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Droit du travail

Promesse d'embauche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Est-il possible qu'une assocation établisse une promesse d'embauche ?
Cette promesse doit-elle obligatoirement comporter un montant de rémunération ou existe-t-il des promesses d'embauche à titre gratuit ?

Merci par avance de votre retour,


Question posée le 09/03/2012

Par Cri cri

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :conclusionconditionscontrat de bénévolat

Par un avocat du barreau de Paris

Date de la réponse : le 09/03/2012

Bonsoir,

Une association peut recruter et être employeur. Attention, cependant si une promesse d'embauche est rédigée et remise au candidat au poste elle engage l'association. Promesse d'embauche à titre gratuit sans mention du salaire? Je necomprnds pas votre question, mais il ne faut pas confonder une vraie promesse avec date de début de travail avec un simple échange d'informations sur le poste à pourvoir

Bonne soirée

Date de la réponse : le 10/03/2012

Bonjour,

Vous souhaitez conclure si j'ai bien compris un contrat de bénévolat, et non un contrat de travail, ce qui est totalement différent.
Le contrat de bénévolat ne peut être en effet conclu qu'à titre gratuit, le contrat de travail est nécessairement conclu contre une rémunération.
Pour en savoir plus, allez sur un site associatif qui vous donnera toutes les informations juridiques souhaitables.
Bien Cordialement

Par un avocat du barreau de Essonne

Date de la réponse : le 19/04/2012

Bonjour,

Pour valoir promesse d'embauche, il faut effectivement que la rémunération soit déterminée.

Cordialement

Jérôme PRIMARD
Avocat

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