Changement fenêtres de rénovation - refus de l'ag et du syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Je souhaiterais savoir que puis-je faire comme démarche suite au refus de l'assemblée générale de ma demande de changement de fenêtres en PVC à Paris ?
Souhaitant changer mes vieilles fenêtres vétustes en bois (2 fenêtres donnant sur une cour intérieure au 6ème et dernier étage), j'ai informé le Syndic afin que cette demande soit discutée à l'assemblée générale.
Il s'agit de fenêtres de rénovations, en double vitrage, respectant le "design" et la couleur de la fenêtre d'origine. (le seul changement concernant le matériaux Bois->PVC en double vitrage).
Les copropriétaires n'étaient pas contres, mais le syndic avec l'appui de l'architecte de l'immeuble à fortement déconseillé (mais non interdit) le remplacement par des fenêtres PVC. Cela a fortement influencé les copropriétaires qui ont votés contre.
Pourtant quelques un de ces propriétaires, qui ont votés contre, ont eux même installés, il y a moins de 5 ans, des fenêtres en PVC.??
Je vous remercie par avance. Cordialement.
Question posée le 05/03/2012
Par Benespera
Département : Paris (75)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
En principe vous pouvez contester la décision de l'AG si vous étiez absent ou si vous-même ou votre mandataire avez voté contre.
En tout état de cause, que la décision soit opportune ou non, vous ne pouvez saisir le TGI de Paris (dans un délai de 2 mois à compter de la notification du PV de l'AG)que si la décision de l'ag a été prise en violation des règles légales en vigueur. Que prévoit le RC? avez-vous des preuves de l'autorisation donnée à ceux qui ont fait installé ce typede fénêtre?
L'intervention d'un avocat étant obligatoire dans cette procédure. Disposez-vous d'un contrat d'assistance juridique, inclus, par exemple dans votre multirisques habitation?
A votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
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