhicules aux Etats-Unis, au Canada et en Chine. Wed, 21 Apr 2010 22:32:10 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-100-revenus-et-niveau-de-vie-des-inegalites-en-hausse-d-apres-une-etude-de-l-insee.html Une récente étude de l'INSEE met en évidence qu'en 2007, 8 millions de français vivaient en-dessous du seuil de pauvreté et qu'à l'inverse, les 1% les plus riches ont vu leurs ressources continuer à augmenter entre 2004 et 2007. On constate donc que les écarts se creusent entre les populations. Il ressort également de cette enquête que les immigrés ont un niveau de vie inférieur aux non-immigrés. Un constat qui étonne peu au regard d'une étude récemment réalisée par l'INSEE et l'INED, l'origine est le premier facteur de discrimination, 40% des personnes souffrant de discrimination étant en effet des personnes immigrées ou enfants d'immigrés. Wed, 21 Apr 2010 22:26:11 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-99-les-salaries-de-sodimatex-menacent-de-faire-exploser-une-citerne.html Trente à soixante salariés de Sodimatex auraient passé la nuit de jeudi à vendredi dans leur usine de Crépy-en-Valois dans l'Oise. Ils menacent de faire sauter une citerne de gaz pour réclamer un meilleur plan social après la fermeture programmée de leur entreprise. La journée de jeudi devait pourtant n'être qu'une petite grève. Elle a tourné au cauchemar. Wed, 21 Apr 2010 22:24:43 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-98-des-collegiens-sanctionnes-pour-des-insultes-sur-facebook.html Suite à des propos diffusés sur facebook à l'encontre d'une de leurs professeurs, quatre collégiens ont été sanctionnés pour diffamation. Ils devront ainsi effectuer un stage de citoyenneté. Ce stage à valeur pédagogique a pour objectif de leur apprendre à respecter l'autorité et à faire preuve de davantage de tolérance. Ce n'est pas la première fois qu'une affaire relative aux dérives de facebook intéresse l'actualité. En effet, avec le développement des réseaux sociaux, tels facebook ou twitter, de plus en plus de personnes dévoilent leur vie privée ou s'expriment sur la toile sans nécessairement apprécier les risques qu'ils encourent, que ce soit en termes de sanctions ou d'atteintes à leur intimité, image ou autre. Wed, 21 Apr 2010 22:19:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-97-travail-et-suicide-quand-la-pression-pousse-les-salaries-a-bout.html Alors que l'actualité fait régulièrement état des suicides chez France Telecom, voilà que le même phénomène se produit également chez Disneyland. En effet, un salarié de Disneyland Paris a mis fin à ses jours vendredi dernier à son domicile. La presse en parle moins, peut être pour ne pas briser le mythe du monde merveilleux de Disney... Il n'en reste pas moins vrai que c'est le deuxième suicide que connait le groupe depuis le début de l'année et un troisième salarié avait également tenté de se suicider en février 2010. Cette malheureuse actualité ravive le débat sur les conditions de travail, ... Wed, 21 Apr 2010 22:18:30 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-96-le-bouclier-fiscal-sujet-polemique.html Le « bouclier fiscal » est devenu ces derniers jours l'objet de tous les débats. Politiciens de droite et de gauche se querellent sur une éventuelle abolition de ce système. Les socialistes devrait d'ailleurs proposer, en Assemblé nationale, ce mardi 6 avril un projet de loi relatif à l'abrogation du « bouclier fiscal ». Cette proposition de loi devrait être débattue en séance publique le 20 mai prochain. Wed, 21 Apr 2010 22:16:29 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-95-preavis-de-greve-a-la-sncf-a-compter-du-6-avril.html Deux syndicats de la SNCF ont déposé un préavis de grève reconductible à partir du mardi 6 avril 2010, 20h00. Les cheminots contestent la restructuration et souhaitent l'ouverture de négociations sur l'emploi, les salaires et les conditions de travail. Ce mouvement constitue le troisième depuis le début de l'année 2010 et la Direction a exprimé son mécontentement face à une telle action dont les premières victimes sont les usagers. Wed, 21 Apr 2010 22:14:54 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-94-pas-d-interdiction-generale-du-port-du-voile-integral-pour-le-conseil-d-etat.html Le Conseil d'Etat a remis au Premier Ministre François Fillon son rapport sur l'opportunité d'interdire, en France, le port intégral du voile. Le Conseil d'Etat estime qu'une interdiction générale serait attentatoire aux droits et libertés de chacun, notamment pour les personnes portant le voile intégral de leur plein gré. En revanche, il considère que l'obligation de maintenir le visage à découvert peut être justifiée par des impératifs de sécurité ou de lutte contre la fraude, par exemple dans certains lieux tels que les gares ou les hôpitaux. Wed, 21 Apr 2010 22:11:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-92-deux-anciens-ministres-portent-plainte-contre-le-jeu-de-la-mort.html Deux anciens ministres socialistes, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, ont décidé de porter plainte contre les auteurs du documentaire « le Jeu de la mort », diffusé par France 2, en prime time, le 17 mars dernier. Ces deux anciens membres du gouvernement dénoncent une incitation à la violence. Wed, 21 Apr 2010 00:20:53 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-91-loic-secher-un-nouveau-cas-de-revision.html Le parquet a requis hier l'annulation de la condamnation de Loïc Sécher. Ce dernier a été condamné en 2003 en première instance puis en 2005 en appel à une peine de réclusion criminelle pour viol. L'adolescente qui l'accusait, fragile psychologiquement, s'est rétractée. Loïc Sécher qui a déjà effectué neuf ans de détention pour cette infraction a demandé, à plusieurs reprises, la révision de son procès, cela sans succès, jusqu'à ce que des magistrats parisiens fassent fi de l'avis négatif du ministère public et saisissent enfin la Cour de révision. Wed, 21 Apr 2010 00:18:12 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-90-les-syndicats-d-enseignants-montent-au-creneau.html