Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Escroquerie par un agent immobilier

bonjour,

je suis passer au tribunal car mon agent immobilier m a escroqué de 8000 euros lors de l achat de ma maison. Nous avons gagné le procé mais le huissier nous a informé que monsieur n était pas solvable alors qu il travail mais comme il est toujours agent immobilier il passe apparamment ses ventes sur son collegue et partage apres donc pas moyen de recuperer de ce coté.

il y aurait t il un autre myen pour recuperer notre argent?

merci d avance


Question posée le 23/11/2010

Par Jessica

Date de la réponse : le 24/11/2010

En tant qu'agent immobilier ce monsieur a bien un appartement ou maison, une voiture saisissable..Si on ne peut rien car insolvabilité organisée, demander à l'huissier qu'il assigne en redressement judiciaire s'il est seul par devant le Tribunal de Grande Instance de son lieu d'exercice. Il paiera ou déposera la bilan.

S'il est associé il convient de lui faire saisir toujours par l'huissier, les parts qu'il détient dans son entreprise.

Cordialement

Photo TROUPEL Pierre
Pierre TROUPEL (Huissier)
BAT.B RESIDENCE LES GENETS BD PASTEUR
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400
Tél : 0490150114
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK