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Droit du travail

Je m'absente pour aller voter
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Maître,
Je vous pose cette question pour un ami qui travaille uniquement le samedi et dimanche ; de 6h à 18h.
Ce dernier a demandé dimanche à s'absenter une heure pour aller voter, un collègue a pris son poste durant cette absence et aujourd'hui a grand "coup de mail" dans l'entreprise, les reproches fusent et sont menaçants. Avait-il le droit d'aller voter pendant son temps de travail? L'employeur doit-il prévoir des absences les jours de vote. Est-on obligé de recourir au vote par procuration ?
D'avance Merci
Cordialement
Sylvie


Question posée le 23/04/2012

Par Kaouito

Département : Oise (60)


Mots clés de cette question :absence pour voter

Par Caroline THOMELET (Avocat)

Date de la réponse : le 23/04/2012

Bonjour

Sans précision de votre part, je pars du principe que son bureau de vote fermait à 18 heures. S'il a demandé à son employeur à s'absenter une heure et que celà a été acepté, je ne vois pas le problème. Les absences les jours devote, sauf contenu peut-être de la convention collective ne concernent que les électionssécurité sociale et Conseil de Prud'hommes. Rien, à ma connaissance quant aux élections présidentielles et politiques en général, qui ont lieu le dimanche justement parceque la plupart ne travaille pas. S'il ne peut se mettre d'accord avec son employeur effectivement il ne lui reste que la procuration. Bonsoir

Caroline THOMELET (Avocat)
3 rue balny d'Avricourt
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
Tél : 0144178888
Fax : 0145016525
Date de la réponse : le 23/04/2012

Madame,

l'attitude de l'employeur de votre ami n'est effectivement pas normal compte tenu du caractère exceptionnelle de la journée du 22 avril 2012 et des horaires de votre ami.

Une chose paraît étonnante, sauf dérogation accordé par voie réglementaire, est la durée quotidienne de travail de votre ami qui est en l'espèce de 12 heures. Or le code du travail prévoit que cette durée quotidienne ne peut excéder dix heures. (article L3121-34).

J'aurais besoin de plus d'éléments concernant son secteur d'activité et la distance entre son lieu de travail et le lieu des élection.

Je reste à votre disposition à l'adresse suivante: anael.saulnier@laposte.net

cordialement

Anael SAULNIER

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