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Pose d une banderole
Fonction publique
est que poser une banderole dans la cour interieure d une mairie par des agents territoriaux en opposition avec un projet de service est sujet à sanction disciplinaire merci
Question posée le 17/04/2012
Par Narnard
Département : Morbihan (56)
Par Anne EMONET CHABUT (Avocat)
Cher Monsieur,
Ca dépend.
Du texte inscrit sur cette banderole,
De la facilité avec laquelle les administrés peuvent avoir accès à cette cour intérieure.
Bien cordialement,
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