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Droit de la famille

Choix du lieu de vie de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,

Je suis maman d'une jeune fille de 11 ans.

Je suis séparée du papa depuis ses 3 ans et il a toujours eu la garde, et ce contre ma volonté.

J'ai redemandé la garde en 2008. Une décision a été rendue en 2010 après une enquête sociale en ma faveur qui disait clairement que ma fille serait mieux avec moi. A la grande surprise de tous, j'ai encore perdu.

Est-il possible que le JAF ait été corrompu ? (le père est un homme qui a des relations, il sait "séduire" et a un réel charisme...)

Par ailleurs, à quel âge ma fille peut-elle bénéficier d'un avocat gratuit et demander elle-même à changer de lieu de vie ?

Merci pour votre aide.


Question posée le 17/08/2012

Par Marjy2012

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :assistance enfantAudition enfantavocat enfant mineurenquête socialejuge aux affaires familialesrésidence enfant

Par Claudia CANINI (Avocat)

Date de la réponse : le 17/08/2012

Bonjour,

Concernant l'audition de votre petite fille par le juge aux affaires familiales à propos de sa résidence et le fait qu'elle puisse être assistée d'un avocat, je vous invite à lire l'article publié sur mon blog : http://www.legavox.fr/blog/canini-formation/enfant-mineur-droit-etre-entendu-2862.htm

De plus, l'article 388- 1 du Code civil ajoute que le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

Sincères salutations,

Claudia CANINI
Avocat.com
www.canini-avocat.com

Photo CANINI Claudia
Claudia CANINI (Avocat)
8, esplanade Compans Caffarelli
TOULOUSE 31000
Cabinet : CANINI AVOCAT TUTELLE
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