Rupture cdd
Licenciement et rupture conventionnelle
J ai signe un CDD ( de 3 mois) pour UNE SSII, qui m a envoyé travaillé en délégation pour l un de ses client, j ai avenant qui le stipule, au bout de ces 3 mois le client devait me proposer un CDI pour que je ne sois plus en délégation (sous traitance) mais intégrer directement sa société. Au bout de 1 mois de travail il appel la SSII avec qui j ai signe le CDD (3 mois) pour l informer qui n a plus besoins de mes services,j ai un avenant qui stipule que les 3 mois je devais les faire chez ce client.QUELS SONT MES DROIT OU RECOURS? merci
Question posée le 03/08/2012
Par Hafid
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Si vous n'avez pas de promesse d'embauche en CDI inconditionnelle et écrite - ou aucune preuve solide d'une telle promesse - de la part de ce client, vous n'avez aucun recours contre lui.
Par contre, vous avez un recours contre votre employeur, qui vous doit trois mois de travail en CDD, que ce soit chez ce client ou un autre, sauf faute grave ou force majeure.
Tout dépendra du motif invoqué par le client de votre employeur pour mettre un terme prématuré à votre mission.
Si aucune faute grave n'est invoquée, et un motif économique quelconque ne constituant pas une force majeure, il vous restera encore deux mois de salaire à percevoir, ce que vous pourrez obtenir devant le conseil des prud'hommes avec votre éventuelle indemnité de précarité si vous n'êtes pas dans un secteur d'activité où il est d'usage de recourir aux CCDI, si votre employeur rompt votre CDD avant le terme des trois mois convenus initialement.
Bien Cordialement,
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