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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Rachat de rente d ayant droit
Invalidité, incapacité

Bonjour Je beneficie d 'une rente ayant droit pour maladie professionnelle. J'ai demandé a la securite sociale si il était possible de racheter un quart de cette rente. Celle ci m'a répondu. "La rente allouée à une victime d'accident du travail ou de malad...

Par Lolo
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/02/2017
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Bonjour, Ma sécurité sociale et mutuelle me manque un rembourcement que la consultation concernée est au 2015 donc il y a plus un an. En plus c’est la seule consultation pour l’année scolaire 2015-2016 donc il s’agit la totalité deu rembourcement. Pour ...

Par Huainan
Département : Paris (75)
Question posée le 09/02/2017
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Retard de paiment
Affiliations, cotisations

Bonjour ca vas faire plus de 2 mois que j'ai repris ma formation car j'ai etait en arret maladie pendant 1 mois c'est a dire au mois de novembre 2016.J'aimerais savoire pourquoi mes remboursemant cpam na pas encors etait lieux?J'ai était voire il y'a une semaine a la ...

Par Dany
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 08/02/2017
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Bonjour, Peut on cumuler les indemnités d élus et une pension d 'invalidité première catégorie doit on les déclarer,sachant qu'on peut cumuler une retraite et des indemnités d'élus.Merci

Par Nanne 17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 02/02/2017
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bonjour, mon mari est decede à 73 ans le 13 juillet 2016.Il était retraité depuis plusieurs années mais continuait a travailler en liberal.A son deces la carpv refuse de me verser la retraite de reversion complete sous pretexte qu'il n'a pas payer les 3 dernieres ...

Par Soleile
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 04/01/2017
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Prescription prestations sociales
Affiliations, cotisations

Bonjour J'ai eu un contrôle de la caf qui me demande mes relevés de compte depuis 2012 c1r ils soupçonnent un trop perçu Apl . Nous sommes en 2016 n' y a t il pas prescriptionpour 2012 et 2013 ? Je vous remercie .

Par Loulou
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/12/2016
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Trop perçu cpam que faire
Invalidité, incapacité

Voilà mon problème je suis en arrêt maladie de plus de 10 juin 2016 je touche ij de cpam. Comment j' arrivé au mon 6e mois d'arrêt de travail je l'ai contacté pour savoir si je vais continuer à percevoir mes ij.Un conseiller m'a contacté pour me dire que il faut...

Par Dimitrova
Département : Gers (32)
Question posée le 14/12/2016
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Bonjour mon époux est décédé en décembre 2010 d'un accident, la MSA me verse une rente trimestrielle Actuellement je refais ma vie et suis en concubinage.L'article 99 du 21 dec 2011 n°2011-1906 a vu modifier l'article L434-9 en stipulant la supression de la re...

Par Pégase
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 29/11/2016
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Invalidité catégorie 2
Invalidité, incapacité

Bonjour, Je suis en invalidité catégorie 2, depuis presque 3 ans, quand le médecin conseil m'a mis en invalidité, il m'a dit que je suis jeune et qu'on ferait le point dans 3 ans donc en mai 2017 je présume. Je suis aux USA depuis fin septembre, je compte rester j...

Par Sandyloulou
Département : Morbihan (56)
Question posée le 26/11/2016
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Regime locale alsace lorraine
Affiliations, cotisations

Madame, Monsieur, Voilà que depuis aout 2016 je contacte la CPAM,la Carsat Toulouse pour essayer de recuperer mes droits au regime locale Alsace Lorraine.En effet j'ai travaille quelques années en lorraine qui m'a m'a fait beneficier de ce régime.J'ai habité le ud ...

Par Aawgut
Département : Lot (46)
Question posée le 16/11/2016
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