Nous vous informions lundi de l'annonce faite par le Ministre de l'éducation, Luc Chatel, à propos de mesures visant à augmenter le salaire d'environ 25% des enseignants, à compter du 1er septembre 2010 (lire l'article «Revalorisation du salaire d'un enseignant sur quatre »). Suite à cette déclaration, faite par voie de presse, les syndicats d'enseignants ont rencontré dès mardi, le Ministre qui leur a confirmé l'information. La nouvelle est cependant loin de réjouir ces syndicats, qui ont demandé l'ouverture de négociations en faveur de tous les enseignants. Wed, 21 Apr 2010 00:16:43 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-89-la-discrimination-en-france-une-affaire-d-origine.html L'INED et l'INSEE, lors d'une étude sur les discriminations en France, se sont notamment intéressés aux motifs les plus souvent invoqués par les victimes de discriminations. Il ressort de cette enquête que le facteur le plus discriminatoire est l'origine. En effet, 40% des personnes souffrant de discrimination sont des personnes immigrées ou enfants d'immigrés. Ces résultats sont également l'occasion de revenir sur le rapport 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la HALDE) et les récentes condamnations, notamment en matière de discrimination à l'embauche. Wed, 21 Apr 2010 00:14:17 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-88-la-fondation-nicolas-hulot-quitte-le-grenelle.html Ce lundi 29 mars 2010, la Fondation Nicolas Hulot a annoncé qu'elle suspendait sa participation au Grenelle de l'environnement. Cette annonce fait suite à la décision du gouvernement d'abandonner le projet de la taxe carbone. La fondation, qui s'est exprimée sur sa décision dans un communiqué, considère que l'abandon de cette imposition est le signe d'un « net recul de la classe politique qui, à droite comme à gauche, n'a pas pris la mesure des enjeux écologiques, et les considère essentiellement comme une variable d'ajustement politique ». Wed, 21 Apr 2010 00:09:46 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-87-la-guerre-des-detecteurs-de-radars.html La semaine dernière courrait une rumeur qui accusait directement la cyber-gendarmerie française d'avoir piraté le site « DetecteursRadars.com » spécialisé, comme son nom l'indique, dans la vente de détecteurs de radars, en France et en Belgique. Selon les dires, la police du net aurait pénétré illégalement la base de données du site afin de pouvoir arrêter les utilisateurs de ces appareils illégaux en France, mais légaux en Andorre. Tue, 20 Apr 2010 23:18:10 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-86-accueil-des-detenus-dans-le-premier-hopital-prison-le-6-avril.html Le premier hôpital-prison ouvre ses portes ce lundi 29 mars 2010, au personnel et le 6 avril prochain aux détenus, sous réserve d'un décret adopté en Conseil d'Etat précisant le fonctionnement d'un tel établissement. Cette première unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) visant à recevoir des détenus atteints de troubles psychologiques se situe à Lyon et dispose de 60 places. La construction de huit autres hôpitaux-prisons est prévue d'ici 2012. Tue, 20 Apr 2010 23:16:06 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-85-revalorisation-du-salaire-d-un-enseignant-sur-quatre.html Moins d'un quart des enseignants devraient bénéficier de mesures de revalorisation salariale dès le 1er septembre 2010. Selon les propos du Ministre de l'éducation, Luc Chatel, cette hausse des salaires concernerait 20 000 débutants et 170 000 enseignants déjà en fonction. Tue, 20 Apr 2010 23:13:18 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-84-arrestation-d-un-francais-pour-piratage-de-comptes-twitter.html François C., un français de 25 ans, a été arrêté le 23 mars 2010 en raison de soupçons liés à l'infiltration du réseau Twitter, notamment des comptes de Barack Obama ou de Britney Spears. Il a été libéré dès le lendemain, mercredi, et doit être jugé le 24 juin prochain par le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Tue, 20 Apr 2010 23:10:27 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-83-dominique-de-villepin-lance-son-mouvement-politique.html Dominique de Villepin a annoncé, lors d'une conférence de presse, ce jeudi 25 mars, sa volonté de « défendre un changement de politique ». Il a officiellement déclaré sa résolution de créer un mouvement qui devrait voir le jour le 19 juin prochain. Ainsi, il souhaite créer un mouvement « libre, indépendant, ouvert à tous, au-dessus des clivages partisans ». Tue, 20 Apr 2010 22:50:28 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-82-radiation-d-un-chef-d-escadron-suite-a-ses-critiques-sur-le-rapprochement-police-gendarmerie.html Jean-Hugues Matelly, chef d'escadron à la gendarmerie, a été radié des cadres pour avoir exprimé, fin 2008, son avis sur le rapprochement police-gendarmerie au sein du Ministère de l'Intérieur malgré son obligation de réserve. C'est par un décret du Président de la République du 12 mars que la mesure disciplinaire a été prise à l'encontre du gendarme qui se l'est vu signifiée, de son côté, hier, jeudi 25 mars. L'intéressé envisage de déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Tue, 20 Apr 2010 22:47:57 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-81-augmentation-du-prix-du-gaz-au-1er-avril-2010.html La Commission de régulation de l'Energie (CRE) a annoncé une augmentation du prix du gaz naturel, pour les particuliers, de 9,7 % en moyenne, à compter du 1er avril prochain. Les tarifs vont augmenter de 0,403 centimes d'euros par kilowattheure (kWh) en moyenne. Cet alourdissement du coût du gaz fait pourtant suite à une baisse de 11,3 % en 2009. Les associations et syndicats consommateurs estiment cet accroissement injustifié en regard du bénéfice réalisé en 2009 par GDF Suez. Ils craignent également qu'il soit insupportable pour les ménages les plus modestes et les plus fragilisés par la crise. Tue, 20 Apr 2010 22:45:33 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-80-la-reforme-de-la-sante-aux-etats-unis-une-avancee-historique.html La Chambre des