Infraction depot de poubelle
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
j'ai reçu récemment un constat d'infraction pour abandon de déchets sur le domaine public, et une amende de 100 euros (!).
Il y a a l'appui une photo avec 2 poubelles dans la rue devant mon immeuble, dont un des sacs est entouré et ou ils ont trouvé (apres fouille) un document avec mon nom et mon adresse.
Je suis stupéfaite de recevoir un telle amende. En effet, je n'ai jamais jetté mes poubelles dans la rue. Je suis en colere, car étant tres écologiste je ne supporte pas moi-même ce genre de comportement(je fais du tri,je milite dans mon entourage pour ça...!). Bref, je jette mes poubelles dans le local et jamais en dehors! Visiblement quelqu'un a deplacé le sac (depuis quelques temps, il y a des tags dans le local, de l'urine, et la porte cochere ferme mal...).
Quel recours ai-je? comment m'y prendre pour prouver que ce n'est pas moi (ou faut il leur opposer le fait qu'ils ne peuvent pas prouver que c'est moi qui l'ai placé la?)?
merci de votre aide
Question posée le 02/05/2012
Par Helene
Département : Val-de-Marne (94)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Chère Madame,
en principe, le descriptif des voies de recours et modalités doivent être inscrites sur la contravention.
Avez vous la possibilité de prouver les troubles de voisinage et voies de fait dans votre immeuble ?
Je suis à votre disposition pour vous informer plus avant
Bien à vous
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