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Droit administratif

Ajournement de demande de naturalisation
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour,
Je suis en France depuis 17 ans avec une coupure de 2 ans durant lesquels j'étais rentré en Algérie, mon pays d'rigine. Durant ces 17 années j'ai obtenu des diplômes et exercé des emplois salariés.
Ma demande de naturalisation a été ajournée récemment au motif de "précarité de ma situation professionnelle": Je suis installé en tant qu'architecte libéral depuis peu. Puis je contester cette décision? Est-il possible que mon recours aboutisse? Merci.


Question posée le 21/03/2012

Par Magso

Département : Paris (75)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 21/03/2012

Bjr,

vous pouvez contester la décision et devez le faire dans les 2 mois qui courent à compter de la réceoption de la décision en faisant un recours dit administratif à Nantes.Ce recours préalable est obligatoire avant la saisine ultérieure du tribnal administratif. L'adresse à Nantes est normalement indiquée dans la décision que vous avez reçue (garder l'enveloppe et le reçu RAR).

Pour savoir si votre recours peut aboutir, il convient d'étudier les pièces de votre dossier.Si vous avez toujours été en situation régulière en france malgré votre retour en Algérie, si vous êtes effectivement enregistré comme profession libérale,...etc il est possible que votre demande aboutisse.

A votre disposition pour toute étude approfondie de votre dossier ou pour son traitement.

Bien cordialement.

Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :
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