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Droit administratif

Roles respectifs du président et du trésorier associatifs
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
Quel processus doit employer le président d'une association pour révoquer son trésorier?
Le président peut-il seul supprimer le mandat
bancaire au trésorier?


Question posée le 02/08/2012

Par Roz avel

Département : Finistère (29)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 02/08/2012

Bjr,

Tout dépend des statuts.
Le trésorier a -t-il été élu en ag ou nommé par le pdt?
Dans tous les cas, il est le trésorier de l'association personne morale, pour plus de sécurité, il vaudrait mieux que sa révocation soit prise en AG.Ensuite, il faudra trouver un remplaçant, rectifier les statuts et informer la préfecture, la banque etc.

cordialement.

Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :
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