représentants a voté dimanche 21 mars 2010 la réforme de la santé aux Etats Unis. Ce vote est historique : en effet, contrairement à la tradition française, l'usage aux Etats-Unis est l'absence de système d'assurance-maladie obligatoire. Avec cette réforme, 32 millions d'américains pourront désormais accéder à la santé à un moindre coût. Cette victoire de Barack Obama comporte néanmoins une faille. La loi votée et signée officiellement mardi par le président comporte en effet des irrégularités de procédure, pointées par les républicains. Un nouveau vote devrait intervenir. Tue, 20 Apr 2010 22:42:50 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-79-fin-du-debat-sur-la-taxe-carbone.html La loi de finances pour 2010 devait introduire en droit français la taxe carbone. En effet, en vertu de l'obligation faite à chaque pays de l'Union Européenne de réduire ses émissions de CO2 d'ici 2012, le Gouvernement français avait opté pour la mise en place d'une nouvelle taxe environnementale calculée en fonction de la consommation d'énergies fossiles. Tue, 20 Apr 2010 22:38:48 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-78-la-consommation-des-menages-recule-encore-de-1-2-pourcent-en-fevrier-2010.html La consommation des ménages en biens manufacturés a connu une baisse de 1,2% pour le mois de février 2010 selon l'INSEE. En janvier, cette même consommation avait diminué de 2,5%. Le recul de la consommation en biens manufacturés avait été estimé à -2,5% en janvier, contre -2,7% précédemment. Tue, 20 Apr 2010 22:36:13 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-77-les-4x4-bmw-x5-et-x6-bientot-homologues-vehicules-utilitaires.html Une révolution dans le domaine de l'automobile d'entreprise : une directive européenne du 5 septembre 2007 permet aux constructeurs automobiles de faire homologuer, sous certaines conditions, des véhicules particuliers en véhicules utilitaires (homologation dite N1). Fort de cette nouvelle norme d'homologation N1, le constructeur automobile BMW proposera à la vente, cet été 2010, ses 4x4 BMW X5 et X6 (véhicules ordinairement considérés comme des véhicules particuliers) à titre de véhicules utilitaires, conformément à l'homologation N1. Intéressant non ? Tue, 20 Apr 2010 22:33:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-76-jacques-viguier-acquitte-par-la-cour-d-appel.html Après dix années d'enquête et de procédure, Jacques Viguier ne devrait plus être inquiété par la justice. En effet, suite à son acquittement en appel ce samedi 20 mars 2010, le procureur général auprès de la cour d'appel de Toulouse a confirmé que le parquet ne formerait pas de pourvoi en cassation. Tue, 20 Apr 2010 22:25:49 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-75-la-justice-donne-raison-a-christine-pujol-nouvelles-elections-en-vue-a-l-umih.html Christine Pujol, ancienne présidente de l'UMIH, l'Union des métiers et industries de l'hôtellerie, a occupé son bureau du 11 au 19 mars 2010 estimant en avoir été évincée, de façon irrégulière en novembre dernier. La nouvelle direction avait saisi le Tribunal de grande instance de Paris en référé afin qu'une ordonnance d'expulsion soit délivrée mais la justice a donné raison à Christine Pujol le 19 mars. L'occupation pendant 10 jours des locaux par celle-ci n'a en effet pas été jugée comme constitutive d'un trouble illicite et les juges ont ordonné que de nouvelles élections se tiennent afin d'élire la présidence du syndicat. Tue, 20 Apr 2010 22:09:02 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-74-celine-lesage-condamnee-a-15-ans-de-reclusion-criminelle-pour-ses-6-infanticides.html Céline Lesage, mère de famille de 38 ans, a été condamnée, hier, jeudi 18 mars 2010, par la Cour d'assises de la Manche, à 15 ans de réclusion criminelle pour les six infanticides qu'elle a commis entre 2000 et 2007. Elle devra également faire l'objet d'un suivi socio-judiciaire d'une durée de dix ans. Durant son procès qui a duré quatre jours, elle a eu à s'expliquer sur le meurtre de six de ses nouveau-nés, étranglés ou étouffés, retrouvés par hasard, par son mari, le 19 octobre 2007. Tue, 20 Apr 2010 21:56:51 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-73-simone-veil-rare-representante-d-une-discrete-espece-la-femme-d-influence.html Simone Veil a fait hier, jeudi 18 mars 2010, son entrée à l'Académie française. Cette femme au parcours hors du commun continue de révéler son exception. Rescapée des camps de concentration, magistrate puis ministre, elle est celle qui a libéré les femmes de l'oppression anti-avortement. A ce sujet, par des termes élogieux, Jean d'Ormesson a déclaré que l'adoption de cette loi fut une victoire historique unissant à jamais le nom de Simone Veil au tableau d'honneur de la lutte ardente dans le monde contemporain pour la dignité de la femme. Tue, 20 Apr 2010 21:55:12 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-72-tony-musulin-reste-en-detention-provisoire.html Tony Musulin, convoyeur de fonds auprès de la société Loomis, est soupçonné d'avoir subtilisé 11 millions d'euros fin 2009 en détournant son fourgon blindé. Le 16 novembre dernier, il se rend à la police de Monaco après une cavale d'une dizaine de jours. Une grande partie de l'argent a été retrouvée dans un garage qu'il avait loué à Lyon quelques semaines avant de disparaître. Le 18 novembre 2009, il est mis en examen pour vol et placé en détention provisoire. Son procès doit se tenir mi-mai. Il restera en détention provisoire à la maison d'arrêt de Corbas jusqu'à cette date. Tue, 20 Apr 2010 21:51:14 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-71-le-jeu-de-la-mort-ou-comment-la-television-guide-nos-actes.html Ce soir, France 2 diffuse une émission au nom percutant : « Le jeu de la mort ». Sous la forme d'un jeu télévisé dénommé Zone Xtrème, il s'agit en fait d'un test scientifique visant à démontrer les dangers du petit écran. Tue, 20 Apr 2010 21:48:47 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-70-proces-viguier-la-baby-sitter-a-menti-sous-l-influence-de-l-amant.html Le 27 février 2000, Suzanne Blanch-Viguier, la femme