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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Sécurité sociale (affiliaton)
Affiliations, cotisations

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est normal que mon école (ISC Paris - Levallois) m'oblige à m'affilier à une sécurité sociale étudiante afin de pouvoir valider ma convention de stage? Alors que je suis actuellement affilié à la CPAM de mon secteur (Franconvill...

Par Vins
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/10/2016
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bonjour, je suis maayouf Abdelkader titulaire du numéros de sécurité sociale 184069935130081, je quitterai bientôt et définitivement le territoire français et je souhaiterai recevoir un récapitulatif de tous mes cotisations URSAF (pour mes droit à la retraite) ...

Par Kader
Département : Paris (75)
Question posée le 06/10/2016
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Remboursement sécurité sociale
Affiliations, cotisations

Bonjour, J'ai été en arrêt du 11 au 25 Mars 2015 car je me suis fais opérer. Ayant la tête un peu en vrac après mon opération j'ai envoyé mon arrêt maladie à la CPAM du département de l'hôpital (91) alors que je dépendais du 94. La CPAM du 91 m'a donc re...

Par Hau-ck
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/10/2016
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Bonjour. Nous avons rédigé un dossier d'aide financière pour des prothèses dentaires ( haut - bas ), mon épouse souffrant d'édentation totale. Cette aide nous a été refusée à cause de nos ressources mensuelles. Nous voudrions saisir la commission de recours...

Par Etoile
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 30/09/2016
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Bonjour, Lors d'une reconnaissance ultérieure d'un accident de travail par l'employeur, est-il possible que la mutuelle complémentaire santé demande le remboursement des indemnités journalières versées ? Si oui sur quel fondement ?

Par Sihaim
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 29/09/2016
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Bonjour, Voici les faits : _ 30/08/2014, mon père est décédé. _ 29/08/2016, j'envoi en recommandé A/R la demande de capital décès à l'assurance maladie. _ 31/08/2016, l'assurance maladie réceptionne le recommandé A/R. _ 07/09/2016, l'assurance maladie...

Par Cpam
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/09/2016
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Pension d'incapacité totale
Invalidité, incapacité

Bonjour,Je viens de recevoir le jgt de la CNITAAT d'Amiens qui reconnaît mon Incapacité au 30 juillet 2005.A ma cessation d'activité en 2005 pour cause d'une hernie et d'une morsure de chien, le RSI m'a dit que je ne pouvais pas prétendre à une pension En juin 20...

Par Onyx
Département : Landes (40)
Question posée le 10/09/2016
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Refus
Affiliations, cotisations

BONSOIR SUIS RETRAITE FRANCAIS VIVANT EN TUNISIE DEPUIS 2007 JE ME SUIS REMARIE ET UN PETIT GARCON EST NE PAOLO NE LE 5/3/2012 JUSQU A LA FIN 2015 J ETAIT RATTACHE A LA CPAM DE MARSEILLE MON FILS DIABETIQUE ETAIT A 100% AINSI QUE MOI MEME MAIS DEPUIS DEBUT 2016 IL NOUS...

Par Alain tunisie
Département : Somme (80)
Question posée le 19/08/2016
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bonjour, Je perçois depuis 1992 une rente d'ayant droit issu du décès de mon mari. Je cherche le texte de loi qui précise que celle-ci est au nombre des ressources à exclure pour le service d'une pension de réversion. Je détiens cette info par la réponse à la ...

Par Niclano
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 17/08/2016
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Bonjour, nous partons en famille pour un voyage de 4 mois en Afrique. Je voudrais résilier mon contrat de mutuelle santé; en ai-je le droit? Merci

Par Anne-cathy
Département : Nord (59)
Question posée le 16/08/2016
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