Droit de visite d'une grand-mère à sa petite-fille
Pension alimentaire - garde des enfants
j'ai une amie qui s'est battue juridiquement pour obtenir des droits de visite de sa petite -fille dont les autres membres de sa famille refuse catégoriquemebnt le droit de visite.Le tribunal à décider de débouter la grand -mère pour cause de prosélytisme religieux.Or cette dame est catholique praticante n'obligeant personne à adherer a cette religion puisque étant donner la religion catholique n'est pas une secte
et chaque individue à le droit d'avoir des convictions sinon ou est le droit de l'homme ainsi cela pourrait passer pour de la discrimination.La grand-mère respecterait tous droits pour l'enfant.Merci de pouvoir me répondre à toutes ces questions que je me pose.Merci par avance.Vueillez,madame,monsieur recevoir mes salutations distingués.
Carole Souvigny
Question posée le 17/06/2012
Par Carolia65
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Chère Madame,
il est difficile de donner un avis sur un jugement concernant votre amie, sans pouvoir lire quels étaient les motivations des magistrats.
Il est possible que vous même n'ayez connaissance que d'une seule partie de cet échange judiciaire.
Sachez cependant, que votre amie pourra examiner avec son avocat les possibilités d'interjeter appel si le jugement intervenu était contestable.
Je vous renvoie éventuellement sur l'ensemble de cette question à l'article que j'avais rédigé et qui a été publié sur ce site.
Bien cordialement
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