de Jacques Viguier, professeur de droit à Toulouse, disparaît dans de mystérieuses circonstances. Son corps n'a, à ce jour, pas été retrouvé. Jacques Viguier est néanmoins poursuivi pour le meurtre de son épouse. Son procès se tient en avril 2009 devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne. Le 30 avril 2009, il est acquitté, les juges n'ayant pas retenu sa culpabilité. Aujourd'hui, l'affaire revient sur le devant de la scène, Jacques Viguier est actuellement rejugé en appel à Albi. Tue, 20 Apr 2010 21:43:55 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-69-du-nouveau-pour-les-lois-hadopi.html Un décret n° 2010-236 du 5 mars dernier, publié le 7 au Journal officiel, est venu préciser les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la riposte graduée, découlant de la loi Hadopi. Ce décret vise à autoriser le croisement des données fournies par les agents des ayants droit avec les données d'identification de l'abonné. Ainsi, la riposte graduée peut être déclenchée contre les abonnés des FAI. Tue, 20 Apr 2010 21:41:16 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-66-elections-regionales-de-mars-2010-aux-urnes-citoyens.html Les prochaines élections régionales se déroulent les dimanches 14 et 21 mars 2010. Ce scrutin créé en 1986 n'a jamais vraiment fait se déplacer les français. Ces élections locales apparaissent en effet comme d'un enjeu moindre par rapport aux élections nationales, notamment les élections présidentielles. Avec les réformes et la décentralisation, les compétences des régions se sont pourtant fortement accrues. En 2010, se sont engagées 254 listes de candidats pour 26 régions au total, dont 22 en métropole et 4 en outre-mer et à l'issue de ce scrutin, 1 830 représentants locaux de l'Etat seront élus. Mon, 19 Apr 2010 23:52:33 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-65-reforme-de-la-procedure-penale-un-projet-vivement-critique.html Depuis de nombreuses années, les professionnels du droit attendent une réforme de la procédure pénale. Le 2 mars dernier, un projet de réforme a été présenté par la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie. Mais cette réforme divise. En effet, mardi 9 mars, avocats, juges et commissaires de police manifestaient contre ce projet de réforme de la procédure pénale. Mon, 19 Apr 2010 23:46:36 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-64-le-suicide-d-un-technicien-renault-qualifie-d-accident-du-travail.html Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Versailles a reconnu, dans un jugement du 9 mars 2010, le caractère professionnel du suicide de Raymond D. intervenu le 16 février 2007. Le technicien retrouvé pendu à son domicile n'est pas le seul salarié à s'être suicidé en cette même période. En effet, deux autres suicides ont également été recensés à la fin de l'année 2006 et au début de l'année 2007. Mon, 19 Apr 2010 23:42:03 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-62-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-un-nouveau-recours-pour-les-justiciables-depuis-le-1er-mars-2010.html La question prioritaire de constitutionnalité est issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a intégré un nouvel article 61-1 à la Constitution française. Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable bénéficie d'une voie de droit supplémentaire lui permettant d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une disposition législative dans le cadre d'une procédure en cours devant une juridiction de premier ou second degré voire de cassation. Mon, 19 Apr 2010 23:37:52 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-61-la-tempete-xynthia-consequences-pratiques-et-juridiques.html La France a été dévastée par une tempête dans la nuit du 27 au 28 février. Xynthia a essentiellement touché les régions de l'ouest, notamment la Vendée et la Charente-Maritime. Au total, on dénombre plus d'une cinquantaine de victimes, des disparus et des milliers de sinistrés. Un arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié mardi au Journal Officiel. D'un point de vue juridique, la tempête soulève plusieurs questions dont les suivantes : Quelles sont les conséquences pour les victimes de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ? Quelles sont les démarches à effectuer lorsque l'on est sinistré ? Pourquoi les digues ont-elles cédé et quelles en sont les conséquences en matière de responsabilité ? Voici quelques éléments de réponse et des conseils utiles pour les démarches à accomplir. Mon, 19 Apr 2010 23:34:14 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-60-scanner-corporel-et-vie-privee.html L'aéroport Roissy Charles de Gaulle teste depuis le 22 février dernier, pour une durée de trois mois, un scanner corporel. Il s'agit d'une grande première en France. Ce dispositif a été aménagé en réaction à l'attentat manqué du vol du 25 décembre 2009 en provenance d'Amsterdam vers Détroit. L'installation est destinée à éviter la fouille corporelle des passagers embarquant sur certains vols à destination des Etats-Unis. Il s'agit d'un portail à ondes millimétriques permettant de détecter des objets suspects, placés sous les vêtements. Les ondes se réfléchissant sur la surface de la peau. Ce procédé, conçu à l'origine dans le but d'éviter les palpations corporelles, suscite l'émoi dans la mesure où il se révèle, pour certains, encore plus attentatoire à la vie privée. Mon, 19 Apr 2010 23:28:43 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-59-suicide-en-prison-l-affaire-treiber-ravive-le-debat-sur-les-conditions-de-detention.html Jean-Pierre Treiber s'est donné la mort par pendaison dans sa cellule du quartier d'isolement de Fleury-Mérogis (Essonne). Ce suicide relance la polémique sur les conditions de détention dans les prisons françaises car l'actualité récente fait également état de plusieurs autres suicides depuis le début de l'année 2010, notamment celui d'un jeune de 16 ans dans un établissement pénitentiaire pour mineurs situé à proximité de Nantes. A cela s'ajoutent les mauvaises statistiques par rapport à nos voisins européens ainsi que la surpopulation carcérale. Mon, 19 Apr 2010 23:26:11 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-58-la-sulfureuse-campagne-anti-tabac.html La nouvelle campagne anti-tabac fait fureur. Si elle est loin de faire l'unanimité, elle a su susciter le débat. Ce qui est, incontestablement, son but premier ; remettre sur le devant de la scène les problèmes du tabagisme, en particulier chez les jeunes. Ses affiches publicitaires sont sans équivoque. Elle compare l'addiction à la cigarette à une contrainte sexuelle. Des personnes juvéniles, semble-t-il à genoux, devant un homme, dont on devine le costume, porte à leur bouche une cigarette. La lourde main de l'homme, posé sur la tête de l'adolescent souligne le geste. Dans leur regard, une résignation à l'acte. Mon, 19 Apr 2010 23:23:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-57-ikea-philips-total-quand-les-salaries-font-de-la-resistance.html La grève chez Ikea a beaucoup fait parler ces derniers jours. En effet, sur les 26 magasins situés en France, 23 ont été concernés par ce phénomène. Il s'agit d'un mouvement historique. Qui n'a pas également entendu parler de Philips et du reclassement proposé en Hongrie avec un salaire de 450 € ? Tous ces conflits sociaux sont évidemment liés à la crise, aux nombreuses restructurations ainsi qu'aux tensions sociales. Retour sur les conflits récents et rappel des conditions de la grève, notion pleinement reconnue depuis la constitution de 1946. Mon, 19 Apr 2010 22:36:26 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-56-professeurs-en-colere.html Ce mois de février 2010 est placé, dans nos écoles, sous un climat de violence. En effet, la première quinzaine dénombre déjà deux faits inquiétants. Le 2 février, au lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine, un élève est hospitalisé après avoir été frappé par sept jeunes. Le 15, un lycéen de Guillaume-Apollinaire à Thiais est poignardé à coup de cutter. Des incidents que les professeurs n'entendent pas laisser passer... Mon, 19 Apr 2010 22:30:11 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-55-yann-moix-facebook-reelle-injustice-ou-simple-buzz.html Le 31 janvier dernier, l'écrivain Yann Moix publiait, sur sa page Facebook, des propos polémiques sur la Suisse, en réaction à l'affaire Polanski. Sa page ayant été supprimée par Facebook, Yann Moix clamait haut et fort l'injustice et la censure dont il était victime. Sa page Facebook a finalement été remise en ligne lundi 8 février, sans que ces propos controversés n'aient été supprimés. Face à cet incident, on ne peut s'empêcher de s'interroger : Où s'arrête la liberté d'expression à l'ère du web 2.0 ? Mon, 19 Apr 2010 22:24:57 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-54-harcelement-moral-ou-stress-au-travail.html Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés sans crainte et poursuivis utilement. Il ne faut cependant pas tout confondre car tout comportement anormal au travail ne constitue pas nécessairement du harcèlement moral. Est-il possible de ne donner pour seule limite au pouvoir de direction de l'employeur le non-harcèlement ? Quelles sont les frontières entre le stress au travail et le harcèlement moral ? Voici un petit aperçu législatif et jurisprudentiel de ces deux notions qui vous permettra de mieux comprendre où s'arrête le stress et où commence réellement le harcèlement moral ? Mon, 19 Apr 2010 22:23:45 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-53-la-police-expulse-parents-et-enfants-d-un-cinema.html La semaine dernière, l'affaire d'un groupe de trois familles, expulsé d'un cinéma, par les forces de police, a soulevée de vives réactions. L'histoire se passe à Paris, où trois couples accompagnés de leurs neufs enfants, ont décidé d'aller voir le dernier dessin animé de Disney. Après avoir acheté leurs tickets auprès d'une caissière, la troupe se dirige vers la salle. S'apprêtant à y entrer, l'un des employés du cinéma les en empêche, du fait du jeune âge du plus jeune des enfants. Les familles sont finalement expulsées manu-militari du cinéma par des policiers, sans même obtenir le remboursement de leurs billets... Mon, 19 Apr 2010 22:19:43 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-52-une-nouvelle-obligation-pour-les-fai-maintenir-l-adresse-mail-d-un-desabonne-pendant-6-mois.html La loi du 17 décembre 2009, relative à la lutte contre la fracture numérique, ajoute un article L.44-1 au Code des postes et des communications électroniques. Ainsi, les FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) ont désormais l'obligation, lorsque leur client change de fournisseur, de maintenir un accès à l'adresse mail de celui-ci, valide pendant six mois à compter de la résiliation. Mon, 19 Apr 2010 22:11:01 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-51-tickets-restaurants-la-fin-des-tolerances.html Alors que les tickets-restaurants fournis par les entreprises sont censés permettre aux salariés de se nourrir la semaine durant leur pause déjeuner, il est devenu courant que ces derniers les utilisent également pour leurs achats personnels. Bien que longtemps tolérée, cette pratique se trouve aujourd'hui menacée. En effet, à compter du 1er mars 2010, les supermarchés se sont engagés à mieux respecter leurs obligations en la matière, notamment celles de la charte de 2009 et du Code du travail limitant l'utilisation des tickets-restaurants. Mon, 19 Apr 2010 22:08:41 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-50-securite-sociale-quoi-d-neuf-pour-2010.html La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été votée le 24 décembre 2009. L'objectif d'une telle loi est de déterminer le budget de la sécurité sociale pour une année, comme le fait la loi de finances pour le budget de l'Etat. Dix articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel dans une décision du 22 décembre 2009 car ils ne répondaient justement pas à cet objectif. Quelles sont les principales nouveautés de cette loi ? Quels sont les changements pour les assurés sociaux en 2010 ? Mon, 19 Apr 2010 22:05:20 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-49-echange-remboursement-ou-revente-des-cadeaux-de-noel-mode-d-emploi.html Avec la période des fêtes, se pose évidemment la question des cadeaux de Noel. Quel cadeau choisir afin de satisfaire au mieux ses proches et leur faire plaisir ? Effectuer ses achats le weekend dans des magasins bondés ou acheter sur Internet ? Cette période passée, arrive alors celle d'après-fêtes qui soulève aussi son lot d'interrogations. Déçu par votre cadeau ou cadeau reçu en double exemplaire ? Problème de livraison ou de taille ? Autant de petits désagréments qui sont pour nous l'occasion de revenir sur les règles juridiques et les solutions qui existent en la matière. Mon, 19 Apr 2010 22:00:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-48-vie-quotidienne-les-nouveautes-2010.html Comme chaque année, le 1er janvier est l'occasion de voir apparaître de nouveaux tarifs, de nouvelles formalités, de nouvelles normes... Et 2010 n'y échappe pas ! Voici quelques mesures qui ne manqueront pas d'attirer votre attention, et pour cause ! Mon, 19 Apr 2010 21:56:40 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-47-le-plan-grand-froid-et-l-acces-au-logement-pendant-la-periode-hivernale.html Deux circulaires sont récemment entrées en vigueur, l'une du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d'accès au logement, l'autre du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le plan grand froid a également été déclenché suite à une baisse des températures, parfois même à son niveau 2 dans certains départements. Le niveau 2 de ce plan correspond à des températures négatives le jour et comprises entre -5°C et -10°C la nuit. Analysons l'ensemble du dispositif. Mon, 19 Apr 2010 21:52:35 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-46-le-contrat-unique-d-insertion.html Le contrat unique d'insertion (CUI) modifie le fonctionnement des contrats initiative-emploi (CIE) et des contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) à partir du 1er janvier 2010. Ces deux contrats devront désormais être conclus sous la forme d'un contrat unique d'insertion. L'autre impact de ce nouveau dispositif concerne les contrats d'avenir ainsi que les contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) qui vont être supprimés. Le CUI est régi par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, le décret du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion et la circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009. Mon, 19 Apr 2010 21:49:39 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-45-numeros-surtaxes-les-entreprises-ont-elles-le-droit.html Adoptée le 3 janvier 2008, la LME (Loi de modernisation de l'économie) plus communément appelée « loi Châtel », entrait en vigueur le 1er juin 2008. Elle comporte plusieurs volets et notamment les règles relatives aux numéros d'appel surtaxé. A cette loi est venue s'ajouter un arrêté comprenant une mesure d'accompagnement visant à informer les clients du coût des numéros surtaxés. Sun, 18 Apr 2010 23:29:18 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-44-taxe-carbone-et-taxe-professionnelle-deux-reformes-importantes-de-la-loi-de-finances-2010.html Le projet de loi de finances pour l'année 2010 donne la priorité à la poursuite de la relance, au prix d'un alourdissement des déficits et de la dette et se fixe des objectifs ambitieux. Il prévoit entre autres la suppression de la taxe professionnelle ainsi que la création d'une contribution carbone. L'un comme l'autre ont été l'objet de fortes critiques. Malgré les résistances, la réforme, intégrée à la loi de finances de 2010 a passé les barrages et été adoptée à la fois par l'Assemblée Nationale, puis, le 8 décembre dernier, par le Sénat. Elle doit encore être soumise à une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, avant une adoption définitive. Sun, 18 Apr 2010 23:26:47 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-43-formation-professionnelle.html La loi du 24 novembre 2009 dont l'objectif est d'améliorer l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie est entrée en vigueur le 26 novembre 2009. Certaines précisions seront apportées ultérieurement par un décret d'application. Sun, 18 Apr 2010 23:24:37 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-42-loi-du-24-novembre-2009-relative-a-l-orientation-et-a-la-formation-professionnelle-tout-au-long-de-la-vie.html La loi du 24 novembre 2009 dont l'objectif est d'améliorer l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal Officiel le 25 novembre 2009 après avoir été déclarée conforme à la constitution par le Conseil Constitutionnel (décision du 19/11/2009) et est donc en vigueur depuis le 26 novembre 2009. Cette loi apporte quelques modifications, notamment concernant les stages en entreprises, la formation professionnelle (portabilité du DIF) et l'information des travailleurs. Sun, 18 Apr 2010 23:13:27 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-41-la-prime-pour-l-embauche-de-stagiaires-est-reconduite-jusqu-au-30-juin-2010.html Fort du succès du dispositif de prime pour l'embauche de stagiaire mis en place par le décret du 15 juin 2009, le gouvernement a décidé, par un nouveau décret du 27 novembre 2009, de reconduire cette mesure d'aide à l'embauche jusqu'au 30 juin 2010. Sun, 18 Apr 2010 23:11:43 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-40-grippe-a-epidemie-vaccination-et-responsabilites.html Avec bientôt 3 millions de personnes atteintes de la Grippe A (H1N1) en France, l'épidémie a fortement progressé ces trois dernières semaines. Depuis le début de la campagne de vaccination, le 12 novembre dernier, plus d'un million de personnes ont été vaccinées contre la grippe A (H1N1). Après un démarrage timide, la campagne de vaccination commence à prendre de l'ampleur, ce qui ne va pas sans soulever la question des responsabilités en cas d'effets secondaires. Sun, 18 Apr 2010 23:10:14 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-39-le-fournisseur-d-acces-internet-est-responsable-du-bon-fonctionnement-des-services-qu-il-propose.html La cour de cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt du 19 novembre 2009, l'obligation de résultat a laquelle est tenue le fournisseur d'accès internet quant aux services qu'il offre à ses clients. Selon la cour de cassation, le FAI ne peut s'exonérer de sa responsabilité, même si la cause de la défaillance technique est le fait d'un tiers, en l'occurrence France Télécom. Sun, 18 Apr 2010 23:07:58 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-38-employer-des-personnes-handicapees.html La semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui s'est tenue du 16 au 22 novembre 2009 a été l'occasion de relancer la question de l'emploi de cette catégorie de travailleurs encore trop souvent victime de discrimination selon la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Le rapport 2008 de cette institution établit en effet que le handicap est le 2e critère de discrimination derrière l'origine. Sun, 18 Apr 2010 23:05:20 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-37-mobilisation-autour-de-l-emploi-handicape-13e-edition-de-la-semaine-pour-l-emploi-des-personnes-handicapees.html La semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 16 au 22 novembre 2009 est l'occasion de relancer la question de l'emploi de cette catégorie de travailleurs encore trop souvent victime de discrimination selon la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Le rapport 2008 de cette institution établit en effet que le handicap est le 2e critère de discrimination derrière l'origine. Sun, 18 Apr 2010 22:54:25 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-36-adoption-du-projet-de-budget-2010-par-l-assemblee-nationale-en-1ere-lecture.html L'ensemble du projet de loi de finances pour 2010, qui prévoit notamment un déficit de 116,034 milliards d'euros et la réforme de la taxe professionnelle, a été adopté, mardi 17 novembre, en première lecture à l'Assemblée nationale, par 336 voix contre 227. Le texte entrera en discussion au Sénat à partir de jeudi, et jusqu'à début décembre. Sun, 18 Apr 2010 22:46:44 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-35-le-cv-anonyme-remis-a-l-ordre-du-jour.html Rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés en 2006, le CV anonyme n'a cependant pas trouvé application depuis cette date : tout d'abord parce qu'il n'a pas fait l'objet d'un décret d'application, mais également parce que l'expérimentation prévue par l'accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 n'a jamais eu lieu. Aujourd'hui, le constat est sans appel, seules quelques grandes sociétés ont adopté le CV anonyme. Plus de 3 années après son adoption, la question du CV anonyme est remise à l'ordre du jour. Sun, 18 Apr 2010 22:45:16 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-34-dernier-delai-pour-l-inscription-volontaire-sur-les-listes-electorales.html Les personnes qui ne bénéficient pas de la procédure d'inscription d'office sur les listes électorales ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour déposer leur demande d'inscription en mairie afin de pouvoir voter en 2010. Sun, 18 Apr 2010 22:43:14 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-33-la-reforme-de-la-taxe-professionnelle.html Depuis l'annonce par Nicolas Sarkozy, en février 2009, du projet de réforme de la taxe Professionnelle, les controverses et critiques vont bon train. Principale inquiétude : Comment remplacer la taxe professionnelle ? Comment compenser cette perte en maintenant l'autonomie financière des collectivités territoriales ? Alors que le projet de loi de finances 2010, contenant cette réforme, vient d'être voté par l'Assemblée Nationale, son passage devant le Sénat ne s'annonce pas moins mouvementé... Sun, 18 Apr 2010 22:41:02 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-32-une-nouvelle-proposition-de-loi-visant-a-renforcer-la-protection-des-consommateurs-en-matiere-de-vente-a-distance.html Suite à la liquidation de plusieurs sites marchands fin 2008, Luc Châtel, ancien secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, avait mobilisé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) afin de réfléchir sur la mise en place d'une protection des consommateurs en cas de risque de procédure collective des cybermarchands. Sun, 18 Apr 2010 22:38:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-31-creer-son-entreprise-en-2009.html L'INSEE a récemment publier les chiffres les statistiques relatives aux créations d'entreprises en septembre 2009 : avec 56 548 entreprises nouvellement créées, la création d'entreprise atteint un nouveau record historique. Ce record révèle une nouvelle augmentation sensible du nombre de créations d'auto-entrepreneurs, mais également des créations d'entreprises hors auto-entrepreneurs (en hausse de 21,1% par rapport au mois d'août 2009). Sun, 18 Apr 2010 13:37:27 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-30-56-548-creations-d-entreprises-en-septembre-2009-un-nouveau-record-historique.html L'INSEE vient de publier les chiffres concernant les créations d'entreprises en septembre 2009 : En atteignant 56 548 créations d'entreprises, le mois de septembre affiche un nouveau record historique. Ce record met en valeur une nouvelle augmentation sensible du nombre de créations d'auto-entrepreneurs, mais également des créations d'entreprises hors auto-entrepreneurs (en hausse de 21,1% par rapport au mois d'août 2009). Sun, 18 Apr 2010 13:33:35 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-29-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-hadopi-2.html Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé, jeudi 22 octobre 2009, sur la conformité de la loi contre le téléchargement illégal, dite « HADOPI 2 », à la constitution. Il a validé l'essentiel de cette loi, mettant ainsi fin aux controverses dont faisait l'objet le dispositif de sanction fortement décrié par les députés socialistes, lors de la saisine du Conseil Constitutionnel le 28 septembre. Sun, 18 Apr 2010 13:31:01 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-28-taxe-d-habitation.html Comme chaque année, vous avez certainement