Que faut il faire pour que cela cesse?
Pension alimentaire - garde des enfants
JE ME SUIS MARIE ET EN 1ANS J AI DIVORCE J AI UN ENFANT DE CETTE UNION ,LE PÈRE NE CHERCHER PAS SAVOIR COMMENT ELLE VA!MAIS IL VEUT LA CARTE D IDENTITÉ ET SON CARNET DE SANTE POUR RENOUVELER SA CARTE DE SÉJOUR PUISQUE il n est PLUS MARIER!IL M A ENVOYER UN AVOCAT QUI M A PARLER D OBLIGATION MUTUELLE!CE QUI N EST PAS LE CAS DE SON CLIENT,ILS ONT LAISSER TOMBER,LA IL M ENVOIE UNE ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ PAR UN HUISSIER?EN FAITE VU QUE J ai COMPRIS QUE C EST UN MARIAGE GRIS IL VEUT A TOUS PRIS RESTER SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS PAR TOUS LES MOYENS ET MOI JE NE VEUX PAS QUE CELA SE PASSE GRACE A FILLE " IL DIT A LA BOUCHE"!J AIMERAIS SAVOIR quoi pour mettre un terme à ses différentes tentatives pour l utilisation des papiers de ma fille? merci
Question posée le 25/05/2012
Par Bione
Département : Hérault (34)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Prenez un avocat aussi...pour vous défendre. Dans tous les cas si vous êtes divorcés, s'il ne vit plus avec vous, s'il ne s'occupe pas de l'enfant (autorité parentale, droit de visite non exercés.., rien ne vous oblige à lui fournir les documents qu'il croit pouvoir obtenir par "force" ou à signer en préfecture l'attestation qui confirme que vous êtes ensemble... Le TS vie privée et familiale ne lui sera plus délivré s'il n'a plus de vie privé et familiale.L'assignation ne pourra en aucun cas conduire le juge à "vous forcer la main ...". c'est vouer à l'échec.
La préfecture sait-elle que vous avez divorcé? Rien ne vous interdit d'écrire à la préfecture pour signaler que vous êtes divorcé et qu'il ne s'occupe pas de l'enfant.
Bien cordialement.
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