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Droit du travail

Congé maternité employeur
congés

Bonjour, j'emploie depuis près de3 ans une assistante maternelle. Or, pendant plusieurs mois, je ne vais pas lui confier mon enfant du fait que je suis actuellement en congé maternité. De plus, je ne désire pas la licencié car à la reprise de mon travail, elle va garder mes enfants. Je donc savoir s'il était possible de suspendre le contrat le temps de mon congé et qu'elle n'aurait aucun salaire.


Question posée le 26/05/2012

Par Angèle54

Département : Meurthe-et-Moselle (54)


Mots clés de cette question :CDIrupture conventionnelle

Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)

Date de la réponse : le 31/05/2012

Madame
L'employeur ne peut pas suspendre un contrat de travail en CDI.
Vous devez donc la licencier pour qu'elle puisse toucher le chômage et percevoir une rémunération durant la période où vous ne l'employez pas.
A défaut, vous pouvez la rémunérer tout en la dispensant de travail, ce qui serait extrêmement généreux.
Pour conserver des bons termes, vous pouvez aussi conclure avec elle une rupture amiable de contrat de travail (modele CERFA à télécharger - rupture conventionnelle).
Votre salarié pourra ainsi bénéficier du chômage. Vous aurez à lui verser une indemnité de licenciement..
Vous la réemploierez ensuite avec un nouveau contrat (en reprenant ou non son ancienneté)

Photo HÉRICHER-MAZEL Blandine
Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
27 rue des Marais
Le Mans 72000
Tél : 0243542727
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