reçu, dans votre boîte aux lettres, l'avis d'imposition à la taxe d'habitation, vous informant de son montant et vous sommant de vous acquitter de son paiement avant le 16 novembre 2009. Si tel n'est pas le cas, vous recevrez prochainement cet avis, au cours du mois de novembre, pour règlement au plus tard le 15 décembre 2009. Sun, 18 Apr 2010 13:15:20 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-27-l-indice-de-reference-des-loyers-+-0-32-pourcent-au-3eme-trimestre-2009.html L'indice de référence des loyers (IRL), calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, a augmenté de 0,32% sur un an au troisième trimestre 2009, a annoncé l'Insee mercredi dans un communiqué. Sun, 18 Apr 2010 13:10:34 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-26-reviser-le-loyer-d-un-bail-d-habitation.html L'indice de référence des loyers (IRL), calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, a augmenté de 0,32% sur un an au troisième trimestre 2009, a annoncé l'Insee mercredi dans un communiqué. Sun, 18 Apr 2010 13:05:59 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-25-pandemie-grippe-a.html Selon un sondage récent, les entreprises sont une majorité à se préparer au cas où une pandémie serait déclarée et une partie plus ou moins importante de leur personnel viendrait à manquer. Retour sur les mesures simples qu'il est possible de mettre en place et les recommandations ministérielles. Mon, 14 Sep 2009 12:34:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-24-grippe-a-les-entreprises-n-attraperont-pas-la-grippe.html Les institutions nationales ont fait du contrôle de la pandémie de grippe A/H1N1 une priorité. Depuis plusieurs semaines, les campagnes d'informations se succèdent. Les entreprises n'y échappent pas avec l'envoi, par le ministère du travail, de plaquette d'informations et de recommandations. Ce document est destiné à attirer l'attention des dirigeants de PME-TPE sur les conséquences que pourrait engendrer une pandémie sur l'économie nationale. Mon, 14 Sep 2009 12:34:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-23-la-mise-en-place-controversee-d-une-taxe-carbone.html Résistant aux controverses et critiques acerbes, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a confirmé sa décision de mettre en place une nouvelle taxe environnementale, destinée à inciter les français à réduire leur consommation d'énergies fossiles. Cette taxe carbone devrait être mise en place à compter du 1er janvier 2010. Mon, 14 Sep 2009 12:34:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-22-point-sur-la-loi-hadopi-2.html Sujette à d'innombrables controverses, la Loi « Création et Internet », communément nommée « Loi HADOPI » a finalement été adoptée, après la censure, par le Conseil Constitutionnel, des mesures ayant déchaîné les passions pendant près d'un an. C'est donc une version dépouillée de ses mesures phares, son volet sanction, qui est finalement promulguée le 12 juin 2009. Mon, 03 Aug 2009 12:24:48 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-21-vacances-et-voyages.html L'heure des départs en vacances a sonné et bon nombre des français s'apprêtent à rejoindre leur lieu de séjour, en train ou en avion. Comme chaque année, nombreux seront les passagers qui, au retour de leur voyage, souhaiteront faire part de leur mécontentement auprès de la SNCF ou auprès de la compagnie aérienne qui les aura transportés, suite à un retard ou une annulation de vol, un refus d'embarquement, la perte ou encore le retard des bagages. Puis s'ensuivront les plaintes auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Fri, 31 Jul 2009 12:19:05 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-20-creer-sa-societe-pendant-la-crise.html La création d'une société ne présente pas de difficultés pratiques et est ouverte, en principe, à toute personne qui désire débuter une activité. Néanmoins, dans les faits, cette démarche procède d'une véritable réflexion préalable autour d'un projet, et est généralement accompagnée d'une organisation des moyens financiers et humains nécessaires au développement et à la prospérité de l'activité envisagée. Fri, 31 Jul 2009 12:08:28 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-19-credit-et-surendettement.html En 2008, le nombre de dossiers de surendettement des ménages a augmenté de 3,1% sur le plan national (188 485 dossiers déposés en 2008 pour 162 689 dossiers traités par la commission de surendettement). Pourtant la situation financière des ménages en 2008 n'intègre pas encore les conséquences de la crise économique, lesquelles se feront davantage sentir lors du bilan économique de 2009. Rapportés à la population, cela représente 29,8 dossiers déposés pour 10 000 habitant français. Mon, 20 Jul 2009 12:03:33 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-18-le-nouveau-systeme-d-immatriculation-des-vehicules.html La grande majorité des véhicules à moteur est aujourd'hui soumise à l'obligation d'immatriculation pour circuler sur les voies publiques. La France compte ainsi plus de 150 millions de véhicules immatriculés, ce qui implique dès lors une gestion importante tant de l'immatriculation des nouveaux véhicules que des transferts de propriétés des véhicules d'occasion. Mon, 20 Jul 2009 11:57:02 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-17-la-prime-pour-l-embauche-de-stagiaire-en-cdi.html Ainsi que Nicolas Sarkozy l'avait annoncé lors de son déplacement sur le Campus de Véolia Environnement dans le Val d'Oise le 24 avril 2009, une prime de 3000 euros a été instaurée, sous conditions, à tout employeur qui embauche en CDI, un ancien stagiaire « étudiant » en entreprise. Mon, 06 Jul 2009 01:10:42 +0200 http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-16-premier-versement-du-rsa-pour-1-3-million-de-foyers-francais.html Lundi, ont débuté les versements du revenu de solidarité active (RSA) pour quelque 1,3 million de foyers français, environ un mois après l'entrée en vigueur de cette allocation qui remplace le Revenu Minimum d'Insertion et l'Allocation Parent Isolé (API)... Mon, 06 Jul 2009 01:10:42 +0200