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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonsoir J'ai eu la bonne surprise de recevoir une carte d'adhésion à ma mutuelle d'entreprise, or je n'ai rempli aucun papier ni signé aucun contrat d'adhésion à la mutuelle en question. Les papiers étaient disponibles sur mon espace salarié mais aucune infor...

Par Sandra
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/04/2018
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Bonjour, Actuellement gérant d’une société eurl et président d’une association à bout non lucratif « loi 1901 », dont moi-même et les adhérents sommes tous bénévoles, personne n’est salarié. J’envisage de fermer ma société « eurl » afin de pr...

Par Jô
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/03/2018
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Trimestres retraite
Affiliations, cotisations

Bonjour, En 2016 j'ai racheté 12 trimestres pour un départ en retraite à 62 ans à taux plein, hors je m’aperçois après versification sur mon relevé de carrière, que ces trimestres rachetés ne me sont d'aucunes utilités pour ma retraite car j'aurai à la da...

Par Giovanni
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/03/2018
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Remboursements de la cpam indus
Affiliations, cotisations

Bonjour, les remboursements de la CPAM de mon ex épouse (divorce en 1995) sont virés sur mon compte sans que nous nous en rendions compte. (le transfert bancaire n'ayant pas été fait). Aujourd'hui, mon ex épouse me réclame (décompte de la CPAM de 2007 à 2017 à ...

Par Rangi
Département : Aude (11)
Question posée le 08/03/2018
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Bonjour, Le 15 octobre 2017 j'ai été hospitalisée d'urgence. Je suis étudiante et couverte sous la lmde, mais étant de famille modeste j'ai droit à la complémentaire cmu (ma carte vitale est liée à celle de mon père qui touche le rsa). Il y a quelques jours j...

Par Karayuri
Département : (97)
Question posée le 08/03/2018
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Bonjour Je vie seule avec ma fille de 19 ans étudiante en fac de droit Elle a également un emploi étudiant de 10 heures par semaines L'entreprise qui l'emploie lui impose la mutuelle de l'entreprise( soit 34 euro pour un salaire de 300 euro environ ) Cependant...

Par Lillie
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 05/03/2018
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je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? Quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère que le recouvrement da...

Par Cabinet de jay
Département : (97)
Question posée le 25/02/2018
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Taux professionnelle de maladie pro
Invalidité, incapacité

bonjour,j'ai obtenu un taux D'IPP DE 10% lequel englobe 0% de taux professionnelle je ne comprends pas car j'ai perdue mon travail a cause de la maladie.J'ai été licencié a cause de ma maladie professionnelle aprés 17 ans dans la même boite. N'aurais je pas du per...

Par Val5778
Département : Moselle (57)
Question posée le 24/02/2018
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Bonjour, Je suis veuve depuis le 12 juillet 2015 et j'ai actuellement 53 ans. A l'époque, on m'a dit que je n'avais pas le droit à la pension de réversion car je n'avais pas 55 ans. J'aimerais savoir d'une part, si les conditions d'âge sont toujours les mêmes ...

Par Nalinette76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/02/2018
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Litige avec la cipav
Affiliations, cotisations

J'ai 74 ans. Je bénéficie d'une retraite complète du secteur privé depuis 2004 et j'ai une activité micro entreprise depuis 1985. Cette dernière, considérée par l'administration comme un travail d'appoint, ne prévoyait pas de cotisations pour la retraite assur...

Par Richard
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 05/02/2018
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