Erreur de comptable
Conflit avec un fournisseur
Bonjour,
voilà j'ai une entreprise depuis 12 ans, j'ai un comptable et expert comptable,,,depuis +de 2ans il a fait une erreur dans mes déclarations de TVA et trop versé de TVA, évidemment cela devenait difficile a vivre, je ne comprenais pas,,,près à partir à l'étranger (trop dur) mon banquier s'est apperçu de l'erreur, j'y croyais pas,,,,une régule a été faite, mais maintenant les banques ne suivent plus comme avant, et mon entreprise est bloquée,,,pas de dettes fiscales et RSI,,,et bien je vois tout en noir!!!!quel recours ai je?
Merci pour votre réponse
HERVE Didier
Question posée le 18/06/2012
Par Herve
Département : Sarthe (72)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Et bien normalement vous disposez d'un recours contre cet expert comptable, qui au surplus doit être assuré pour garantir sa RCP.
Normalement la responsabilité de l'Expert peut être mise en cause sur le terrain de la faute contractuelle pour non réalisation ou mauvaise réalisation de ce qui est prévu à sa lettre de mission.
Sur du déclaratif, ce qui est le cas en matière de TVA, la responsabilité de l'Expert est généralement facile à démontrer, pourvu que de votre coté vous n'ayez pas commis de fautes (Par exemple dans la transmission dans les délais des documents comptables).
Bien à vous.
B. SIX
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Pourquoi tout voir en noir
RDV à la CCI du MANS le jeudi matin pour un RDV gratuit avec un avocat
Les experts comptables sont également présents à la CCI pour vous renseigner.
Il est temps de ne pas oublier qu'être chef d'entreprise, ce n'est pas être isolé.
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