Comment denoncer un emise a pied arbitraire
Sanction disciplinaire
Jai été mise a pied pour insultse auprès d'un autre employé qui se prévalait auprès de l'employeur de dire que je ne voulait aps effcetuer mon ttravail alors que ce n'etait pas le cas . je n'ai pas eu le temps de m'expliquer que l'on m'a dit avoir porté plainte contre moi et par conséquent que l'on me mettait a pied avec un entretien préalable tronqué .
que puis je faire après avoir accepté cette mise à pied ?
Etait elle légale décidée le même jour et mise en application le lendemain sans attendre le délai de jour franc ?
Puis je denoncer et retrouver mes droits,
puis je prétendre recuperer mes heures de travail ou du moins mon salaire ?
Puis je denoncer par rapport a la convention collective ?
convention du commerce de gros, electroménager .
Question posée le 10/06/2012
Par Pat
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Albert HAMOUI (Avocat)
Bonsoir Monsieur,
il me semble que votre mise à pied est à titre conservatoire en attendant l'entretien préalable. S'il s'agit d'une mise à pied conservatoire, il faut attendre l'entretien préalable pour connaitre l'issue de la procédure. C'est ensuite que vous pouvez contester la décision si vous n'êtes pas d'accord avec votre employeur. Sachez que si votre employeur vous licencie, après l'entretien préalable, pour faute grave ou lourde, vos jours de mise à pied conservatoire ne seront pas payés.
Je vous conseille de prendre contact avec un avocat pour évaluer et ensuite contester la sanction disciplinaire qui va être notifiée.
Restant à votre disposition.
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
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