Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Contestation de la procedure de rectification
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour,
J'ai reçu une rectification contradictoire pour les déclarations des revenus 2009 et 2010 suite à une erreur, que je ne conteste pas. Cependant le prénom figurant sur la lettre de proposition de rectification n’est pas le bon, bref ce n’est pas mon prénom. Compte tenu de cette erreur une demande de l’annulation de cette proposition de rectification est-il recevable ?
D’autre part l’anomalie concernant mes déclarations a débuté en 2005 et se répété de façon annuelle. L’erreur est tellement grossière et visible que je ne comprends pas pourquoi on a attendu 6 ans avant de me le notifier (j’ai déclaré une demi-part pour mon fils que je n’ai pas la charge et même temps la pension alimentaire pour le même fils !). Je souhaite donc contester sur ce point car j’estime que c’est aussi le devoir du service fiscal de vérifier de telle anomalie d’autant plus que mon salaire entre 2005 et 2009 est multiplié par 3,5.Pensez-vous que c’est une bonne idée.
Merci,
Scavenger.


Question posée le 11/05/2012

Par Scavenger

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur