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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour Je vie seule avec ma fille de 19 ans étudiante en fac de droit Elle a également un emploi étudiant de 10 heures par semaines L'entreprise qui l'emploie lui impose la mutuelle de l'entreprise( soit 34 euro pour un salaire de 300 euro environ ) Cependant...

Par Lillie
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 05/03/2018
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je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? Quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère que le recouvrement da...

Par Cabinet de jay
Département : (97)
Question posée le 25/02/2018
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Taux professionnelle de maladie pro
Invalidité, incapacité

bonjour,j'ai obtenu un taux D'IPP DE 10% lequel englobe 0% de taux professionnelle je ne comprends pas car j'ai perdue mon travail a cause de la maladie.J'ai été licencié a cause de ma maladie professionnelle aprés 17 ans dans la même boite. N'aurais je pas du per...

Par Val5778
Département : Moselle (57)
Question posée le 24/02/2018
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Bonjour, Je suis veuve depuis le 12 juillet 2015 et j'ai actuellement 53 ans. A l'époque, on m'a dit que je n'avais pas le droit à la pension de réversion car je n'avais pas 55 ans. J'aimerais savoir d'une part, si les conditions d'âge sont toujours les mêmes ...

Par Nalinette76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/02/2018
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Litige avec la cipav
Affiliations, cotisations

J'ai 74 ans. Je bénéficie d'une retraite complète du secteur privé depuis 2004 et j'ai une activité micro entreprise depuis 1985. Cette dernière, considérée par l'administration comme un travail d'appoint, ne prévoyait pas de cotisations pour la retraite assur...

Par Richard
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 05/02/2018
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Urssaf
Affiliations, cotisations

Bonjour, Je suis en litige avec l'urssaf...avant la liquidation de ma société je n'ai plus payé les cotisations. Depuis on me réclame des sommes démentes et forfaitaires au lieu de se baser sur ce que je declarais. Je suis d'accord pour payer mais pas des sommes...

Par Lex
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 31/01/2018
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Erreur de remboursement
Affiliations, cotisations

Bonjour, le 20 mai 2017, lors de soins que suit mon fils, mon ex conjoint a donné sa carte vitale au moment du règlement alors que la facture, chèque et dossier de prise en charge sont au mien. Il s'est donc fait remboursé les 338€ par la CPAM+sa mutuelle. Pour m...

Par Laurab
Département : Vosges (88)
Question posée le 30/01/2018
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Bonjour, mon opticien me réclame le tiers payant que ma mutuelle ne lui a pas régler soit430€ Pour une monture et verres. As t-il le droit? Sachant que j'ai regarder sur mes comptes l'assurance maladie à bien transmis le dossier à la mutuelle le 14 décembre 2016....

Par Idol59
Département : Nord (59)
Question posée le 20/01/2018
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Droit mutuelle
Invalidité, incapacité

Bonjour, mon épouse viens de décédés , nous avions une prévoyance indenmitée journaliere, qui prenez en charge ses droits encore pendant 6 mois, suite à son licenciement car invalidité 2 et prise en charge aussi par la sécurité sociale. La prevoyance nous a in...

Par Martial
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/01/2018
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Convocation devant le tass
Affiliations, cotisations

Bonjour, j'étais boulanger à mon compte du 1.01.2004 au 31.07.2009. A la vente de mon affaire le 31.07.2009 je n'ai pas reçu l'appel de cotisations de fin d'activité malgré plusieurs appels de ma part au RSI.J'ai reçu une mise en demeure avec frais de retard le 16...

Par Inaya
Département : Gard (30)
Question posée le 02/01/2018
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