Litiges sur horaires de travail, amplitude, temps de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Madame Monsieur,
Actuellement directeur adjoint d'un restaurant depuis 1an et demi, j'aimerais savoir comment obtenir réparations de nombreux dérapages au code du travail :
- plus d'1/3 des jours travaillés > à 13H d'amplitude
- plus de 90 jours sans repos de 11H entre 2 services,
- non respect du repos hebdomadaires de 35h par semaine,
- travail, 9, 10, 12 jours sans repos.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 21/06/2012
Par Gen
Département : Yonne (89)
Bonsoir Monsieur,
Si vous ne pouvez pas obtenir réparation auprès de votre employeur à l'amiable, il n'y a que la solution de le mettre aux prud'hommes. Vous pouvez vous défendre seul ou vous faire assister par un avocat ou un délégué syndical d'une organisation syndicale à moindre frais (voir l'union départementale CFTC de votre département). La procédure est dite orale, il faut vous rendre au greffe des prud'hommes pour fixer la date de la conciliation et établir vos chefs de demande (ce que vous réclamez / estimation financière). Après l'audince de conciliation, obligatoire mais rarement couronnée de succès, vous devrez transmettre les pièces justificatives à la partie adverse dans les délais donnés lors de la conciliation (la rédaction de conclusions est préférable). Vous serez convoqués en audience de jugement quelques mois plus tard. On vous renseignera à la CFTC, en supposant qu'ils aient des défenseurs prud'homaux dans leur secteur.
Cordialement,
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