Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Dégâts des eaux dans un appartement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,
L'appartement que loue mon fils par le biais d'un bailleur, appartient à un particulier, et se trouve dans le parc privé du bailleur. En 2011, nous avons constaté une facture d'eau élevée, près de 1000,00 euros. La recherche de fuite (canalisations encastrées) n'a rien donné et mon fils a dû acquitter la facture et du plombier.
Récemment le propriétaire a, de fait, modifié l'adduction d'eau des logements. Chaque locataire est devenu abonné à la SLEE. Suite à la pose des compteurs individuels, une surpression provoque des dégâts qui s'amplifient chaque jour. Par exemple, le carrelage de la douche s'écroule, détériorations du mobilier, etc,...).
Depuis le 12 juin 2012 le signalement fait au bailleur reste sans suite. un dossier a été déposé auprès de notre assureur, pas de réponse, que faire et qui va payer tout cela. Il faut couper l'eau après chaque utilisation ?????

Un ami m'a recommandé votre site et je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,

JLuc MALBRANC


Question posée le 19/07/2012

Par Jean luc malbranc

Département : Oise (60)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 19/07/2012

Bsr,

Compte tenu de ce qui se passe, pour déterminer la véritable origine de lla fuite il faut une expertise générale des canalisations de tous les logements. L'expertise judiciaire sera la plus efficace (expert compétent nommé par le juge). Cela a un coût qu'il vous faudra avancer jusqu'à ce que l'expertise permette de "mettre la main sur le responsable" de ces dégats: distributeur-concessionnaire... d'eau, bailleur, particulier ou un des locataires?? en effet, la propreté des canalisations change en fonction de l'emplacement (avant ou après compteur) ou de l'utilisation..etc..c'est assez technique!. La procédure pourra aboutir sur un recours au fond qui pourra vous permettre de recupérer les frais avancés, voire la facture de 1000 euros déjà payée.

si aucun défaut n'existe au niveau du logement de votre fils, vous pouvez sincèrement mobiliser les locataires et engager une procédure en commun.

A votre disposition si vous le souhaitez.

Bon courage.
Cordialement.




Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK