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Droit du code de la route

Stages
Retrait de permis de conduire ou récupération

BONJOUR, Je n'ai plus de permis de conduire,( clignotant, tel , defaut de ceinture, etc..). J'ai a nouveau le droit de le re-passer, mais lorsque je l'avait passé ( en 1979 ), c'etait en 8 jours de stage environ.Cette méthode a-t elle des chances de revenir??.( je suis retraité. TOUTE ma carriere s'est faites a PARIS, chauffeur d'ambassade,ensuite chauffeur de grande remise), il a suffit de 2 ans a la campagne,comique, non????


Question posée le 10/06/2012

Par Jean

Département : Manche (50)


Mots clés de cette question :invalidation du permis de conduirepermis à pointspermis de conduireperte de pointsprocédure d'obtention d'un nouveau permissuspension permis
Date de la réponse : le 11/06/2012

Bonjour,

Dorénavant, en cas d'invalidation du permis de conduire à la suite de la perte de tous ses points, le conducteur a l'interdiction de conduire tout véhicule. Il doit attendre 6 mois à compter de la date de remise en préfecture de son permis invalidé pour obtenir un nouveau permis.
La procédure d'obtention d'un nouveau permis de conduire est différente selon que le conducteur était titulaire du permis depuis moins de 3 ans ou depuis plus de 3 ans. Si le conducteur est titulaire du permis depuis plus de 3 ans, il doit, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire. Il est en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques s'il détenait plusieurs catégories) s'il remplit les conditions suivantes : le délai d'invalidation de son permis a été de 6 mois et non de 1 an, et la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code a été faite dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation.
Enfin, si le conducteur réussit les épreuves qu'il doit repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, le conducteur récupérera les catégories du permis qu'il possédait avant l'invalidation.
À noter : lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale des points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.

Cordialement,

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