Refus de congé
congés
je demande une augment j'ai eu 100E pas content vu le travail accompli je lui dit ce mécontentement. Depuis il se venge avec mes congés. Je pose 1S jour de lan refusé pour cause de surplu boulo(je me suis tourné les pouces)janvier je pose congé été a savoir que quand jai été embauché jai précisé que divorcé les congés étaient pour moi aout une année juill lautre pour avoir mes enfants janv il vien me voir et dit que cette année je ne pourrais pas avoir juil.Jai fait ma demande de congé par lettreRAR et la réponse refus de juil et impose aout car faible activité. La sté ne ferme pas je suis acheteuse et je gere stock et les command chantier.des équipes sont la au mois aout et nous sommes en cloture d'exercie fin septembre j'ai mon stock a mettre a jour avant cette date. Je n'ai jamais chomé pendant cette periode la et jusqu'a maintenant ca posais pas de probleme sauf que depuis ce mecontentement pour mon augmentation que je lui ai dis, il me fait la misere. Que puis je faire?
Question posée le 18/05/2012
Par Qfaline1812
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Je suppose que votre argumentation a bien été développée dans votre courrier recommandé à l'appui de votre demande de congés payés pour ce mois de juillet ? Sinon il faut commencer par cela.
Il est clair que l'employeur cherche à vous décourager, non seulement de toute réclamation future, mais de continuer à travailler chez lui (vous inciter à la démission).
Pour les congés payés, c'est l'employeur qui fixe l'ordre des départs.
Il doit cependant demander l'avis des délégués du personnel (s'il y en a), et tenir compte :
- de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (donc il faut apporter la preuve des dates de départ en congés fixées à votre ex-conjoint, mais aussi de la situation des enfants en âge scolaire, si vous avez la garde alternée il faut se référer au jugement de divorce...);
- de la durée de leurs services chez l'employeur (ancienneté);
- le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs (si vous êtes à temps partiel).
Il vous faut donc nécessairement procéder par comparaison avec les autres salariés de l'entreprise qui appartiennent à la même catégorie professionnelle que vous (pour apprécier les possibilités de remplacement), et voir si l'employeur respecte bien les règles rappelées ci-dessus.
Dans la négative, je ne vois pas beaucoup d'autre solution pour vous que, soit saisir le conseil des prud'hommes (ce qui sera peut-être de nature à faire entendre raison à votre employeur, ou au contraire à radicaliser la situation, et c'est le pot de fer contre le pot de terre), soit renoncer aux périodes que vous souhaitez.
Vous pouvez tenter une démarche auprès de l'inspection du travail, mais c'est selon leur disponibilité (14 000 000 de salariés pour 1 000 inspecteurs du travail...).
Bien Cordialement,
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