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Droit de l'immobilier

Frais d'agence
Achat-vente d'un bien immobilier

qui prend en charge les frais d'agence ; le vendeur ou l'acheteur ?


Question posée le 28/03/2012

Par Eveboutik1

Département : Essonne (91)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 28/03/2012

Bjr,

Les frais d'agence peuvent être compris dans le prix de vente. C'est la meilleure formule à négocier (prix de vente avec frais d'agence et notaire compris). A défaut, c'est en général le vendeur qui prend en charge ces frais. L'acquéreur peut expressément l'accepter dans le compromis (et non dans le mandat de vente) mais pour lui, il peut y avoir des conséquences au niveau des droits d'enregistrement.

La question des frais doit être tranchée avant de signer quoi que ce soit avec l'agence immobilière.

Cordialement.

Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :

Par Christophe BUFFET (Avocat)

Date de la réponse : le 31/03/2012

Tout dépend de la convention des parties.

Photo BUFFET Christophe
Christophe BUFFET (Avocat)
2 bd bessonneau
Angers 49000
Tél : 0241811616
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