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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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je souscrit une mutuelle avec mon numéro provisoire et la mutuelle m'attribuer un numéro de Secu, lequel est faux. que dois je faire? Merci

Par Tanuska
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/12/2017
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Bonjour Est il légale de reconduire un contrat tacitement si le bénéficiaire à des impayés? Je m explique : Je n'ai pas eu d appel a la cotisation mais une mise en demeure pour les impayés. Maintenant je dois les impayés (ce qui est normal) mais également...

Par Gelique0875
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/12/2017
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bonjour, je suis en cours de création d'une société civile à l'IS elle-même en cours d'acquisition de logements meublés. Dois-je remplir immédiatement le CERFA TNS 11686*03? ou bien ne devrais-je le faire que si il y a 1 jour décision de rémunérer le gérant? ...

Par Jrb
Département : Corrèze (19)
Question posée le 05/12/2017
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Est-il vrai que si l'on est en arrêt de travail quand arrive l'age légal de départ à la retraite mais que l'on a pas ses trimestres, la sécurité sociale peut vous obliger à la prendre?

Par Jean
Département : Var (83)
Question posée le 28/11/2017
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Maternité non indemnisée
Affiliations, cotisations

Bonjour J'étais salariée depuis 2008 et en conge parental de juillet 2015 à octobre 2016. Puis jai été licenciée en novembre 2016. Je perçois les allocations chômage depuis décembre 2016. Je suis de nouveau en conge maternité depuis septembre 2017 mais la ...

Par Joya
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/11/2017
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Bonjour. Étant intérimaire depuis mi-janvier 2017 ;j’ai pu faire une première demande de dispense de mutuelle obligatoire des intérimaire au terme des 414 premières heures de mission car j'en avais déjà une à titre individuel. Au vu des problèmes que ren...

Par Chris
Département : Gard (30)
Question posée le 27/11/2017
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Litige prestation indue
Invalidité, incapacité

Bonjour, voilà mon cas, j'ai bénéficié d'une pension d'invalidité cat 2 au titre du RSI en 1992, puis en reprenant une activité salariée j'ai effectué la même demande à la CPAM qui me la octroyé et ce pour la même pathologie. Fin 2013, le RSI et la CPAM...

Par Matthollywood
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/11/2017
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Bonjour, je possède deux contrats mutuelles d'entreprise. La principale (contrat non responsable à ce jour) m'a remboursé une part des frais de monture (260€ sur 320€ dépensés).La seconde mutuelle, au contrat "responsable", refuse de rembourser la différence, ...

Par Elzbieta
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/11/2017
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Foclusion créance cpam
Affiliations, cotisations

Bonjour, En 2013 j'ai été condamné,entre autres, à payer 18 000 euros à la CPAM (soins de la partie adverse...) Cette cpam a attendue la semaine dernière pour m'envoyer la facture des 18 000 euros par simple lettre... Ma question est donc,n'y a t il pas forcl...

Par Airfab
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 02/11/2017
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Bonjour, A la suite d'un arret de travail pour maladie profesionnelle ( epicondylite) la CPAM vient de me faire parvenir un" auto questionnaire". Ils me demandent quels sont mes symptomes, de situer la douleur precise sur un shéma et de leur fournir les comptes rendus...

Par Lae
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/10/2017
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